Date de la réponse : 23 septembre 2022
Date de dernière vérification : 10 septembre 2024
Le Ministère préconise de ne pas attribuer d’heures supplémentaires aux stagiaires. Il faut, par ailleurs, faire la différence entre des HSA et des HSE et la situation diffère si vous êtes à mi-temps ou à temps plein.
La circulaire du 13-7-2022 sur modalités d’organisation de l’année de stage – Année scolaire 2022-2023 précise que « l’objectif de l’année de stage étant de permettre aux stagiaires de se former, ils n’ont pas vocation à se voir confier des heures supplémentaires ».
Une HSA (Heure supplémentaire année) ne serait pas payée pour un stagiaire à mi-temps, votre service ne doit donc pas dépasser 10 h pour un·e certifié·e hors documentation ou 9 h pour un stagiaire agrégé·e sinon vous travailleriez gratuitement.
La recommandation de la circulaire du 13-7-2022 vaut aussi pour les stagiaires à plein temps, mais, à la différences des stagiaires à mi-temps, une HSA pourrait être rémunérée.
Tou·tes les stagiaires peuvent recevoir des HSE (Heures supplémentaires effectives) pour des travaux particuliers, pour accompagner un voyage scolaire, d’un montant de 42,32 € pour les certifié·es.