{"id":1542,"date":"2021-12-17T11:08:19","date_gmt":"2021-12-17T10:08:19","guid":{"rendered":"https:\/\/normandie.snuep.fr\/?p=1542"},"modified":"2021-12-17T11:08:20","modified_gmt":"2021-12-17T10:08:20","slug":"nous-refusons-une-laicite-detournee-contre-nos-libertes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/normandie.snuep.fr\/?p=1542","title":{"rendered":"Nous refusons une la\u00efcit\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9e contre nos libert\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Communiqu\u00e9 commun<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 interminist\u00e9riel du 9 d\u00e9cembre dernier pr\u00e9sid\u00e9 par le Premier ministre marque la reprise de l\u2019offensive du gouvernement pour imposer son point de vue dogmatique sur la la\u00efcit\u00e9 au d\u00e9triment des libert\u00e9s fondamentales de toutes et tous.<\/p>\n\n\n\n

En cette p\u00e9riode de pand\u00e9mie, marqu\u00e9e par les inqui\u00e9tudes sociales, l\u2019Etat mobilise des moyens extraordinaires pour organiser \u00e0 tous les niveaux de ses administrations la mise sous contr\u00f4le des collectivit\u00e9s territoriales, des associations et d\u2019entreprises priv\u00e9es. Les mesures annonc\u00e9es dans le prolongement de la loi du 24 ao\u00fbt 2021 \u00ab confortant les principes de la R\u00e9publique \u00bb risquent d\u2019affaiblir encore l\u2019unit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019elles pr\u00e9tendent renforcer et d\u2019attiser des passions haineuses et stigmatisantes envers les personnes catalogu\u00e9es comme de confession ou de culture musulmane. <\/p>\n\n\n\n

Une \u00ab charte de la la\u00efcit\u00e9 \u00bb s\u2019appliquerait d\u00e9sormais \u00e0 toutes les personnes salari\u00e9es des entreprises travaillant pour la puissance publique, impliquant une obligation de neutralit\u00e9 semblable \u00e0 celle des fonctionnaires, dans une vision extensive et abusive des missions de service public. Alors que le monde du travail, avec ses organisations syndicales, avait jusqu\u2019ici su r\u00e9gler les probl\u00e8mes de fa\u00e7on concert\u00e9e, les nouveaux contr\u00f4les et interdits ne peuvent qu\u2019accro\u00eetre les tensions et susciter de nouvelles pol\u00e9miques. Ces contraintes, complexes \u00e0 mettre en \u0153uvre, seront source de contentieux car difficilement compatibles avec l\u2019interdiction des discriminations dans l\u2019emploi inscrites dans le droit fran\u00e7ais et europ\u00e9en et la protection des libert\u00e9s d\u2019expression et de conscience.<\/p>\n\n\n\n

La libert\u00e9 des \u00e9lus locaux et la libre administration des collectivit\u00e9s territoriales seront elles aussi entrav\u00e9es avec un \u00ab d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la\u00efcit\u00e9 \u00bb ouvert aux pr\u00e9fets pour contester toute d\u00e9cision qu\u2019ils estimeraient contraire \u00e0 leur vision de la la\u00efcit\u00e9. Les risques d\u2019abus sont \u00e9vidents, tout comme les risques d\u2019une remise en cause de la d\u00e9mocratie locale ainsi somm\u00e9e de se soumettre aux dogmes du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Le \u00ab contrat d\u2019engagement r\u00e9publicain \u00bb, organise, \u00e0 compter de janvier 2022, au m\u00e9pris de la libert\u00e9 associative, une surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des associations qui solliciteront des subventions ou la mise \u00e0 disposition d\u2019une salle publique. Les \u00e9lus locaux ne devront plus seulement appr\u00e9cier la qualit\u00e9 du projet pr\u00e9sent\u00e9 par une association pour d\u00e9cider de le soutenir ou non, mais devront mettre en place un contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral de son organisation, du comportement de ses membres, de ses actions de plaidoyer, au risque d\u2019interpr\u00e9tations arbitraires des principes r\u00e9publicains \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans le d\u00e9cret d\u2019application de la loi. Cet acte de d\u00e9fiance envers toutes les associations va les fragiliser au moment m\u00eame o\u00f9 leur engagement est essentiel pour le maintien de la paix sociale et l\u2019exercice de la citoyennet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Refusant de voir nos libert\u00e9s ainsi menac\u00e9es, nous engagerons des recours aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne contre la loi \u00ab confortant les principes de la R\u00e9publique \u00bb pour non-respect de la charte des droits fondamentaux de l\u2019Union et devant le Conseil d\u2019Etat contre le d\u00e9cret instaurant le contrat d\u2019engagement r\u00e9publicain. Nous invoquerons les atteintes aux libert\u00e9s d\u2019expression et d\u2019association, la disproportion du m\u00e9canisme de responsabilit\u00e9 collective pesant sur les dirigeants, salari\u00e9s, membres et b\u00e9n\u00e9voles des associations, et l\u2019inconstitutionnalit\u00e9 des nouveaux dispositifs d\u2019agr\u00e9ment pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n

Nous interpellerons \u00e9galement les \u00e9lus locaux et les candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle afin qu\u2019ils refusent de mettre en place les dispositifs de contr\u00f4le pr\u00e9vus par le d\u00e9cret et qu\u2019ils veillent \u00e0 ce que la lutte contre les d\u00e9rives et comportements sectaires ou int\u00e9gristes ne porte pas atteinte aux libert\u00e9s de toutes et tous.<\/p>\n\n\n\n

Nous restons pleinement mobilis\u00e9s pour renforcer la participation citoyenne dans une R\u00e9publique la\u00efque, sociale et solidaire, garante de la libert\u00e9 et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits.<\/p>\n\n\n\n

Premiers signataires :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ligue des droits de l\u2019Homme (LDH) ; L\u2019Acort ; Association des travailleurs maghr\u00e9bins de France ; Attac ; Centre d’\u00e9tudes et d’initiatives de solidarit\u00e9 internationale Cedetim-Ipam ; Comit\u00e9 pour le respect des libert\u00e9s et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) ; Comit\u00e9 pour la sant\u00e9 des exil\u00e9s (Comede) ; Comit\u00e9 pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d\u2019\u00e9ducation populaire (Cnajep) ; Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail<\/em> (CGT) ; Droit au logement (Dal) ; F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d’\u00e9l\u00e8ves (FCPE) ; F\u00e9d\u00e9ration des Tunisiens pour une citoyennet\u00e9 des deux rives (FTCR) ; F\u00e9d\u00e9ration nationale de la Libre pens\u00e9e ; F\u00e9d\u00e9ration syndicale unitaire (FSU) ; Femmes Egalit\u00e9 ; Fondation Copernic ; France Nature Environnement ; Groupe d’information et de soutien des immigr\u00e9s (Gisti) ; Memorial 98 ; Mouvement contre le racisme et pour l’amiti\u00e9 entre les peuples (Mrap) ; Le Paria ; Planning familial ; Observatoire international des prisons (OIP-SF) ; Syndicat des avocats de France (Saf) ; Syndicat de la magistrature (SM) ; Union syndicale Solidaires.<\/p>\n\n\n\n

Paris, le 16 d\u00e9cembre 2021<\/em><\/p>\n\n\n\n