MAJ du 03 février : L’arrêté d’application a été publié. L’illégalité des grilles ne peut plus être utilisé pour appuyer un vote contre une DHG.
Article du 27 janvier :
Les directions des LP communiquent actuellement sur des grilles horaires dont l’arrêté d’application n’a pas encore été publié. Ces grilles ne sont donc pas légales et les DHG ne peuvent en tenir compte. Face à cette situation ubuesque, le SNUEP-FSU Normandie a interpellé la rectrice de Normandie dans un courrier :
Objet : grille Bac Pro rentrée 2024.
Mme la Rectrice de Normandie,
Le SNUEP-FSU s’étonne de l’envoi aux établissements normands d’une grille horaire Bac Pro 2024 (en pièce jointe), mettant en place la réforme de la voie professionnelle alors que l’arrêté n’est pas encore paru au journal officiel.
Les proviseurs travaillant en ce moment sur les enveloppes DHG ne peuvent en aucun cas se baser sur un document non réglementaire. Les DHG actuellement votées doivent se baser sur l’ancienne grille tant que la parution ne sera pas effective.
Ne doutant pas de votre vigilance quant au respect des textes réglementaires, nous vous prions d’agréer, Madame la Rectrice, l’expression de nos sentiments distingués.
Les co-secrétaires académiques du SNUEP-FSU
Jérôme DUBOIS
Cyril MIRIANON
Estelle POUILLY