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<strong><img class="n3VNCb" src="https://cgtpolice75.fr/wp-content/uploads/2018/04/sante-400x200.jpg" alt="Résultat de recherche d'images pour &quot;clm cld&quot;" data-noaft="1" /></strong>

<strong>En cas de problème grave de santé, quand faire la demande de CLM ou CLD<small class="fine"> </small>?</strong>

Si les médecins prévoient un arrêt supérieur à 3 mois, vous pouvez la faire dès le premier mois de l’arrêt ordinaire.

<strong>Comment en faire la demande<small class="fine"> </small>?</strong>

Une lettre et un certificat médical peu détaillé au recteur s/c du chef d’établissement<br class="autobr" />Un certificat très détaillé sous pli cacheté, adressé aux médecins du comité médical.

<strong>Dois-je demander un CLM ou CLD<small class="fine"> </small>?</strong>

Le CLD commence par une année de CLM, donc au départ demandez un CLM. Au bout d’un an le CLM se transforme en CLD pour les pathologies suivantes : tuberculose, poliomyélite, VIH-Sida, cancer, maladies mentales.

<strong>Quelles sont les différences entre CLM et CLD<small class="fine"> </small>?</strong>

Le CLM peut durer trois années consécutives, la première est payée à plein traitement (+ 27% versés par la MGEN aux mutualistes), les 2 dernières à demi-traitement. Si le CLM n’est pas épuisé à la reprise du travail et si celle-ci dure au moins un an, les droits à CLM sont reconstitués.<br class="autobr" />Le CLD peut durer 5 ans<small class="fine"> </small>; 3 ans sont rémunérés à plein traitement, les 2 dernières à demi-traitement(+MGEN) .Droits : un seul CLD par pathologie sur toute la carrière.

<strong>Puis-je reprendre le travail directement à la fin d’une période de CLM ou CLD<small class="fine"> </small>?</strong>

Non, le comité médical doit vous en donner l’autorisation. Faites en la demande un à deux mois à l’avance.

Textes de référence : <a class="spip_out" href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065530&amp;dateTexte=20090906" rel="external">Décret 86-442 du 14 mars 1986</a>. <a class="spip_out" href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766383" rel="external">Décret 2008-1191 du 17 novembre 2008</a>.

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