Le parcours en Y permettra aux élèves de terminale qui en feront le choix de passer jusqu’à 12 semaines en entreprise, soit 60 jours. Il n’est pas rare que nos élèves choisissent de retourner dans la même entreprise.
Comme le prévoit l’article 5 de la Circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (détail en fin d’article), sur une année scolaire, à partir de 44 jours consécutifs, ou non, dans la même entreprise une gratification est obligatoire.
Cette gratification donnée par « l’employeur » se cumulera alors à celle voulue et mise en place par Macron et son gouvernement.
Il y a fort à parier que, dans ces conditions, nos élèves de terminale déserteront les établissements à partir du 19 mai !
Le SNUEP-FSU Normandie rappelle son opposition à la réforme de la Voie Pro qui a fortement réduit les temps de formation en classe des élèves du Bac Pro.
Circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016
Article 5 – Gratification
L’élève ne peut prétendre à aucune rémunération de l’entreprise. Toutefois, il peut lui être alloué une gratification.
Lorsque la durée de la période de formation en milieu professionnel au sein d’un même organisme d’accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire, à deux mois consécutifs (soit plus de quarante-quatre jours) ou non, la ou les périodes de formation en milieu professionnel font l’objet d’une gratification versée mensuellement. Son montant correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale prévu à l’article D. 242-2-1 du code de la sécurité sociale.Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire au sens de l’article L. 3221-3 du code du travail.
Lorsque le montant de la gratification dépasse le plafond indiqué ci-dessus, les obligations de l’employeur incombent à l’entreprise d’accueil du stagiaire, conformément aux dispositions du II-A de l’article R. 412-4 du code de la sécurité sociale.
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